Désormais on sait qui il était clap 2

Kadoudal a écrit:Des copies intégrales et j'ai du justifier de ma filiation avec les personnes concernées.

Pour les actes de décès effectivement ils ne comportent rien d'autre que la date et la localité du décès.

Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

Date, heure et lieu du décès
Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Giucy28 a écrit:Pour sa date de naissance, il faudra attendre que son décès soit publié en open data. Site du gouvernement français, rechercher "personnes décédées open data" et le premier résultat est issu du gouvernement français.

Le hic : il faudra attendre un peu pour que l'Insee le mette à disposition. Tout simplement car la mairie doit transmettre l'acte de décès dans les 15 jours suivant à l'Insee, comme pour Monsieur-et-Madame-Tout-le-Monde.

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance).

Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Vous pouvez obtenir un extrait d'un acte de naissance sans filiation sans avoir à justifier votre demande.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :

Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d'un client)
Ces personnes peuvent obtenir la transmission d'une copie d'un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne figurant pas dans cette liste ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

100 ans si la personne est mineure
75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
25 ans si la personne est décédée

La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents.

Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

pantophobe a écrit:

Giucy28 a écrit:Pour sa date de naissance, il faudra attendre que son décès soit publié en open data. Site du gouvernement français, rechercher "personnes décédées open data" et le premier résultat est issu du gouvernement français.

Le hic : il faudra attendre un peu pour que l'Insee le mette à disposition. Tout simplement car la mairie doit transmettre l'acte de décès dans les 15 jours suivant à l'Insee, comme pour Monsieur-et-Madame-Tout-le-Monde.

Tout à fait , j' ai déjà épluché pour trouver son père au cas ou il serait décédé à Marcq en baroeul ...aucun décés au nom de verove à ce jour .. bien entendu à Gravelines il y en a mais c 'est un nom tellement répandu là bas qu' il est impossible d' en tirer un plus qu' un autre...

Il y a là une difficulté , surtout que beaucoup d 'archives ont brulées dans ce département , ce que je peux dire c  '' est qu' en 1906 , dernier recensement accessible en ligne il y a un seul Verove à Gravelines , un certain alfred de mémoire .. mais visiblement par la suite il y en a eu beaucoup .... les archives ne nous aideront pas sur ce point sauf à y avoir accès sur place...

Ceci afin d 'éviter à certains un travail fastidieux..

Mioche Mannetje a écrit:Une des choses qui me frappe surtout dans toute cette affaire du " Grêlé " (LE Grêlé, avec ou sans majuscule, ça fluctue un peu j'ai l'impression), c'est l'importance donné pendant tous ces 35 ans au détail des présumées ' traces d'acné ' sur le visage du suspect. Présentant cette particularité transitoire en tant que trait distinctif aura réduit à une image caricaturale l'apparence du suspect. Puisque ce ne devait être pas tant anormale que ça de voir une personne jeune avec de l'acné ? Comment est-ce qu'un phénomène a priori passager, je suppose potentiellement intermittent, comme avoir des boutons sur le visage (en soi détail pittoresque mais à mon avis ne méritant pas l'emphase), peut prendre cette allure de ' trait caractéristique ' ? Est-il de la faute des médias, ressassant, martelant cet emblème du " Grêlé " toutes ces années durant ? Est-ce dû au fait que, à part de ce ' problème de peau ', le visage du suspect n'avait aucune particularité distinctive que ce soit ? Alors, cette image du gars avec tous ces boutons, c'était un image soi-disant ' faute de mieux ' ?

J'espère m'avoir exprimé de manière claire, sinon je suis très désolé, je ne suis pas français, le français c'est ma seconde langue (bon, troisième en fait après l'anglais).

Giucy28 a écrit:
La plupart des mairies te permettent de faire cette démarche en ligne sur Service Public, mais pas celle du Grau du Roi. Grrrr

Kadoudal a écrit:

Giucy28 a écrit:
La plupart des mairies te permettent de faire cette démarche en ligne sur Service Public, mais pas celle du Grau du Roi. Grrrr

Si mais justement comme par hasard HS, sans doute désactivée car trop demandes (du moins c'est une possibilité).

Kadoudal a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Visiblement ce n'est pas le site officiel, le site officel est HS:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Ce qui est très louche.

pantophobe a écrit:

Non c 'est de l' arnaque ça , pour faire payer un service gratuit ... par contre il me semble que la mairie ne fournira cet acte qu' avec des dates précises ....et je pense que vu le dossier elle peut faire du zèle et refuser de vous le donner .....

La meilleure option c 'est d' attendre que le nom de son père ou de sa mère sorte , à partir de là avec un peu de chance si il est d' avant 1933 il y aura une chance de trouver qqchs sur son père , de là le mariage etc...

Giucy28 a écrit:J'accède au site officiel de la mairie via Google sans problème. Mais pour demander un acte de décès sans te déplacer à la mairie, ils ne marchent qu'au courrier postal comme dans l'Antiquité !

Giucy28 a écrit:

pantophobe a écrit:

Non c 'est de l' arnaque ça , pour faire payer un service gratuit ... par contre il me semble que la mairie ne fournira cet acte qu' avec des dates précises ....et je pense que vu le dossier elle peut faire du zèle et refuser de vous le donner .....

La meilleure option c 'est d' attendre que le nom de son père ou de sa mère sorte , à partir de là avec un peu de chance si il est d' avant 1933 il y aura une chance de trouver qqchs sur son père , de là le mariage etc...

C'est 75 ans après le décès

Et si la mairie fait du zèle, on sort les textes (ils ont quasiment copié-collé Service Public). Au pire, saisine de la CADA.

Je doute que pour l'acte de décès, la mairie fasse du zèle.

En revanche, il faut soit aller sur place, soit faire par courrier.
Si quelqu'un va sur place, la mairie sera plus encline à donner.
Encore faudrait-il ne pas habiter trop loin !!

Kadoudal a écrit:Avis aux amateurs pour le prix d'un timbre!

La copie intégrale de l’acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

L’acte de décès peut être établi par la commune de décès ou celle du domicile du défunt.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour.

Soit en se rendant au service état civil de la mairie

Il suffit d’indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n’est exigé.

Quel est le coût ?

Gratuit

Quel est le délai d’obtention ?

Si l’acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l’acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d’obtention peut cependant varier en fonction du délai d’acheminement du courrier.

pantophobe a écrit:

Giucy28 a écrit:

pantophobe a écrit:

Non c 'est de l' arnaque ça , pour faire payer un service gratuit ... par contre il me semble que la mairie ne fournira cet acte qu' avec des dates précises ....et je pense que vu le dossier elle peut faire du zèle et refuser de vous le donner .....

La meilleure option c 'est d' attendre que le nom de son père ou de sa mère sorte , à partir de là avec un peu de chance si il est d' avant 1933 il y aura une chance de trouver qqchs sur son père , de là le mariage etc...

C'est 75 ans après le décès

Et si la mairie fait du zèle, on sort les textes (ils ont quasiment copié-collé Service Public). Au pire, saisine de la CADA.

Je doute que pour l'acte de décès, la mairie fasse du zèle.

En revanche, il faut soit aller sur place, soit faire par courrier.
Si quelqu'un va sur place, la mairie sera plus encline à donner.
Encore faudrait-il ne pas habiter trop loin !!

75 ans tout court... pas après le décés...

100 ans si la personne est mineure
75 ans à partir de l'année qui suit la date naissance ou la date de mariage, si la personne est vivante
25 ans si la personne est décédée

pantophobe a écrit:Dans ce cas vous pouvez tenter d 'écrire à la commune du Grau du roi ... je ne vois pas pourquoi il faudrait se déplacer ....
Ca coutera plus cher en essence qu' en timbre...

Kadoudal a écrit:@ Giucy28
Pourquoi 2 timbres? La réponse avec envoi de l'avis est payée par les contribuables en fait.