Le Deal du moment : -25%
Nike Waffle Trainer 2
Voir le deal
74.97 €

Affaire Grégory, les échanges juridiques

+18
Camille
Al Mostsecretwombat
Anna Kolute
Stephane
vinnyd
natha78150
Sortcière
Marie_Pauline
Nordine
meygem
Casta
ruth
ralito
Kassandra88
Marie68
Mike68
SaperliPoète
Electra
22 participants

Page 4 sur 16 Précédent  1, 2, 3, 4, 5 ... 10 ... 16  Suivant

Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie_Pauline Sam 12 Jan 2019, 11:42

Maxime a écrit:
natha78150 a écrit:c est vrai Maxime. Mais moi ce que je redoute disons est que Claire Barbier se battait pour la vérité .Est ce que Brault se battra autant qu'elle si l'affaire reste a Dijon. Elle avait cette envie comme Simon. Je redoute son départ. Peut être ai je aucune raison.

Bonjour natha 78150
J'ai fait des recherches  , il n'est pas franc maçon.  
Qu'il soit de gauche ou qu'il ait des affinités avec un portejoie ami de welze ne me paraît  pas suspect
Ils ont pour certains  le même cursus scolaire, ils se sont croisés alors qu'ils étaient dans une même juridiction, tous les "grands" avocats,magistrats  se connaîssent  
Certains avocats peuvent se livrer à une bataille acharnée pour défendre les intérêts de leur client  devant un tribunal et sortir de là et déjeuner ensemble à la bonne franquette.
Mais Il y a un point important il s'agit de l'affaire Grégory, tous  les plus grands magistrats rêveraient  de l'instruire ,elle les mettrait sur le devant de la scène,  n'importe quel magistrat rêverait de livrer la vérité sur l'affaire Grégory,dans  une carrière, une affaire comme celle-là ne se refuse pas
Une affaire passionnante pour un magistrat engagé
pourquoi  Mr Braut n'irait il pas jusqu'au bout  ?
Pour  les beaux yeux du héron cendré qui devrait  penser à  prendre sa retraite? Je ne crois pas
Welzer a eu son heure de gloire,
il est  devenu  has-been
J'ai fait des recherches sur la franc-maçonnerie
ils ont décidé depuis déjà quelques années de faire le ménage dans leurs  rangs et de ne plus ," interférer " dans les affaires de tous les "Brasse-Bouillon"  opportunistes qui n'apportaient aucune valeur ajoutée  à  leur loge si ce n'est le scandale avec des affaires  douteuses .
c'est comme ça que l'on a vu des nicolas Sa...et des Jérôme Cahuzac  aux prises avec la justice, ce qui ne serait jamais arrivé il y a 20 ans ,tant les membres d'une même loge qui occupent des postes  clef au gouvernement, dans une administration ou de grandes entreprises  étaient solidaires
On l'a vu avec le trio welzer / coco / bezzina   un pour tous et tous pourris mais c'était sous  François Mitterrand, l'heure de gloire  de la franc-maçonnerie  des années 80, il avait  la main sur tous les arcanes  du pouvoir y compris la justice, 50 francs-maçons dans le gouvernement Mitterrandien de quoi contrôler même la presse
Il a réussi à cacher l'existence de sa fille mazarine presque 20ans alors que tout le monde savait,impensable aujourd'hui ...c'est à  cause de lui que l'affaire Grégory a été étouffée en 93 non-lieu pour CV mais pas de vague, pas de hargne , ne regardez pas dans les placards et sous les tapis
Je vous mets le lien d'une vidéo très intéressante .

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonjour Maxime,
Je partage votre point de vue car il est rationnel sur le fait que tout Magistrat rêverait de mettre à son tableau de chasse l'Affaire Villemin. Dans un monde normal...
C'est bien pour cela que la décision de retraite de Mme Barbier alors que, à sa demande et après avis favorable du CSM, elle venait juste de se faire prolonger en surnombre en tant que Conseiller spécifiquement pour cette affaire, ne peut pas rester sans interprétation surtout quand on sait que cette décision a été prise avant les décisions de fin d'Eté et d'automne laissant entrevoir le caractère inéluctable d'une Cassation de l'Arrêt de mai dernier.
Elle provient plus probablement de dissensions internes. Strictement conformes d'ailleurs à celles qu'a rencontré M. Simon et qui s'en plaignait énormément dans l'intimité de ses carnets, entre pressions et absence de soutien, jusqu'à un blâme reçu.

Si nous admettions que la Chambre de Dijon reste saisie du dossier ce qui reste possible, et que Monsieur Brault soit désigné unique Magistrat Instructeur (ce qui selon moi relèverait d'une très mauvaise idée) il y a plein de bonnes raisons possibles à ce que la Chambre qui aurait la mainmise sur l'appréciation des charges et la mise en examen (ce sera au moins ainsi nous le savons désormais) et Monsieur Brault pour l'instruction n'aillent pas au bout.

- le coût de l'affaire qui en regard des diligences prises n'a rien de scandaleux diligence par diligence, mais sur 35 ans devient préoccupant, à l'heure où la Justice compte ses sous.
Si l'Affaire Grégory est une Affaire hors normes du strict point de vue de l'opinion et du déroulé judiciaire, elle est une parmi d'autres au niveau du compte de résultat de la Justice.
Alors vous me direz que à Montigny on est allé au bout. Oui mais il est peut être plus facile de faire condamner un Francis Heaulme qu'un couple de retraités présenté comme paisible.
D'ailleurs pour beaucoup Henri Leclaire qui lui a un passé pénal vierge, aurait dû être jugé. Il ne l'a finalement pas été, son dossier comme les Prévenus de notre affaire ne reposant que sur des faisceaux d'indices

- la nature même du dossier et l'appréciation propre de la Chambre présidée par Monsieur Brault.
Celle ci en mai dernier a laissé deux traces qui personnellement me laissent songeuse au moins pour l'avenir de Murielle Bolle

1/ Elle affirme que MB ne s'est jamais incriminee dans une de ses déclarations en novembre 1984. Ce qui n'est pour moi pas exact puisque elle a fait sans le vouloir un aveu de mensonge sur le fait qu'elle connaissait bien mieux Grégory qu'elle ne l'a dit. Ce qui est problématique....

2/ Elle est saisie d'une requête de fond sur les charges reposant sur Murielle Bolle. Dans le même Arrêt elle déclare que la seule Chambre de Dijon est fondée à apprécier les charges et décider de mettre en examen. Et alors qu'elle est expressément saisie pour cela, elle décide de ne pas le faire et laisser cela sans objet
Pour moi cela s'appelle un service rendu à la défense.
Car si elle avait voulu rendre service à la vérité et gagner du temps elle aurait statué. Non librement, mais je le répète, car cela lui a été demandé noir sur blanc le 1er décembre 2017.

- Enfin il y a une raison qui découle de ce que vous dites et qui de mon point de vue est vraie : l'inffluence du pouvoir gauchiste sur cette Affaire dans ses premières années. Pas mal de gens parmi ces personnes qui se sont compromises ne voient surement pas d'un bon oeil le risque que la vérité émerge, et des possibilités de règlements de compte en cascade. Quand, en instruisant, on va inéluctablement découvrir que les suspects ont été mis en avant dès le départ et qu'ils ont été laissés de côté, il va bien falloir se demander pourquoi, par qui et comment.
Je ne suis pas certaine que Monsieur Brault marqué par son étiquette à gauche, soit très enclin à faciliter cette opération linge sale impliquant des gens comme Mitterrand, Badinter, Fabius son Premier Ministre de 84 à 86, et quelques autres morts ou vivants.
Il ne faut pas être faussement naïf : enfants sous X volatilisés, Affaire Boulin, Affaire Goldman, prétendu suicide de Grossouvre... Quand le pouvoir politique s'en mêle on étouffe.
Je ne crois pas que le contexte actuel politico social ultra sensible prête par ailleurs le flan à mettre en défaut nos institutions républicaines.

Et ainsi je ne suis pas convaincue à titre personnel, par la volonté de la Chambre d'Instruction de Dijon.actuelle d'aller au bout. Si elle n'est pas dessaisie bien sûr le mois prochain.

Surtout que certains cas récents me font dire que la vision de ''l'honneur'' pour les Juges du Fond est surtout de ne pas céder au diktat de l'opinion publique, de ce boxeur gilet jaune à Mme Sauvage...
L'attitude visible de Monsieur Brault vis a vis de la mère de Fiona, plutôt préservée à l'époque, s'inscrit dans ce sens.

Bon WE

Marie_Pauline


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Kassandra88 Sam 12 Jan 2019, 11:47

@Marie Pauline et Maxime
Tâchez d'être plus succincts ou alors digressez entre vous en mp.
Merci
Kassandra88
Kassandra88
Administrateur du forum


https://legrele.wordpress.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie_Pauline Lun 21 Jan 2019, 22:41

Domi a écrit:Merci Pauline pour l info. Je suis d accord avec Electra annulation annulation éventuelle ! A écouter aussi à 0h50s..Il y a encore assez d éléments...Bonne soirée

Bonsoir Domi avec plaisir également.
Attention du moins selon moi à bien dissocier le sort de cette pièce qui va être annulée du fait des consignes récentes des Sages.
Et ce que cette pièce dit. Et là dessus nous sommes me semble t'il toutes et tous d'accord ici à quelques exceptions près. Cette annulation de GAV, même avec une contagion forte en subséquence, ne nuit pas à bien des éléments qui confirment que ce qu'a dit Murielle en novembre 84 est vrai, aux questions que pose cette audition près.
(Si bien sûr les actes de Mme Barbier ou Simon ne sont pas annulés. Et je pense que la Cour de Cassation deboutera MB là dessus)
Bonne fin de soirée à vous aussi

Marie_Pauline


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Lun 21 Jan 2019, 22:57

Marie_Pauline a écrit:
La position des parents de Grégory telle que annoncée par Me Moser est totalement nouvelle procéduralement parlant, et en opposition en particulier à leur plainte de 1985, leur demande d'inculpation de MB en 1992, et leurs réquisitions faites en 2017 de maintenir MB en détention puis de ne pas assouplir son contrôle judiciaire. Qui se termine par une réquisition de non annulation de MEE en mai 2018 (nous connaissons la suite)
A mon avis il y a une incompréhension de votre part là dessus.


Les réquisitions sont le fait de magistrats, (et eux seuls) pas des parties civiles, qui peuvent au mieux formuler des requêtes.
Mais c'est un point de détail.

Les parents Villemin en tant que partie civile se sont toujours battus pour que la vérité éclate, ce n'est pas eux qui ont le choix des moyens, mais le Parquet et le ou les magistrats instructeurs. Il est normal qu'ils soient défavorables à toute mesure qui pourrait permettre une pression sur les témoins, voire une subornation, ou une entente entre différents témoins, il n'y en a eu que trop dans ce dossier. La mise en examen constitue également un des moyens de contrainte à la disposition de la justice, il ne faut pas se le cacher, même si elle s'accompagne de mesures de protection du suspect, notamment son accès au dossier et la présomption d'innocence. Ce n'est pas aux parents que ces décisions appartiennent, pas plus que celles de traduire devant un tribunal, ils ne peuvent que manifester leur soutien aux mesures prises qui leur semblent aller dans le sens de la manifestation de la vérité. Vous êtes libre de lire et d'interpréter leur attitude autrement, mais pour ma part je ne pense pas du tout que JMV soit le véritable maître de l'instruction comme se plaisent à le répandre les anti-CV.

Nos appréciations personnelles n'ont que peu d'importance de toute façon.
C'est celle de la Cour de Cassation qui va compter.






_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Invité Mar 22 Jan 2019, 07:49

L' Est Républicain du 22/01/2019
LORRAINE - AFFAIRE GRÉGORY
Affaire Grégory :la guerre de procédure se poursuit
La Cour de cassation devrait aujourd’hui tirer les conclusions de l’avis du Conseil constitutionnel qui, en novembre dernier, avait estimé que la garde à vue de Murielle Bolle n’était pas conforme.

Depuis 34 ans qu’il est ouvert, le dossier Grégory s’apparente à un monstre judiciaire imprévisible. Au ralenti depuis l’annulation, le 16 mai 2018, des mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob par la chambre de l’instruction de Dijon, il est en train de s’enliser dans des problèmes de procédure.

Le 16 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a en effet décidé que la loi qui avait permis la garde à vue de Murielle Bolle, les 2 et 3 novembre 1984, au cours de laquelle l’adolescente de 15 ans avait incriminé Bernard Laroche dans l’enlèvement de Grégory, était contraire à la Constitution car il n’était pas prévu, notamment, l’assistance d’un avocat.

Ce mardi, la Cour de cassation devrait à son tour se pencher sur ce casse-tête. Elle ne devrait pas annuler directement la garde à vue mais confier cette tâche à une nouvelle chambre de l’instruction.

La Cour de cassation devrait aussi, ce mardi, se prononcer sur l’éventuelle partialité du juge Simon, qui a instruit l’affaire à la fin des années 80, et sur la validité de tous les actes diligentés par la juge Barbier, la magistrate actuellement en charge du dossier.

Quid du PV du 5 novembre 1984 devant le juge Lambert ?
La question cruciale, celle qui menace la poursuite de l’enquête, reste toutefois la validité de la fameuse garde à vue de Murielle Bolle. « Pour nous, cette garde à vue n’a plus de base légale », assure Me Teissonnière, l’un des avocats de Murielle Bolle.

Les procès-verbaux des 2 et 3 novembre 1984 devraient être annulés par la chambre de l’instruction nouvellement saisie et le dossier ensuite purgé de toutes les cotes qui y font référence. Un vrai travail de moine copiste.

Avec cependant cette autre question capitale : quid du PV d’audition du 5 novembre 1984, dans le bureau du juge Lambert, audition au cours de laquelle Murielle Bolle a confirmé ses déclarations des 2 et 3 ? « Est-ce que le 5 novembre aurait existé s’il n’y avait pas eu les 2 et 3 ? », glisse, espiègle, Me Teissonnière.

Les avocats des parents de Grégory devraient, eux, avancer un récent arrêt de la Cour de cassation qui juge que des déclarations faites sans avocat en garde à vue avant la réforme de 2011 ne sont pas nulles mais ne peuvent pas motiver une décision de renvoi devant une juridiction de jugement, encore moins une condamnation.

Ce qui signifierait, dans le cas de l’affaire Grégory, que les accusations de Murielle Bolle de 1984 resteraient valables mais sans que cela puisse déboucher sur des poursuites contre elle. Ce qui est une manière de lui tendre une perche, reconnaît le conseil historique des époux Villemin, Me Moser : « Nous ne souhaitons pas sa comparution devant un tribunal pour être jugée mais sa contribution loyale et honnête en tant que témoin à la manifestation de la vérité. Concernant le fond, nous espérons la cessation sans délai du regrettable intermède procédural suscité par la partie adverse dans un but dilatoire et la reprise rapide des investigations visant à élucider les causes et circonstances du crime et à démasquer le ou les auteur(s) ».

Eric NICOLAS et CHRISTOPHE GOBIN




Ça tombe bien MB n'a pas été mise en examen  en raison de .
ses déclarations  du 2 et 3 novembre 1984, mais POUR CHARGES NOUVELLES
Basketball  Basketball  Basketball

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Kassandra88 Mar 22 Jan 2019, 09:40

Bonjour,

Affaire Grégory : "L’annulation éventuelle des propos de Murielle Bolle n’est pas pour nous une gêne"

Murielle Bolle, personnage clé de l’affaire Grégory, demande ce mardi à la Cour de cassation d’annuler sa garde à vue de 1984, au cours de laquelle elle avait accusé son beau-frère, Bernard Laroche, d’avoir enlevé le petit Grégory Villemin. Pour Me Thierry Moser, avocat de Christine et Jean-Marie Villemin, parents de l’enfant, cette demande, même si elle lui est accordée, ne changera pas grand-chose à l’affaire.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Kassandra88
Kassandra88
Administrateur du forum


https://legrele.wordpress.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 11:55

L'article de l'Est Républicain est interessant, merci Maxime.
Il est dommage que le journaliste n'ait pas pris la peine de donner les références de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation sur laquelle Me Moser compte appuyer sa plaidoirie.

Les propos de Muriel tenus devant les gendarmes ont été répétés, à peu de choses près, devant le juge Lambert alors que la GAV était terminée, et sont recoupés par quantité de témoignages qui resteront au dossier quoiqu'il arrive.
De même les confidences à des proches qu'elle  a pu être amenée à faire par la suite, pour lesquelles on ne peut arguer de l'inconstitutionnalité de l'ordonnance de 45. Evil or Very Mad Moser a parfaitement raison de souligner qu'une éventuelle annulation de qqs pages de PV ne changerait pas grand chose à l'état actuel du dossier à ce stade de l'instruction.
L'essentiel est qu'elle reprenne au plus vite, et puisse approfondir les éléments nouveaux qui ont valu à Muriel sa mise en examen, que ce soit pour les confirmer ou au contraire les juger insuffisants, si l'intentionnalité ne peut être démontrée, ce qu'avait déjà souligné le non lieu de 93.
Et il est vrai que cet enjeu est secondaire par rapport à la découverte de la vérité sur l'assassinat de Grégory, et notamment de son ou ses auteurs, qu'ils l'aient accompli eux mêmes, ou en aient été les organisateurs (commanditaires) par ruse et manipulations de tiers exécutants.

La situation sur le fond reste absolument inchangée, ainsi que les questions à résoudre, qui ne sont pas du tout procédurales, mais bien sur le déroulement des faits.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 13:25

<< La Cour de cassation devait tirer ce mardi les conclusions de l’avis du Conseil constitutionnel qui, en novembre dernier, avait estimé que la garde à vue de Murielle Bolle n’était pas conforme. Elle vient d'annoncer qu'elle se prononcera le 19 février. >>


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Invité Mar 22 Jan 2019, 13:27

Electra a écrit:L'article de l'Est Républicain est interessant, merci Maxime.
Il est dommage que le journaliste n'ait pas pris la peine de donner les références de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation sur laquelle Me Moser compte appuyer sa plaidoirie.

Les propos de Muriel tenus devant les gendarmes ont été répétés, à peu de choses près, devant le juge Lambert alors que la GAV était terminée, et sont recoupés par quantité de témoignages qui resteront au dossier quoiqu'il arrive.
De même les confidences à des proches qu'elle  a pu être amenée à faire par la suite, pour lesquelles on ne peut arguer de l'inconstitutionnalité de l'ordonnance de 45.   Evil or Very Mad  Moser a parfaitement raison de souligner qu'une éventuelle annulation de qqs pages de PV ne changerait pas grand chose à l'état actuel du dossier à ce stade de l'instruction.
L'essentiel est qu'elle reprenne au plus vite, et puisse approfondir les éléments nouveaux qui ont valu à Muriel sa mise en examen, que ce soit pour les confirmer ou au contraire les juger insuffisants, si l'intentionnalité ne peut être démontrée, ce qu'avait déjà souligné le non lieu de 93.
Et il est vrai que cet enjeu est secondaire par rapport à la découverte de la vérité sur l'assassinat de Grégory, et notamment de son ou ses auteurs, qu'ils l'aient accompli eux mêmes, ou en aient été les organisateurs (commanditaires) par ruse et manipulations de tiers exécutants.

La situation sur le fond reste absolument inchangée, ainsi que les questions à résoudre, qui ne sont pas du tout procédurales, mais bien sur le déroulement des faits.

Bonjour Electra  

Oui tout à fait et on ne doit pas oublier que la Cour de Cassation  se borne à  vérifier la régularité des actes et la bonne application des lois,  la cour d'appel de Dijon n'a donc bafoué aucun droit en refusant d'annuler la garde à  vue  de MB,  le conseil constitutionnel  n'ayant pas encore statué  au 16 mai 2018
Idem  pour  les questions de délégation de la juge BARBIER (au  droit à  mettre en examen) qui  ont été réglées  puisque que la Cour  d'appel( elle même ) a annulé ces mise en examen,  ce qui renvoie les protagonistes et le dossier dans l'état où  ils se trouvaient avant lesdites mises en examen

comme je l'ai dit dans mes précédentes publications , la cour  de Cassation  a de nombreuses  jurisprudences  à  sa disposition pour sauvegarder le dossier, il ne tient qu'a elle de s'en servir ....
Elle a en sa possession  les carnets du juge Simon qui dénonce clairement  le fait  qu'on ne veut pas  trouver les coupables, de quoi leur mettre un peu plus de pressions  cyclops
il  y a de nombreux NOUVEAUX éléments   dans le dossier restés confidentiels pour  les besoins de l'instruction,  je pense notamment à  la déposition de C CLAUDON, a t'il gardé la même ligne de conduite ?   avec une instruction ouverte pour "non dénonciation de crime , non assistance à  personne....etc..."
Ses parents sont morts  et il avait   la possibilité de  temoigner sous X comme cela  fut proposé au cousin ...


Dernière édition par Maxime le Mar 22 Jan 2019, 13:53, édité 1 fois

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Invité Mar 22 Jan 2019, 15:00

Electra a écrit:
Maxime a écrit: 
Dès lors pourquoi n'a t'elle pas dénoncer BL ? au contraire elle le protège et   persiste  à  le couvrir  34 ans après sa mort  
'il y a autre  forcément autre chose :
Son implication et / ou celles d' autres  complices de BL  suffisamment  proches d'elle  pour qu'elle  les protége 34 ans après , malgré un placement en détention et  une mise en examen gravissime  pour enlèvement  suivi de mort...

Mais elle l'a bien dénoncé, c'est justement tout l'enjeu des recours actuels. Wink
Elle a simplement rétracté cette dénonciation peu après, à la suite de pressions physiques assez violentes, dont personne ne doute.

Je sais bien tout ça Electra
mais je parlais de dénoncer BL dès le 17 octobre, ce qu'elle n'a pas fait et vous savez bien qu'elle n'a pas balancé son beau-frère spontanément mais SEULEMENT après avoir été confrontée à des contradictions :
camarades de classe,ordre d'arrivée chez louisette et les déclarations du chauffeur de car .

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 15:57

<< « Des débats de très haute tenue ». C’est ainsi que Me Saint-Pierre, l’avocat des parents du petit Grégory, l’enfant retrouvé noyé dans la Vologne à Docelles le 16 octobre 1984, résume l’audience qui s’est tenue ce mardi matin devant la cour de cassation. Un lieu qui est, de toute, façon rarement le théâtre de discussions du café du commerce.

Encore moins ce mardi. Car, d’une part, il était question de l’affaire Grégory, dossier ultra-médiatique dans lequel la justice est observée et attendue au tournant. Et, d’autre part, le sujet du jour invitait plus à la cogitation intense qu’à l’empoignade bas-de-gamme.

La cour de cassation doit en effet résoudre une partie du casse-tête juridique qu’est devenu le dossier. Deux points ont été au centre des débats. Tout d’abord, celui de la validité de la garde à vue de 1984 de Murielle Bolle au cours de laquelle l’adolescente rousse, âgé de 15 ans à l’époque, a accusé son beau-frère Bernard Laroche d’avoir enlevé Grégory.

Le conseil constitutionnel a quasiment déjà tranché la question en novembre dernier en jugeant que la loi qui avait permis cette garde à vue il y a trente-cinq ans était inconstitutionnelle. Conséquence : « Tout le monde considère que l’annulation de la garde à vue est inéluctable », indique Me Emmanuel Piwnica, avocat de Murielle Bolle.

Devant la cour de cassation, le représentant du Ministère public n’a effectivement pas cherché à s’y opposer. Il a estimé qu’il fallait renvoyer le dossier à la chambre de l’instruction de Dijon sur ce point. Et cela, afin qu’elle prononce vraisemblablement la nullité de la garde à vue.

Le représentant du Ministère public s’est en revanche opposé aux autres demandes des avocats de Murielle Bolle. Et plus particulièrement aux attaques concernant la « partialité » du juge Simon, le magistrat qui a instruit l’affaire à la fin des années quatre-vingts. « Il avait un parti pris obsessionnel comme l’ont montré ses carnets intimes. Il partait du principe que les Bolle-Laroche étaient responsables », soutient Me Piwnica.

Une position contestée par les parents de Grégory et leurs avocats pour qui le juge Simon est l’homme qui a innocenté la mère de Grégory et mis fin à une erreur judiciaire. La cour de cassation rendra sa décision le 19 février prochain.
 >>

Eric NICOLAS et Christophe GOBIN


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Invité Mar 22 Jan 2019, 16:51

Merci Electra

« Tout le monde considère que l’annulation de la garde à vue est inéluctable », indique Me Emmanuel Piwnica, avocat de Murielle Bolle.

C'est bien ça  le problème  ...
NON  , l'annulation de la garde à vue de MB n'est pas obligatoire ,  qu'elle soit inconstitutionnelle n 'est que la conséquence des précédentes décisions du conseil constitutionnel sur les modalités des gardes à vue avant  1993

l'annuler  serait  contraire aux principes constitutionnels de NON RÉTROACTIVITÉ des lois ;
si la Cour de Cassation donnait raison à MB, dans ce cas même  si il y a autorité de la chose jugée,  certains justiciables pourraient introduire  des recours en réhabilitation dans les cas où la condamnation était basée sur des actes désormais entachés de nullité du fait de nouvelles dispositions de loi qui n'existaient pas au moment de ladite condamnation....on marche vraiment sur la tête!!!
Par ailleurs, la jurisprudence de 2011, invoquée par les avocats des Villemin provient  d'une décision de la cour  de cassation,  elle même , va t'elle se déjuger ? J'en doute ...
Concernant la partialité  du juge Simon,  si il en est arrivé à considérer le clan bolle laroche  coupable, c'est après plus de 3 ans d'enquête minutieuse, j'imagine  que ces ord.... ont ratissé toute l'instruction Simon à  la recherche de la faille
EN VAIN , rien trouvé  lol!  
ses carnets étaient intimes et ne faisaient pas parti de l'instruction durant son mandat, tout homme même magistrat a le droit d'avoir ses états d'âme et ses convictions  surtout quand elles sont  basées sur des éléments du dossier et non des élucubrations comme avec Lambert,
c'est au clan bolle laroche de prouver qu'il aurait réalisé  une instruction  à  charge.
Quant à NICOLAS et  GOBIN deux pro Laroche ...
sans commentaire   lol!


Dernière édition par Maxime le Mar 22 Jan 2019, 18:16, édité 1 fois

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 18:13

ralito a écrit:

Rien que la 1ere expertise en écriture qui désignait formellement BL + le foulage + les écrits similaires retrouvés chez BL auraient suffit a le condamner.


Certainement pas, détrompez vous.
Les expertises ne constituent jamais une preuve à elles seules, elles ne peuvent venir qu'en appui d'autres charges dûment étayées. (à l'exception des expertises balistiques)
Et c'est heureux, puisqu'on en est à une bonne dizaine d'expertises en écriture (peut-être davantage, je ne compte même plus...) ayant donné des résultats différents, et si on continue à en demander, il est très probable que les discordances continueront.
Depuis l'affaire Dreyfus, on sait ce que vaut ce genre de preuves....

De plus il n'a jamais pu être établi de lien formel entre ce dernier corbeau,  et l'assassin, quand bien même il serait identifié à coup sûr, ce qui n'est pas le cas actuellement.


Dernière édition par Electra le Mar 22 Jan 2019, 18:46, édité 1 fois
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 18:19

<< En face, l'avocate Claire Waquet s'est exprimée pour ses clients, Jean-Marie et Christine Villemin, les parents du petit Grégory. Pour elle, les carnets ne peuvent être utilisés pour décrédibiliser les investigations de Maurice Simon : "Nous sommes en présence d'un viol de l'intimité de la pensée du président Simon. (...) Un juge a des sentiments et on n'a pas le droit d'ouvrir sa tête pour voir ce qu'il y a" à l'intérieur. Elle a également souligné que ce carnet personnel incriminé exprimait de nombreux doutes et non pas une conviction forgée par avance. Ainsi Maurice Simon écrit-il au détour d'une page, en craignant l'échec de sa mission : "J'ai fait tout ce que j'ai pu mais on ne me pardonnera pas un piètre résultat."

L'avocat général, qui représente le ministère public, est allé dans ce même sens en argumentant que "ses carnets étaient par nature voués à rester privés". Selon lui, le juge n'a fait qu'exprimer "en toute liberté et de manière abrupte ses impatiences ". Les magistrats de la Cour de cassation le suivront-ils en laissant intact le travail de Maurice Simon ? La réponse sera donnée le 19 février prochain.
>>


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


J'ajoute que le juge Simon n'est pas le dernier magistrat instructeur de la première époque du dossier, il a été suivi par le Président Martin, qui a poursuivi encore trois ans l'instruction conduisant d'une part au non lieu de 93 et d'autre part au procès de JMV.

Bref, tout ça n'a aucun sens, et à mon avis aucune chance d'aboutir, c'est une pure campagne d'intox à destination des medias et donc de l'opinion publique.

Au pire les carnets intimes seront supprimés du dossier, ce qui n'a strictement aucune importance.

_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie_Pauline Mar 22 Jan 2019, 18:25

Electra a écrit:
Marie_Pauline a écrit:
La position des parents de Grégory telle que annoncée par Me Moser est totalement nouvelle procéduralement parlant, et en opposition en particulier à leur plainte de 1985, leur demande d'inculpation de MB en 1992, et leurs réquisitions faites en 2017 de maintenir MB en détention puis de ne pas assouplir son contrôle judiciaire. Qui se termine par une réquisition de non annulation de MEE en mai 2018 (nous connaissons la suite)
A mon avis il y a une incompréhension de votre part là dessus.


Les réquisitions sont le fait de magistrats, (et eux seuls) pas des parties civiles, qui peuvent au mieux formuler des requêtes.
Mais c'est un point de détail.

Les parents Villemin en tant que partie civile se sont toujours battus pour que la vérité éclate, ce n'est pas eux qui ont le choix des moyens, mais le Parquet et le ou les magistrats instructeurs. Il est normal qu'ils soient défavorables à toute mesure qui pourrait permettre une pression sur les témoins, voire une subornation, ou une entente entre différents témoins, il n'y en a eu que trop dans ce dossier. La mise en examen constitue également un des moyens de contrainte à la disposition de la justice, il ne faut pas se le cacher, même si elle s'accompagne de mesures de protection du suspect, notamment son accès au dossier et la présomption d'innocence. Ce n'est pas aux parents que ces décisions appartiennent, pas plus que celles de traduire devant un tribunal,  ils ne peuvent que manifester leur soutien aux mesures prises qui leur semblent aller dans le sens de la manifestation de la vérité. Vous êtes libre de lire et d'interpréter leur attitude autrement, mais pour ma part je ne pense pas du tout que JMV soit le véritable maître de l'instruction comme se plaisent à le répandre les anti-CV.

Nos appréciations personnelles n'ont que peu d'importance de toute façon.
C'est celle de la Cour de Cassation qui va compter.


Bonjour Electra,
Je suis d'accord avec tout ce que vous dites ci dessus à ceci près qu'aucun de mes propos ne suppose que les parents de Grégory dirigent la procédure, ni qu'ils aient souhaité un quelconque acte de subornation ou alors je me suis mal exprimée.
En tout cas soyez bien certaine que je suis pleinement certaine de l'incongruité de cette thèse, bien des refus le montrent.
Et vous avez raison de me reprendre sur le terme de réquisition, domaine reservé du Ministère Public (qu'une juridiction n'est nullement obligée de suivre, la décision étant le domaine réservé de cette dernière ce que vous savez), que vous aurez lue comme requête. Celles des parents de Grégory ont été celles que je vous explique jusqu'ici.

Sachez en outre que la demande des avocats Villemin (ici la Défense) qui sollicitent la non nullité de cette GAV sur le raisonnement vu hier est en opposition avec les réquisitions du jour du Ministère Public qui a formulé son avis favorable pour annuler ces PV en demandant que Dijon le fasse et celle de la requérante comme de bien entendu.

Marie_Pauline


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie_Pauline Mar 22 Jan 2019, 18:35

Electra a écrit:<< En face, l'avocate Claire Waquet s'est exprimée pour ses clients, Jean-Marie et Christine Villemin, les parents du petit Grégory. Pour elle, les carnets ne peuvent être utilisés pour décrédibiliser les investigations de Maurice Simon : "Nous sommes en présence d'un viol de l'intimité de la pensée du président Simon. (...) Un juge a des sentiments et on n'a pas le droit d'ouvrir sa tête pour voir ce qu'il y a" à l'intérieur. Elle a également souligné que ce carnet personnel incriminé exprimait de nombreux doutes et non pas une conviction forgée par avance. Ainsi Maurice Simon écrit-il au détour d'une page, en craignant l'échec de sa mission : "J'ai fait tout ce que j'ai pu mais on ne me pardonnera pas un piètre résultat."

L'avocat général, qui représente le ministère public, est allé dans ce même sens en argumentant que "ses carnets étaient par nature voués à rester privés". Selon lui, le juge n'a fait qu'exprimer "en toute liberté et de manière abrupte ses impatiences ". Les magistrats de la Cour de cassation le suivront-ils en laissant intact le travail de Maurice Simon ? La réponse sera donnée le 19 février prochain.
>>


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


J'ajoute que le juge Simon n'est pas le dernier magistrat instructeur de la première époque du dossier, il a été suivi par le Président Martin, qui a poursuivi encore trois ans l'instruction conduisant d'une part au non lieu de 93 et d'autre part au procès de JMV.

Bref, tout ça n'a aucun sens, et à mon avis aucune chance d'aboutir, c'est une pure campagne d'intox à destination des medias et donc de l'opinion publique.

Au pire les carnets intimes seront supprimés du dossier, ce qui n'a strictement aucune importance.

Je partage votre point de vue Electra, à la réalité de la requête juridique près, et ce d'autant plus que Murielle Bolle ne démontre en aucun cas la partialité d'un quelconque acte dans ses requêtes se bornant à commenter quelques pages de notes par définition personnelles, et à citer une audition de MB en 1987, et le non lieu de 93.... dont M. Simon n'est pas partie prenante quant à sa rédaction.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Au pire et comme vous le suggérez ces carnets peuvent être sortis du dossier avec les quelques pièces ou propos qui s'y réfèrent, ceci ne changera pas grand chose.

Marie_Pauline


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 19:09

Marie_Pauline a écrit:
Sachez en outre que la demande des avocats Villemin (ici la Défense) qui sollicitent la non nullité de cette GAV sur le raisonnement vu hier est en opposition avec les réquisitions du jour du Ministère Public qui a formulé son avis favorable pour annuler ces PV en demandant que Dijon le fasse et celle de la requérante comme de bien entendu.

Vous faites une confusion Marie-Pauline.
La défense est et reste les avocats de MB et du couple J.
Les parents ne sont que partie civile, ici comme ailleurs.

Je ne sais pas ce qu'a requis le ministère public sur l'annulation de la gav, je n'ai pas assisté à cette audience, et je n'ai eu connaissance que de l'article de l'Est Républicain qui en parle fort succinctement, d'une phrase que j'ai surlignée et qui est ambigüe : << Devant la cour de cassation, le représentant du Ministère public n’a effectivement pas cherché à s’y opposer. Il a estimé qu’il fallait renvoyer le dossier à la chambre de l’instruction de Dijon sur ce point. Et cela, afin qu’elle prononce vraisemblablement la nullité de la garde à vue. >>
J'ai tendance à comprendre qu'il a donc suggéré que la Cour de Cassation ne se prononce pas elle même, mais refile la patate chaude à la chambre de Dijon, sans dépaysement.

Cela dit, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un article de l'Est Républicain, dont les ambiguités sont rarement innocentes, et dissimulent souvent un brin d'embarras, comme l'a rappelé justement Maxime.


Je souhaite qu'on puisse avoir accès dans les heures qui viennent à un compte rendu d'audience un peu plus complet et moins suspect de partialité...

_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 21:10

Maxime a écrit:
Certain( s) nous disent que MB va sortir du dossier  avec un  non-lieu .....

La question n'est plus à l'ordre du jour, n'étant plus mise en examen, Muriel ne peut pas bénéficier d'un non lieu.
Il faudrait commencer par la remettre en examen pour cela, sur les éléments nouveaux évoqués par le Procureur Bosc.
Et tout état de cause un non lieu sur les chefs d'accusation d'enlèvement suivi de mort n'aurait pas le pouvoir d'annuler les témoignages que vous évoquez sur sa présence dans la voiture de BL ni sur les hauts de Lépanges, car cette présence n'est pas en soi une preuve suffisante de sa conscience - et volonté - de participer à un acte criminel, si elle a pu être abusée et croire réellement que BL rendait un simple service. (ce qu'on ne peut exclure le concernant lui aussi d'ailleurs, au vu des développements récents de l'instruction, via anacrim notamment)

Je ne crois pas que le sort des J puisse être lié à ces péripéties, si le juge a acquis la conviction que c'est à eux que l'enfant a été remis, il est légitime de chercher à savoir ce qu'ils en ont fait, et donc de les remettre en examen sur les mêmes motifs. (qu'ils n'ont d'ailleurs pas contesté sur le fond, il faut le rappeler, ils ont simplement bénéficié eux aussi du même vice de procédure invoqué par les avocats de Muriel)
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Invité Mar 22 Jan 2019, 21:36

Electra a écrit:
Maxime a écrit:
Certain( s) nous disent que MB va sortir du dossier  avec un  non-lieu .....

La question n'est plus à l'ordre du jour, n'étant plus mise en examen, Muriel ne peut pas bénéficier d'un non lieu.
Il faudrait commencer par la remettre en examen pour cela, sur les éléments nouveaux évoqués par le Procureur Bosc.
Et tout état de cause un non lieu sur les chefs d'accusation d'enlèvement suivi de mort n'aurait pas le pouvoir d'annuler les témoignages que vous évoquez sur sa présence dans la voiture de BL ni sur les hauts de Lépanges, car cette présence n'est pas en soi une preuve suffisante de sa conscience - et volonté - de participer à un acte criminel, si elle a pu être abusée et croire réellement que BL rendait un simple service. (ce qu'on ne peut exclure le concernant lui aussi d'ailleurs, au vu des développements récents de l'instruction, via anacrim notamment)

Je ne crois pas que le sort des J puisse être lié à ces péripéties, si le juge a acquis la conviction que c'est à eux que l'enfant a été remis, il est légitime de chercher à savoir ce qu'ils en ont fait, et donc de les remettre en examen sur les mêmes motifs. (qu'ils n'ont d'ailleurs pas contesté sur le fond, il faut le rappeler, ils ont simplement bénéficié eux aussi du même vice de procédure invoqué par les avocats de Muriel)

Sans parler de  sa conscience   mais SEULEMENT  de sa présence,  SI  elle  sort du dossier c'est qu'on admettra  que MB n'a rien avoir avec le rapt  je ne vois pas pour quelle autre  raison elle  sortirait du dossier ...
être  simple temoin qui  ne témoigne de rien si non qu'elle est rentrée par le car ?????
c'est bien ce que cherche a faire ses avocats,  la sortir du dossier afin qu' on ne puisse plus évoquer sa présence à Lépanges sous peine de poursuites  et à  n'en point douter  ses avocats  battront le fer tant qu'il est chaud en demandant l'annulation de tous les témoignages qui "l'incriminent "
 Concernant les j si il n'y a plus de ravisseurs  comment les impliquer logiquement dans la mort de Grégory  ?  
c'est là  tout le problème  ...vous pensez donc  vous aussi qu'elle va sortir du dossier ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mar 22 Jan 2019, 22:22

Maxime a écrit:
c'est bien ce que cherche a faire ses avocats,  la sortir du dossier afin qu' on ne puisse plus évoquer sa présence à Lépanges sous peine de poursuites  et à  n'en point douter  ses avocats  battront le fer tant qu'il est chaud en demandant l'annulation de tous les témoignages qui "l'incriminent "
 Concernant les j si il n'y a plus de ravisseurs  comment les impliquer logiquement dans la mort de Grégory  ?  
c'est là  tout le problème  ...vous pensez donc  vous aussi qu'elle va sortir du dossier ?

Certainement, je n'en doute pas, que ses avocats recherchent ça,  mais je ne vois vraiment pas sous quelle forme, sur quel moyen de droit, ni devant quelle instance ils pourraient obtenir l'annulation de tous les témoignages qui la concernent, qui sont nombreux,  y compris ceux sur ses confidences à des proches, et les récents aveux de MoV reconnaissant avoir su 8 jours après le crime que Muriel était bien dans la voiture.
Ses avocats ont abattu leurs dernières cartes avec le Conseil Constitutionnel et ce recours, c'était leur baroud d'honneur, il faudra qu'ils jouent désormais avec les cartes qui resteront en jeu à l'issue de cette partie.

Concernant les J, la question est la même, BL n'est certes pas incriminé que par les pv de Muriel, que faites vous des nombreux témoignages attestant de sa présence le 16 octobre sur les hauts de Lépanges, et le croisement devant le champ à l'éolienne, son absence d'alibi etc ... ?

Qu'il soit le ravisseur est un acquis définitif de l'instruction, comme le souligne anacrim.
Ce qui reste à explorer est son degré d'intentionnalité, notamment en ce qui concerne la mort de l'enfant. Et là, il faut bien en passer par le couple J, principaux complices suspectés. (mais pas les seuls)
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Invité Mar 22 Jan 2019, 23:06

Electra a écrit:
Maxime a écrit:
c'est bien ce que cherche a faire ses avocats,  la sortir du dossier afin qu' on ne puisse plus évoquer sa présence à Lépanges sous peine de poursuites  et à  n'en point douter  ses avocats  battront le fer tant qu'il est chaud en demandant l'annulation de tous les témoignages qui "l'incriminent "
 Concernant les j si il n'y a plus de ravisseurs  comment les impliquer logiquement dans la mort de Grégory  ?  
c'est là  tout le problème  ...vous pensez donc  vous aussi qu'elle va sortir du dossier ?

Certainement, je n'en doute pas, que ses avocats recherchent ça,  mais je ne vois vraiment pas sous quelle forme, sur quel moyen de droit,  ni devant quelle instance ils pourraient obtenir l'annulation de tous les témoignages qui la concernent, qui sont nombreux,  y compris ceux sur ses confidences à des proches, et les récents aveux de MoV reconnaissant avoir su 8 jours après le crime que Muriel était bien dans la voiture.
Ses avocats ont abattu leurs dernières cartes avec le Conseil Constitutionnel et ce recours, c'était leur baroud d'honneur, il faudra qu'ils jouent désormais avec les cartes qui resteront en jeu à l'issue de cette partie.

Concernant les J, la question est la même, BL n'est certes pas incriminé que par les pv de Muriel, que faites vous des nombreux témoignages attestant de sa présence le 16 octobre sur les hauts de Lépanges, et le croisement devant le champ à l'éolienne, son absence d'alibi etc ... ?

Qu'il soit le ravisseur est un acquis définitif de l'instruction, comme le souligne anacrim.
Ce qui reste à explorer est son degré d'intentionnalité, notamment en ce qui concerne la mort de l'enfant. Et là, il faut bien en passer par le couple J, principaux complices suspectés. (mais pas les seuls)

Vous savez bien qu'ils  ne manquent pas de ressources et si elle n'est pas remise en examen , ils sauront saisir une juridiction compétente pour  demande une  réhabilitation  totale de leur cliente,   associée à des dommages et intérêts  avec une demande d'annulation des pièces qui l'incriminaient ,Regardez , elle n'était plus en examen et pourtant, ils ont saisi la cour de cassation pour UNIQUEMENT détruire tout le  dossier (et bloquer une nouvelle mise en examen ),  si la justice décide de ne plus poursuivre MB, ils ne resteront pas les bras croisés  en attendant qu'elle soit de nouveau mise en cause un jour, ils  demanderont à la justice d'indemniser MB et si il y a indemnisation c'est qu'on considérera qu'elle est victime et de facto , elle serait en droit de demander une réhabilitation avec un effacement  de tout ce qui l'incrimine dans le dossier, ce n'est donc pas si simple que ça
La question  portait sur la possibilité pour MB de sortir du dossier,  je reponds non !!!  TANT QU' ELLE PERSISTERA DANS SES DÉNÉGATIONS.
et  j'adhère à tous  vos propros :  trop de témoins accréditent sa présence sur Lépanges aux  côtés de BL

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie_Pauline Mer 23 Jan 2019, 09:14

Electra a écrit:
Marie_Pauline a écrit:
Sachez en outre que la demande des avocats Villemin (ici la Défense) qui sollicitent la non nullité de cette GAV sur le raisonnement vu hier est en opposition avec les réquisitions du jour du Ministère Public qui a formulé son avis favorable pour annuler ces PV en demandant que Dijon le fasse et celle de la requérante comme de bien entendu.

Vous faites une confusion Marie-Pauline.
La défense est et reste les avocats de MB et du couple J.
Les parents ne sont que partie civile, ici comme ailleurs.

Je ne sais pas ce qu'a requis le ministère public sur l'annulation de la gav, je n'ai pas assisté à cette audience, et je n'ai eu connaissance que de l'article de l'Est Républicain qui en parle fort succinctement, d'une phrase que j'ai surlignée et qui est ambigüe : << Devant la cour de cassation, le représentant du Ministère public n’a effectivement pas cherché à s’y opposer. Il a estimé qu’il fallait renvoyer le dossier à la chambre de l’instruction de Dijon sur ce point. Et cela, afin qu’elle prononce vraisemblablement la nullité de la garde à vue.  >>
J'ai tendance à comprendre qu'il a donc suggéré que la Cour de Cassation ne se prononce pas elle même, mais refile la patate chaude à la chambre de Dijon, sans dépaysement.

Cela dit, il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'un article de l'Est Républicain, dont les ambiguités sont rarement innocentes, et dissimulent souvent un brin d'embarras, comme l'a rappelé justement Maxime.


Je souhaite qu'on puisse avoir accès dans les heures qui viennent à un compte rendu d'audience un peu plus complet et moins suspect de partialité...

Bonjour Electra.
Merci pour votre remarque mais je ne fais aucune confusion, la défense est bien dans ce pourvoi dont je vous rappelle qu'il est à l'initiative de Murielle Bolle, les parties civiles à l'IJ initiale, soit les parents de Grégory. La balle est et reste dans votre camp là dessus fusse le sujet d'un intérêt mineur nous en convenons toutes deux.

L'information sur la position du Ministère Public hier n'est pas le monopole des médias du Groupe EBRA, elle a été rappelée par l'AFP reprise par plusieurs articles ce que vous étiez en mesure de vérifier dès hier. Je suis assez surprise de votre argumentaire que vous avez certes le droit d'avoir. Mais en tout cas voilà la réponse brute qui vous confortera quant aux doutes liés à la probité de ce (groupe de) médias sur ce sujet précis de la réquisition du Procureur.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Enfin et comme je vous l'ai déja écrit la Cour de Cassation ne déjugera pas le Conseil Constitutionnel suite à cette décision de censure, ce qu'elle n'a jamais fait. Ce que effectivement tout le monde de bon sens sait.
Y compris - je le pense - les avocats des parents de Grégory nonobstant leur détermination bien légitime et la plaidoierie qui va avec, usant de cette jurisprudence de mai 2011 et février 2012 sur les gardes à vue antérieures à avril 2011.
La raison est objective et tient non au diktat ou un prétendu dol intellectuel d'un média, mais à l'article 62 de la Constitution.

''Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.''

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En pratique, la Cour de Cassation ne s'est, et ainsi, JAMAIS affranchie de la portée d'une censure sur le fondement de l'article 61.1 de la Constitution (ce qui est bien entendu le cadre du fondement de la QPC de MB vous pourrez le vérifier en introduction à la réponse du CC).
Même un ancien Président de la République - M. Sarkozy pour ne pas le nommer - n'a pu faire amender ce respect - ce qu'il aurait sans doute bien aimé - à l'occasion du débat sur la rétention de sureté où il demanda au Président de la Cour de Cassation de contourner la censure d'une QPC en 2008. Ce qui suscita un tollé jusqu'au Syndicat National de la Magistrature.

Les seules lattitudes que la Cassation a pu s'octroyer en regard des décisions du CC, sont les décisions de conformité avec des ''réserves d'interprétation''. Cas qui ne concerne pas ce qui nous intéresse nous en convenons également.

Bonne journée à vous.

Marie_Pauline


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie_Pauline Mer 23 Jan 2019, 09:48

Electra a écrit:
Maxime a écrit:
Certain( s) nous disent que MB va sortir du dossier  avec un  non-lieu .....

La question n'est plus à l'ordre du jour, n'étant plus mise en examen, Muriel ne peut pas bénéficier d'un non lieu.
Il faudrait commencer par la remettre en examen pour cela, sur les éléments nouveaux évoqués par le Procureur Bosc.
Et tout état de cause un non lieu sur les chefs d'accusation d'enlèvement suivi de mort n'aurait pas le pouvoir d'annuler les témoignages que vous évoquez sur sa présence dans la voiture de BL ni sur les hauts de Lépanges, car cette présence n'est pas en soi une preuve suffisante de sa conscience - et volonté - de participer à un acte criminel, si elle a pu être abusée et croire réellement que BL rendait un simple service. (ce qu'on ne peut exclure le concernant lui aussi d'ailleurs, au vu des développements récents de l'instruction, via anacrim notamment)

Je ne crois pas que le sort des J puisse être lié à ces péripéties, si le juge a acquis la conviction que c'est à eux que l'enfant a été remis, il est légitime de chercher à savoir ce qu'ils en ont fait, et donc de les remettre en examen sur les mêmes motifs. (qu'ils n'ont d'ailleurs pas contesté sur le fond, il faut le rappeler, ils ont simplement bénéficié eux aussi du même vice de procédure invoqué par les avocats de Muriel)

Bien entendu que l'objectif des avocats de Murielle Bolle est qu'elle obtienne un non lieu ce qui serait d'ailleurs le 3ème du genre après celui de 1988 où elle était nommément visée par une plainte au départ sans avoir été inculpée.
Et après celui de février 1993 au cours duquel Dijon refusa de l'inculper.

Sa remise en examen n'est pas requise pour qu'un Arrêt de non lieu la citant soit prononcé.

Pour le reste et le sort des Jacob, et le fait que l'annulation de ces PV de 84 ne détruira pas tout le dossier je partage totalement votre avis. Ainsi que sur la disjonction à opérer entre ces charges et le caractère intentionnel de l'acte d'enlèvement (condition nécessaire pour caractériser le crime d'enlèvement) qu'elles ne démontrent aucunement.

Marie_Pauline


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty provisoire

Message par Kassandra88 Mer 23 Jan 2019, 12:49

@Marie Pauline,

Expargnez nous ces longues digressions ennuyeuses SVP.
Kassandra88
Kassandra88
Administrateur du forum


https://legrele.wordpress.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie_Pauline Jeu 24 Jan 2019, 11:43

Kassandra88 a écrit:@Marie Pauline,

Expargnez nous ces longues digressions ennuyeuses SVP.

Bonjour Kassandra,
Vous avez raison de me reprendre et noterez les excuses qui en découlent, il est effectivement ennuyeux de sans cesse palabrer et de répondre longuement même si cela relève d'un souhait de pédagogie, à des élans de mauvaise foi et de dénis, ou d'erreurs ou insuffisances, visiblement notoires et ancestraux qui plus est sous tous pseudos - on ne les compte plus - que ce soit (ici ou ailleurs), sur ce qui relève d'une inéluctable évidence, et ce depuis cette décision du 16 novembre des Sages : la future nullité de ce PV de Garde à vue.
Les débats ne sont plus là je m'ennuie moi même avec mes pavés en fait. Laughing
Bonne journée

Marie_Pauline


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 4 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 4 sur 16 Précédent  1, 2, 3, 4, 5 ... 10 ... 16  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum