Re: Meurtre d'Anaïs Guillaume

par Kassandra88 Sam 6 Avr - 10:00

Pfff....
Ardennes : la peine de 22 ans infligée à Gillet est "illégale", appel du parquet général
Le parquet général a estimé que la peine infligée à Philippe Gillet pour le meurtre de son ancienne petite-amie était "illégale".
Cette peine de 22 ans est "illégale", a déclaré l'avocat général Jacques Louvier, ... Car en vertu de l'article 362 du code de procédure pénale, lorsque la Cour délibère et que le maximum de la peine de prison encourue - trente ans dans le cas d'un meurtre sans préméditation - n'obtient pas la majorité des voix, "il ne peut être prononcé une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle". Il n'existe dans ce cas précis "pas de peine intermédiaire", a assuré Jacques Louvier. "Le jugement est donc entaché d'une erreur procédurale", qui n'entraîne toutefois "en aucun cas" l'annulation du verdict: "Philippe Gillet est bien reconnu coupable et n'est pas détenu illégalement", a-t-il précisé. Dans ce genre de cas, "qui s'est déjà produit", la Cour de cassation "dit qu'on réduit la peine au montant légal de vingt ans", a-t-il ajouté.

Il sera rejugé en appel. Mais "le parquet général a décidé de faire appel, de manière à ce qu'on rejuge entièrement le dossier", y compris le cas de Céline Gillet. Cet appel est toutefois "indépendant" de l'erreur procédurale. "Nous aurions de toute façon fait appel, l'une des raisons principales étant le fait qu'on n'ait pas retenu la préméditation, ce qui nous paraît aberrant", a détaillé le magistrat. "Nous vérifions la jurisprudence et recherchons s'il n'y a pas de décision contraire de la Cour de cassation" mais "à ce stade il ne semble pas" que cette erreur procédurale puisse entraîner une remise en liberté de Philippe Gillet, qui "sera de toute façon rejugé en appel", a déclaré Ghislain Fay, l'un des avocats de Philippe Gillet.

"Erreur ou pas, le meurtrier d'Anaïs a un nom, la culpabilité de Philippe Gillet est incontestable. Mais quelle que soit la peine, cela ne répondra jamais à la question des parents, qui voulaient avant tout savoir où est le corps de leur fille", qui n'a jamais été retrouvé, a réagi Damien Delavenne, avocat de la famille Guillaume.

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Il n'y a pas de magistrat qui assiste les jurés?

par ruth Sam 6 Avr - 10:14

Le président et ses deux assesseurs ont dû faire une petite sieste au mauvais moment !

Bon, il y aurait eu un appel classique de toute façon sur la question de la préméditation, mais ça fait désordre.
Pas admissible dans de telles circonstances.

par Kassandra88 Dim 7 Avr - 8:52

ruth a écrit:
Le président et ses deux assesseurs ont dû faire une petite sieste au mauvais moment !

Bon, il y aurait eu un appel classique de toute façon sur la question de la préméditation, mais ça fait désordre.
Pas admissible dans de telles circonstances.

Bonjour Ruth, bonjour à tous,
Cette bourde peut-elle avoir pour conséquence une remise en liberté de Philippe Gillet ? La question, juridiquement complexe et rarissime pour un dossier de cette gravité, divisait, hier, les plus fins juristes. "
La responsabilité du juge

Difficile, enfin, de ne pas pointer dans cet imbroglio la responsabilité du président de la cour d’assises des Ardennes, censé expliquer aux jurés, ces juges d’un jour, différentes options qui leur étaient offertes.
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Quelle épreuve pour la famille, pffff.

par Kassandra88 Jeu 11 Avr - 0:08

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par Kassandra88 Sam 13 Avr - 12:31

À Blagny, les parents d’Anaïs Guillaume poursuivent le combat et veulent retrouver le corps de leur fille

Après l’incroyable rebondissement judiciaire, confirmant la culpabilité de Philippe Gillet mais invalidant la durée de la peine prononcée, Valérie et Fabrice Guillaume ont accordé une interview exclusive à l’Ardennais.
Les parents d’Anaïs affirment que Philippe Gillet est à leurs yeux « l’assassin » de leur fille. Ils s’inquiètent d’une possible remise en liberté de l’agriculteur de Fromy et veulent encore croire dans la justice. Leur avocat, Damien Delavenne, fait également le point sur l’aspect technique du dossier.

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par Kassandra88 Sam 13 Avr - 12:38

Au téléphone, Me Fay, l’un des avocats de Philippe Gillet, réussit encore à en sourire : « Je comprends que vous trouviez le temps long mais nous n’avons pas encore décidé ce que nous allons faire. Disons seulement qu’il nous apparaît compliqué de ne rien faire… » C’était il y a déjà une semaine : le 3 avril, Philippe Gillet, reconnu coupable du meurtre d’Anaïs Guillaume, était condamné à 22 ans de réclusion criminelle.

Une peine qui, à la lecture du code de procédure pénale, est illégale, car impossible (notre édition du 5 avril). Une erreur du président de la cour d’assises et ses assesseurs qui n’en finit par de faire tousser… et gamberger. Dès le 4 avril, le parquet général faisait appel de ce verdict – il y aura donc un second procès, à Reims, sur l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

D’ici là, les avocats de Philippe Gillet devraient, selon toute vraisemblance, demander sa remise en liberté au motif que sa détention serait motivée par une peine illégale. Selon plusieurs avocats et magistrats interrogés, le scénario le plus plausible serait, dans un premier temps, d’adresser un courrier au parquet général, à la cour d’appel de Reims.

Écrire au parquet général, saisir la chambre de l’instruction ou encore se pourvoir en cassation

En cas de fin de non-recevoir, Mes Fay et Combes pourraient alors décider de saisir la chambre de l’instruction dans le cadre d’une audience « classique » de demande de mise en liberté (DML). Philippe Gillet, lorsqu’il était détenu avant son procès dans le cadre de la détention provisoire, avait adressé des dizaines de DML, au point, lors d’une audience où avait été décidé son maintien en détention, d’être sérieusement tancé par la présidente. Dans l’hypothèse d’un nouvel échec, les avocats de la défense pourraient toujours se pourvoir en cassation.

« Je ne sais pas si Philippe Gillet pourra être libéré, et personne ne peut déjà le savoir, confiait, en début de semaine, un avocat expérimenté. Il y a un véritable débat sur ce point car c’est un cas de figure – une peine illégale qui ne dépasse pas le maximum légal – inédit en première instance. Quoi qu’il advienne, ce serait hallucinant que les avocats de Gillet ne tentent rien. »

Mathieu Livoreil

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par ruth Sam 13 Avr - 13:06

Pauvre famille d'Anaïs !
Avec ce pataquès inadmissible, ils sont dans une angoisse complètement imprévisible...

J'ose espérer qu'il y aura une sanction pour ces trois magistrats.

par Invité Mer 17 Avr - 6:41

"Car en vertu de l'article 362 du code de procédure pénale, lorsque la Cour délibère et que le maximum de la peine de prison encourue - trente ans dans le cas d'un meurtre sans préméditation - n'obtient pas la majorité des voix, "il ne peut être prononcé une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle"."

C'est digne de certaines de nos règlementations européennes : technocratique et absurde Laughing

Ce qui est nettement moins drôle par contre , c'est que des condamnés sont actuellement en liberté
à cause d'erreurs procédurales comme celle-ci...

Et par rapport au fond de l'Affaire , pour moi il y a préméditation - ne serait-ce que dans le mode opératoire - Gillet aurait dû prendre plus.

par Kassandra88 Mar 7 Mai - 8:24

Charleville-Mézières : téléphones portables en cellule et menaces de mort, Philippe Gillet en correctionnelle le 27 mai
Condamné le 3 avril à 22 ans de prison pour le meurtre d'Anaïs Guillaume, Philippe Gillet a comparu ce lundi 6 mai en correctionnelle à Charleville-Mézières. Des téléphones ont été retrouvés dans sa cellule. Des menaces de mort lui sont également reprochées. L'audition a été renvoyée au 27 mai.

Après les assises, la correctionnelle. Le cas Philippe Gillet a refait surface ce début mai 2019. Ce lundi 6 mai à Charleville-Mézières, il a comparu en correctionnelle à Charleville-Mézières dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour "recel de biens". Des téléphones portables ont été retrouvés dans sa cellule, le premier le 24 avril 2018, le second au cours de l'année 2019.

Il devait également être jugé également pour "menaces de mort réitérées sur un surveillant pénitentiaire" proférées le 2 mai. Philippe Gillet aurait dit à un surveillant pénitentiaire : "Je vais m'occuper de toi dehors, ce n'est pas une menace, c'est une promesse". Comme prévu, en l’absence de son avocat habituel (Me Ghislain Fay), Philippe Gillet a demandé un délai pour préparer sa défense et l'a obtenu. Il sera jugé le 27 mai. Un mandat de dépôt a été décerné à son égard, il reste donc maintenu en détention.

Ce lundi après-midi, Philippe Gillet est apparu blessé, portant une minerve autour du cou et avec un bras en écharpe, après une chute il y a quelques jours à la maison d'arrêt.

L'affaire Philippe Gillet a défrayé la chronique le mois dernier. Agé de 46 ans, l'homme avait été condamné à 22 ans de réclusion pour le meurtre d'Anaïs Guillaume par la cour d'assises des Ardennes, le 3 avril. Or, selon l'article 362 du code pénal, cette décision est illégale. En effet, la peine encourue pour ce meurtre était de trente ans mais la majorité des jurés n'a pas suivi cette proposition. Dans ce cas, la peine prononcée ne pouvait pas excéder vingt ans de réclusion. La défense avait donc demandé la remise en liberté de Philippe Gillet mais la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims a décidé le 3 mai qu'il restera en prison.

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par Kassandra88 Lun 28 Oct - 17:36

Affaire Anaïs Guillaume " Toute information sur des découvertes est de l'ordre de la rumeur" L . De Caigny.

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Ce matin, la presse annonçait que des ossements avaient été découverts. Il n'en est rien.

par Kassandra88 Mar 29 Oct - 17:25

Le parquet invite à la plus grande prudence quant aux premiers éléments découverts ce lundi à Fromy. Rien ne permet de parler d’ossements humains, ni d’un lien avec Anaïs Guillaume. Rien non plus n’écarte ces hypothèses.

Le procureur explique que les gendarmes ont été alertés« il y a plusieurs jours » de la présence d’ossements sur ces deux sites, à savoir un secteur de la ferme de Fromy et une parcelle située derrière la ligne de chemin de fer.

Ce lundi matin, face à la volonté de certains habitants de mener des fouilles eux-mêmes, les forces de l’ordre, avec le feu vert du parquet, ont décidé de neutraliser les lieux. La section de recherches de la gendarmerie nationale et l’identification judiciaire se sont rendues sur place.

Ce lundi après-midi, le procureur de Charleville-Mézières livrait un point précis sur le dossier. « Les informations données par des proches de Philippe Gillet aux gendarmes étaient suffisamment intéressantes pour motiver ces fouilles. » Que faut-il comprendre par « proches » ? De la famille ou des collègues ?

L’un des acteurs du dossier affirme que ce serait la fille aînée de Philippe Gillet, Victoria, qui aurait non seulement alerté les gendarmes mais aurait entrepris, avec l’aide d’un ami, de fouiller l’ancien tas de fumier, près de la ligne de chemin de fer.

Si cette piste se confirmait, elle poserait une question de taille : comment expliquer que les fouilles menées au printemps 2015 sur cet ancien tas de fumier n’aient pas permis de détecter ces éléments ?

Définir la nature des éléments trouvés

« Des éléments ont été trouvés par les techniciens de la gendarmerie. Il relève de l’imaginaire de parler d’ossements. Rien, dans l’immédiat, ne permet de confirmer cette hypothèse, ni de la démentir. » En clair, il s’agirait d’éléments petits, non identifiables à l’œil nu. Le travail des experts de l’identification criminelle doit permettre de définir la nature de ces éléments.

Dans ce domaine, tout est possible. Il peut s’agir d’éléments minéraux ou organiques totalement étrangers à la disparition d’Anaïs Guillaume. Ils peuvent aussi correspondre à des fragments d’os ou de dents, de restes de vêtements (boucles ou œillets en fer), voire à un des piercings que portait la jeune Ardennaise au moment de sa disparition.

Le procureur de la République de Charleville-Mézières annonce que d’autres fouilles sont prévues.

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par Kassandra88 Mar 29 Oct - 17:33

Un article beaucoup moins vague:

Affaire Anaïs Guillaume : la fille de Philippe Gillet assure “avoir trouvé des ossements près de la ferme de son père”

Ce lundi 28 octobre, des ossements ont été retrouvés à Fromy, dans les Ardennes, sur les terres de Philippe Gillet, le cultivateur reconnu coupable de la mort d'Anaïs Guillaume le 3 avril dernier. Sa fille assure les avoir trouvés sous le tas de fumier fouillé en 2015 par la gendarmerie.

Bizarre cette lettre anonyme, on peu comme si c'était la fille de philippe Gillet qui l'avait écrite.

Une lettre anonyme suspecte
Tout a commencé par une lettre anonyme reçue par l'avocat de l'accusé, Ghislain Fay, en septembre. Dans celle-ci, que nous avons pu nous procurer, l'auteur y mentionne Anaïs et la localisation de son corps. Il y est écrit :

Les coupables de la disparition d'Anaïs sont toujours en liberté. Anaïs était en vie jusqu'en avril 2016. Elle a été retenue contre sa volonté en Belgique. Avec tout ce qui était dans la gazette, facile de charger le culto. Comme le tas de fumier que les flics ont fouillé en face de sa ferme en 2015 y était toujours, elle a été enterrée avec de la chaux vive dessous et y est toujours. Les plaques de l'auto et le GSM sont dans la rivière au fond du petit pré après le terrain de foot à Linay. Faites les recherches, rendez le corps aux parents et arrêtez les véritables coupables.
- Lettre anonyme reçue par l'avocat de Philippe Gillet, Ghislain Fay.

Cette lettre étrange a été signalée à la justice par l'avocat du cultivateur ardennais, information qu'il nous a confirmée par téléphone. Faute de réponse rapide selon lui, la fille de l'agriculteur a décidé d'aller elle-même entreprendre les fouilles, ce lundi 28 octobre, précisément sous le tas de fumier que les gendarmes avaient déjà fouillé en 2015, sans succès.

Le procureur prudent, la famille de la victime pas au courant
Du côté du procureur de Charleville-Mézières, on préfère rester prudent. La famille d'Anaïs Guillaume quant à elle, toujours dans l'attente de la découverte du corps, n'était pas au courant de la démarche de la fille de Philippe Gillet. Ils ont appris la nouvelle par hasard ce lundi: "Il y a tellement eu de lettres anonymes qui sont arrivées au début, que cela nous laisse perplexe, réagit Fabrice Guillaume, le père de la victime. Le seul truc qu'on a trouvé bizarre, c'est que ce soit envoyé à ses avocats à lui."

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par Kassandra88 Mer 30 Oct - 0:25

Le procureur confirme qu'il s'agit bien d'ossements humains découverts à Fromy, sur un terrain appartenant au meurtrier d'Anaïs Guillaume, son ex-petit ami Philippe Gillet.
C'est l'entourage de ce dernier qui a permis la découverte.

Lundi, les gendarmes ont en effet reçu un étonnant signalement. Selon le procureur Laurent de Caigny, les militaires ont été « avisés que des personnes de l'entourage » de Philippe Gillet « se livraient à la recherche du corps » d'Anaïs Guillaume « sur un terrain dépendant de la ferme de M. Gillet à Fromy ».

En arrivant sur place, les gendarmes ont mis fin à cette entreprise mais « constaté à l'endroit partiellement excavé un objet ayant l'apparence d'un os », précise encore le procureur. Cet ossement a alors été transmis à l'expert anthropologue pour analyse. Puis la section de recherche de la gendarmerie de Reims a poursuivi les investigations sur cette « modification de scène de crime ». Ces dernières ont conduit à « la mise à jour d'un ensemble d'ossements évoquant les éléments d'un squelette humain », explique encore le procureur.

Selon les premières conclusions de l'expert anthropologue, l'os trouvé dès lundi « peut correspondre à un sujet ayant au moins une vingtaine d'années ». Mais rien ne permet d'affirmer ou d'infirmer à ce stade qu'il s'agit du corps d'Anaïs Guillaume. Des analyses complémentaires, sur la base des autres ossements découverts, doivent être réalisées.

Les autorités judiciaires avaient par ailleurs reçu, « il y a plusieurs semaines », des « courriers anonymes évoquant la présence du corps d'Anaïs Guillaume à Fromy sur le terrain de la ferme ». Le procureur n'a toutefois pas émis d'hypothèse sur une provenance du côté de l'entourage de Philippe Gillet, ni même évoqué l'intérêt que ses proches pourraient avoir à faciliter cette découverte.

Le lieu où ont été découverts ces ossements « n'avait pas fait l'objet d'excavation pendant l'instruction judiciaire ». Mais ces nouveaux éléments ont été transmis au président de la Cour d'appel de Reims, qui pourra « ordonner le cas échéant tous actes d'information qu'il estime utiles ».

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par Sortcière Mer 30 Oct - 11:32

Bonjour Kassandra,

Quel imbroglio ! On a le choix :

- "Faute de réponse rapide selon lui, la fille de l'agriculteur a décidé d'aller elle-même entreprendre les fouilles, ce lundi 28 octobre, précisément sous le tas de fumier que les gendarmes avaient déjà fouillé en 2015, sans succès."

- Le lieu où ont été découverts ces ossements « n'avait pas fait l'objet d'excavation pendant l'instruction judiciaire »

On a même encore une option : des fouilles réalisées à la va vite et mal faites ?

par Kassandra88 Mer 30 Oct - 12:10

Bonjour Sortcière,
J'ai du mal à m'y retrouver aussi.
Dans cette affaire, il ne faut pas oublier que les petites Gil.. ont aussi perdu leur maman et si elles ont longtemps pris la défense de leur papa face à la disparition d'Anaïs, le procès leur a démontré que la mort de leur maman n'était pas accidentelle.
Vu que Gillet a été condamné malgré qu'il a toujours continué à nier, sa fille a t'elle voulu démontrer que c'était un menteur, se venger de lui en quelque sorte? Est-ce elle qui a envoyé des lettres anonymes et qui, face à l'inertie de la justice à décidé de fouiller elle-même? Que de questions.

par Sortcière Mer 30 Oct - 12:39

Oui Kass j'y ai pensé mais la lettre anonyme dit tout de même que : "Les coupables de la disparition d'Anaïs sont toujours en liberté. Anaïs était en vie jusqu'en avril 2016. Elle a été retenue contre sa volonté en Belgique."
Cela suppose donc, pour une personne très au courant au sujet du corps, une volonté de disculper Gillet, non ?

par Sortcière Mer 30 Oct - 12:40

Une manœuvre de Gillet lui même ?

par Kassandra88 Mer 30 Oct - 13:14

J'ai du mal à imaginer Gillet dire à la fois "Les coupables de la disparition d'Anaïs sont toujours en liberté. Anaïs était en vie jusqu'en avril 2016. Elle a été retenue contre sa volonté en Belgique." et en même temps indiquer un endroit qui correspond à un espace de sa propriété et non pas un endroit en Belgique? Evidemment, il peut toujours dire "c'est pour me faire porter le chapeau".
Qu'a t'il à gagner si on retrouve le corps avant l'appel? Je pense qu'il a surtout à perdre.
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par Kassandra88 Mer 30 Oct - 13:18

Je constate que plus rien n'a été écrit depuis presque deux ans sur la page FB du comité de soutien:
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par Sortcière Mer 30 Oct - 13:41

Créer le doute Kassandra ! oui accréditer qu'on a voulu lui faire porter le chapeau comme tu dis.
Justement sa défense sera qu'il n'a aucun intérêt à provoquer la découverte du corps dans sa propriété si il est coupable. Vu qu'il n'a plus rien à perdre à mon avis il a pu tenter le coup.
Il ne va pas parler d'un lieu où le corps n'est pas si il veut faire croire que la lettre anonyme vient de l'entourage de ceux qui ont enlevé et séquestré Anaïs avant de s'en débarrasser plus tard chez lui.

par Kassandra88 Mer 30 Oct - 13:55

Il est possible aussi que ses soutiens aient changé de camp.

par Sortcière Mer 30 Oct - 14:21

Tu as raison mais c'est dangereux pour ses soutiens car cela suppose d'avoir été au courant et depuis combien de temps ? …
Provoquer la découverte du corps mais ne pas vouloir se positionner en délateur ? pourquoi pas en effet.
Si Gillet a caché le corps dans le tas de fumier il doit bien savoir très exactement si quelqu'un d'autre est au courant.

par Kassandra88 Mer 30 Oct - 14:24

Depuis la page FB de la famille d'Anaïs:
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Un supplément d'information a été ordonné par la justice.

L'enquête a été confiée à un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Reims pour savoir si les ossements découverts sont ceux d'Anaïs Guillaume. ... C'est la présidente de la cour d'assises de la Marne qui l'a signé et qui a délégué cette mission à un juge d'instruction du pôle criminel de Reims. Il ne pouvait en être autrement puisque la présidente de la cour d'assises est retenue pour une nouvelle session d'assises qui démarre le lundi 4 novembre. Elle ne pouvait donc superviser ce supplément d'information.

Ce supplément d'information couvre un délai de quelques mois en attendant l'ouverture du procès en appel de Philippe Gillet, cet agriculteur ardennais condamné en 2019 à 22 ans de réclusion pour le meurtre d'Anaïs Guillaume. Le parquet général a fait appel du verdict d'où un nouveau procès programmé pour le printemps 2020. L'enquête devra faire toute la lumière sur ce nouveau rebondissement dans l'affaire Anaïs Guillaume, cette jeune ardennaise disparue depuis 2013. Disparition, sans corps, sans aveux. Ce qui n'a pas empêché la cour d'assises des Ardennes de condamner pour meurtre l'ancien petit ami de la jeune fille. Philippe Gillet, agriculteur ardennais installé à Fromy. C'est justement sur son terrain que les ossements ont été découverts.

L'institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale va analyser les ossements et dire si il s'agit bien du corps d'Anaïs Guillaume. Il faudra quelques jours pour avoir le retour des analyses.

Victoria Gillet, partie civile dans le premier procès de son père, qui risque des poursuites judiciaires pour avoir modifié une scène de crime.

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par Sortcière Mer 30 Oct - 15:07

Il y a quand même comme un gros malaise si ce tas de fumier n'a jamais été fouillé … et si c'est l'immobilisme quand une lettre anonyme l'indique comme le lieu où se trouve le corps !

On nous raconte que tout est toujours vérifié au cas où et même si c'est un médium qui a un flash car derrière peut se cacher un témoin, mais on découvre que la réalité est autre Wink

Quel bazar !

par Sortcière Mer 30 Oct - 16:26

Le lieu de la découverte (je ne peux toujours pas poster de photos)

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Edit : lardennais.fr (abonnés) parle même d'un squelette complet …

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