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Affaire Grégory, les échanges juridiques

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Message par meygem Dim 16 Déc 2018, 16:50

J'ai enfin retrouvé ma source (le Mémoire de Me Thierry Moser).

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Oups! Je crois que Kassandra va taper, là ! On est dans les infos récentes !
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Message par Marie_Pauline Mar 08 Jan 2019, 19:04

Electra a écrit:<< Le retrait de Claire Barbier met-il en péril le dossier ? Un autre magistrat devrait logiquement être nommé pour prendre sa suite. Le nom de Dominique Brault, actuel président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or), semble le plus probable. >>

Ce n'est certes pas un signal positif.
On ne peut critiquer Mme Barbier, qui a beaucoup donné de sa personne, et a bien droit de profiter enfin de sa retraite sans mettre sa santé en péril et sa vie en danger, comme elle le dit elle même.
J'ai des réserves personnelles sur le volontarisme de M. Brault que l'on a vu hélas à l'oeuvre dans l'affaire Fiona...

Il faut se garder  d'appréciations peut-être trop subjectives et pessimistes, on ne sait jamais tout des tenants et aboutissants, néanmoins ça sent bien en effet la mise en sommeil programmée menant tout doucement à la prescription.... (vingt ans encore minimum, tout de même)

Je crains que l'image de la Justice dans l'opinion publique, déjà fort abîmée, n'en sorte pas grandie.

Bonjour Electra,
Je ne vois pas comment Monsieur Brault peut instruire le dossier si la Cassation de l'Arrêt de mai dernier se confirme.
Et de toutes façons désormais à minima les mises en examen devront être faites par la Chambre de l'Instruction désignée, la Cour de Dijon ayant estimé en mai dernier que c'était de ses prérogatives (motif exclusif de nullité des 3 MEE)

+ le problème récurrent depuis 2001 où un Président de Chambre censée contrôler le travail du Juge, se contrôle lui même en fait. Ce qui était sans incidence avec Pontonnier devient problématique avec Mme Barbier et des mis en examen susceptibles de contester les décisions du Magistrat instructeur.
On est sur un point de contestation des avocats de MB ici. La Cour de Cassation dira ce qui en est.

J'ai parlé des MEE par la Chambre... Si ce ne sont pas les actes d'instruction (la Cour de Cassation dira ce qui en est puisque étant saisie sur la délégation du Magistrat).
C'est la Cour de Cassation qui nous le dira également.
On entrerait alors dans une gestion conforme aux Affaires Lelandais où 3 Juges de la Chambre de Besançon travaillent ensemble

Pour le reste et sinon, le JORF confirme son départ au 1er avril 2019 (le temps, j'imagine, de transmettre son dossier à la cour d'appel qui sera choisie)

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Marie_Pauline


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Message par Electra Mar 08 Jan 2019, 19:40

La cassation n'implique pas obligatoirement dépaysement, d'autant que nous sommes ici dans le cadre d'un supplément d'information, ayant déjà entrainé une première délocalisation, et non d'une instruction première comme dans l'affaire Lelandais.

Il me paraît bien difficile de spéculer sur ce que sera la décision de la Cour le 22, dans la mesure où nous sommes ici en présence d'une situation tout à fait nouvelle, sans jurisprudence exactement semblable à laquelle se référer.
Il faut patienter, je ne vois que cela.

Il y a de bonnes chances que si l'affaire reste à Dijon, ce soit le président de la cour d'appel, assisté de deux conseillers comme précédemment, qui soit désigné comme juge d'instruction par délégation, comme le dit l'Express, car c'est l'usage.

Si Maxime est dans les parages, j'aimerais bien son avis sur ce point précis, d'ailleurs ?

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L'enfer, c'est les autres.
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Message par Marie_Pauline Mar 08 Jan 2019, 22:39

Electra a écrit:La cassation n'implique pas obligatoirement dépaysement, d'autant que nous sommes ici dans le cadre d'un supplément d'information, ayant déjà entrainé une première délocalisation,  et non d'une instruction première comme dans l'affaire Lelandais.

Il me paraît bien difficile de spéculer sur ce que sera la décision de la Cour le 22, dans la mesure où nous sommes ici en présence d'une situation tout à fait nouvelle, sans jurisprudence exactement semblable à laquelle se référer.
Il faut patienter, je ne vois que cela.

Il y a de bonnes chances que si l'affaire reste à Dijon, ce soit le président de la cour d'appel, assisté de deux conseillers comme précédemment, qui soit désigné comme juge d'instruction par délégation, comme le dit l'Express, car c'est l'usage.

Si Maxime est dans les parages, j'aimerais bien son avis sur ce point précis, d'ailleurs ?

NB : voir en appui de mes propos l'article L411.3 du Code de l'organisation judiciaire
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Bonsoir,
Ce n'est bien entendu que mon modeste avis que je n'impose à personne, la Cour de Cassation restant souveraine bien évidemment et même si j'aimerais pour la rapidité évidente des délais, que l'Arrêt de mai ne soit pas cassé et que le dossier reste a Dijon.
Réponse probablement courant février (c'est l'audience qui se tient le 22 janvier prochain).

Dans ma compréhension du Code de l'Organisation Judiciaire la Cour de Cassation, qui en cassant un Arrêt remet les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit arrêt, renvoie systématiquement vers une autre juridiction sauf si il n'est pas nécessaire de statuer à nouveau sur le fond et qu'elle peut elle même statuer.
Or nous savons que d'une façon ou d'une autre tel n'est pas le cas puisque à minima il faut solder le cas de 3 personnes (non lieu ou remise en examen).
Donc la saisine d'une autre Juridiction me parait personnellement inéluctable.
Les propos tenus par Me St Pierre une première fois sans réserve et une deuxième fois avec le mot ''peut être'', renforcent mon avis (débat F3)
Je pense le jet d'éponge de Mme Barbier qui pourtant était ultra motivée, véhicule aussi un message.

Pour la bonne forme la réouverture de l'information en 2008 n'a pas donné lieu à un changement de Juridiction.
Je ne suis pas assez érudite pour affirmer si il existe ou pas une jurisprudence (on a des surprises : tout le monde moi la première, pensait que le cas de MB était le seul concerné par la decision des Sages. On découvre en lisant les explications du Conseil Constitutionnel qu'un autre dossier existe...) sur des cas similaires convenant que ce n'est pas banal de changer deux fois de Juridiction avant un éventuel procès sur une même affaire...
Exception faite bien sûr des affaires en assises où le pourvoi en cassation est exercé et retenu. La triple Juridiction est là potentiellement.
Maintenant, les règles propres aux situations de renvois me paraissent claires et selon moi le fait que cette Affaire  ait déja été renvoyée constitue un frein me paraitrait étonnant.
Mais comme vous dites electra, on verra bien.

Bonne fin de soirée

Marie_Pauline


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Message par Electra Mar 08 Jan 2019, 23:53

Marie_Pauline a écrit:

Dans ma compréhension du Code de l'Organisation Judiciaire la Cour de Cassation, qui en cassant un Arrêt remet les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit arrêt, renvoie systématiquement vers une autre juridiction sauf si il n'est pas nécessaire de statuer à nouveau sur le fond et qu'elle peut elle même statuer.
Or nous savons que d'une façon ou d'une autre tel n'est pas le cas puisque à minima il faut solder le cas de 3 personnes (non lieu ou remise en examen).

Bonsoir Marie-Pauline,

Justement, au cas présent il n'est pas necessaire de statuer à nouveau sur le fond, puisqu'il n'a pas été statué du tout sur le fond par la cour d'appel de Dijon, qui n'a même pas examiné ces moyens d'appel, mais uniquement la forme des mises en examen, non conformes à la jurisprudence de la Cour de Cassation, (à savoir l'intervention de toute la chambre de l'instruction et non de la seule juge déléguée à l'Instruction ne pouvant agir comme un juge de plein exercice), qu'elle a  suivie avec docilité en annulant ces mises en examen. C'est bien pourquoi je ne vois pas la necessité d'une dépaysement, concernant une cour qui ne saurait être suspecte de partialité ou de rébellion (si j'ose dire...). Le seul reproche qu'on peut lui faire est d'avoir refusé la transmission de la QPC, mais la Cour a déjà tranché ce point en renvoyant au Conseil Constitutionnel.

Cela dit, la procédure pénale est  loin d'être ma spécialité, je l'ai dit à maintes reprises, et je me garderai donc bien de tout pronostic affirmé, il y a bien trop de subtilités de jeu entre des articles du CPP possibles à évoquer au vu des innombrables modifications intervenues dans la dernière décennie (pas toujours en parfaite cohérence entre eux d'ailleurs, de grands pénalistes bien plus compétents que moi ne manquent pas de s'en plaindre...). J'essaie de m'en tenir à l'esprit des textes et à la logique qui a présidé à leur mise en place, mais ce n'est pas forcément l'approche la plus sure.

Si règne dans le non-dit un certain désir d'en finir avec  une affaire interminable,  ou le scepticisme sur une issue judiciaire raisonnablement possible,  nul doute qu'on peut trouver des moyens de droit permettant de le faire, ou d'aboutir à ce résultat sans le dire ouvertement. Et je ne suis pas dans le secret de l'état d'esprit des magistrats de la haute Cour, chambre criminelle.
J'essaie de garder ouvertes toutes les options possibles, c'est tout. Mais je reconnais que le renoncement de Mme Barbier (car je ne vois pas comment le nommer autrement...) donne matière à réflexion, et sans doute pas dans un sens très positif.
Electra
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Message par Electra Mer 09 Jan 2019, 13:07

<< Entre 2000 et 2004, Dominique Brault se consacre entièrement au SM, dont il devient le secrétaire général. Evelyne Sire-Marin, alors sa présidente, a mené maintes batailles à ses côtés. « Loi Guigou, incarcération de José Bové, puis lois Sarkozy et Perben… On s’est beaucoup agité ! », rappelle-t-elle en décrivant, outre un bosseur acharné, « un intellectuel féru de philosophie, un collègue paisible » et un homme « soucieux de consensus ».

Dominique Brault a pris la présidence de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Dijon en septembre dernier. Sa nomination à ce poste, alors que venait de resurgir l’affaire Grégory, ne doit rien au hasard, estiment certains. « Il fera ce qu’il a à faire, suggère l’un. Quitte à ce que l’institution judiciaire prenne en compte le temps passé dans ce dossier et la vertu de l’oubli. »
>>

L'article est de mai 2018, on ne peut pas dire qu'il soit très encourageant....

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Message par Invité Mer 09 Jan 2019, 20:18

Bonjour Electra
Avant toute chose je voulais vous souhaitez une belle année 2019 et vous remercier pour votre soutien sans faille aux parents de Grégory . Vôtre assiduité à défendre cette mère courage et votre persévérance durant ces nombreuses années, vous honorent , vous n'avez jamais viré de bord ni même baissé les bras .
merci encore pour eux...

il faut continuer à y croire ,
l'histoire sur la mort de ce petit Grégory est emballée dan un écrin de verre blindé mais on peut lire à traver si facilement. Tout est à portée d'une main volontaire et courageuse pour briser cette prison de verre dans laquelle est scellée cette douloureuse affaire et faire enfin éclater la vérité pour que justice soit rendue


Je lis souvent ce même refrain ,venant toujours de la même source, "la cour de cassation ne va pas se déjuger "
Mais se déjuger de QUOI ???
la cour de cassation a transmis une QPC sur l'ordonnance de 1945 point . Elle ne s'est pas prononcée en 2017 sur la garde à vue de MB parce qu'elle s'est déjà penchée dessus en 1988, en considérant qu'il n'y avait rien à y redire avec à suivre un non lieu en faveur des gendarmes.
C'est en annulant cette garde à vue qu'elle se déjugerait

Je suis parfaitement de votre avis la cour d'appel de Dijon n'a pas statué sur le fond elle s'est juste prononcée sur des questions de forme qui concernaient

1 - la partialité du juge Simon
2 - la demande d'annulation du non-lieu de 93
3 - la demande d'annulation de toute la procédure de Mme BARBIER
4 - demande d'annulation de la garde à vue de MB
= demandes rejetées !!!

par ailleurs pour rejeter la demande d'annulation de la garde à vue, la cour d'appel de Dijon s'est appuyée sur l' arrêt de la cour de cassation elle même qui avait considéré qu'elle était conforme au code de procédure pénale de l'époque et le non lieu rendu en faveur des gendarmes en 1988... mais malheureusement ,elle a retenu l'illégitimité de Mme BARBIER à mettre en examen...d'où les 3 mises en examen annulées.
Le fond du dossier n'a donc pas été effleuré.

Concernant la partialité de l'instruction du juge simon, faut - il encore que cela soit prouvé ... son instruction n'a jamais été remise en cause, si il fallait pointer du doigts les relations amicales entretenues avec les Villemin cela n'aurait rien avoir avec le fond de son instruction , qui a mis en lumière l'impossibilité pour CV d' avoir assassiné son fils , peut- on reprocher au juge Simon son empathie à l'égard de ce jeune couple ?
...qui a tant souffert des bêtises d'un autre magistrat attardé, heureusement que ce brave Simon a été bon avec les parents de Grégory pour laver un peu l'honneur de la justice qui n'a d'ailleurs pas hésité à leur présenter des excuses publiques et à les inviter à intervenir au sénat pour raconter leur terrible histoire.

Le conseil constitutionnel ne pouvait que déclarer cette garde à vue inconstitutionnelle en 2017 puisqu'il avait déjà statué dès 1993 sur conditions qui régissaient les modalités des gardés à vue, en la jugeant inconstitutionnelle . Le code de procédure pénale a donc été modifié en conséquence ,en 1993 puis à nouveau en 2010 ... seulement voilà, il n' y avait rien de précis sur le régime des mineures... alors qu'on juge aujourd'hui une MB de 47 balais mais mineur au moment des faits , les couloirs du temps ont formé une brèche dans laquelle se sont engouffrés les avocats de la défense.

En réalité le fond du problème était le suivant :
le code de procédure pénale avait été modifié en 93 et 2010 pour les majeurs qui s'appliquait aussi de facto aux mineurs sans que cela ne fut précisé
MB mise en examen en 2017 pour des faits alors qu'elle était mineur a sollicité une QPC pour inconstitutionnalité de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante qui réagissait sa garde à vue de 1984 sachant que les sages avaient déjà statué sur cette problématique  , elle savait que sa garde à vue serait jugée à coup sûr inconstitutionnelle...elle espére que sa garde à vue sera annulée puisque selon ses défenseurs si elle est mise en examen en 2017 ,ce serait à cause de ses déclarations du 2 et 3 novembre 1984 donc une continuité spatio-temporelle avec en cours de route , une modification des conditions de la garde à vue dans le code de procédure pénale en 93 qui rendrait juridiquement sa garde à vue de 84 illégale en 2017 .
-sauf que en 84, sa garde à vue n'a entraîné aucune suite judiciaire immédiate .
-sauf qu'elle n'a pas été mise en examen par rapport à ses déclarations du 2 et 3 novembre 1984, mais POUR CHARGES NOUVELLES.
-sauf qu'une demande d'annulation avait déjà été présentée à la cour de cassation qui l' avait rejetée et considérée parfaitement légale.
-Sauf que la décision du conseil constitutionnel ne remet pas en cause ses déclarations faites en garde à vue ni son déroulement, mais l'ordonnance de 1945, qu'elle a jugée inconstitutionnelle.

si les sages avaient considéré cette garde à vue constitutionnelle, c'est eux qui se seraient alors déjugés au regard de leurs décisions de 1993 et 2010

La cour de cassation a à sa disposition tout un tas de jurisprudences pour contourner les dos d'âne dressés par la défense y compris des décisions du conseil constitutionnel lui-même
Je vous le remets :


"Considérant, en troisième lieu, que la remise en cause des actes de procédure pénale pris sur le fondement des dispositions inconstitutionnelles méconnaîtrait l'objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d'infractions et aurait des conséquences manifestement excessives "...

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015508QPC.htm


Elle peut aussi considéré que :

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/penal/procedure-penale/17634/affaire-gregory-censure-constitutionnelle-du-regime-de-la-garde-a-vue-des-mineurs-applicable-a-l-epoque-des-faits

"La nullité d'un acte peut aussi être neutralisée, s’il s’avère que le juge, pour entrer en voie de condamnation notamment, ne s'est pas fondé essentiellement, ni exclusivement sur celui-ci, mais sur d'autres éléments à charge, valablement recueillis au cours des investigations."

Il y a de nombreux éléments dans le dossier qui permettent de corroborer les déclarations de MB en garde à vue
- ses déclarations du 5 novembre devant le juge Lambert
- les déclarations des camarades de classe et du chauffeur de car
- les nombreux témoins de la rouste administratée pour qu'elle se rétracte
'etc....
Et même si ses déclarations venaient à être effacées cela ne changerait rien à la suite du dossier tant les indices sont nombreux .

On parle aussi de dépaysement
et pour quel motif ?
Les actes de procédure de la juge BARBIER ne sont pas remise en cause?
il n'est question que d'une histoire de délégation de pouvoir, en réalité une signature car dans les coulisses ils savent bien qu'elle n'a pas pris de décisions seule .
en outre le climat n'est pas délétère et le fond du dossier n'a même pas été abordé, un dépaysement avec tous les frais, le temps perdu , pour recommencer tout à zéro serait un suicide judiciaire...
la meilleure option qu'a la justice est de poursuivre et démontrer que les mises en examen de juin étaient légitimes

certains parlent même de non-lieu ?
un non-lieu sur une affaire UNIQUEMENT pour vice de forme??? sans avoir avoir abordé le fond du dossier qui repose sur sur des milliers d'actes de procédure depuis 2011 ??? c'est du jamais vu

Le fond de ma pensée c'est que la juge BARBIER avait programmé son départ en retraite pour 2020 avec comme objectif la clôture de son instruction avant de partir en retraite
Malheureusement en octobre 2017 en voyant la tournure que prenait l'affaire et la menace d'une annulation de toute sa procédure pour vice de forme, elle a stoppé toutes ses diligences, elle a alors perdu 1 ans avec toutes les procédures dilatoires de la défense.
Elle sait donc qu'elle ne pourra pas aller jusqu'au bout, sa délégation prenant fin en 2020 .

Elle a été certainement meurtrie également par tout ce qui a pu se dire dans la presse sur son instruction avec les termes de "nouveau fiasco judiciaire " par facile de prendre ça dans la figure surtout juste en fin de carrière.
Je pense que son départ "anticipé " fait parti de tractations en coulisses ...

ELLE PART POUR QUE LE DOSSIER  RESTE A DIJON et qu'il se poursuivre puisque c'est Mme BARBIER "TOUTE SEULE" qui aurait mis en examen c'est elle seule qui est visée par la défense , elle ne s'occupera donc plus de l'affaire Grégory , le dossier n'a donc aucune raison d'être dépaysé...

surtout que la cour d'appel de Dijon est allée dans le sens de la défense en annulant les 3 mises en examen
Si la cour d'appel de Dijon ne les avait pas annulées, le risque que la cour de cassation le fasse était grand ... mais gardons aussi et toujours à l'esprit qu'une annulation pour vice de forme n'a pas la même teneur qu'une annulation pour des questions de fond ,

il y a dépaysement quand on considère que le fond a été mal abordé et que la juridiction n'est pas compétante pour instruire ce qui n'est absolument pas le cas ici


Bien évidemment je ne perds pas de vue que l'ombre de la franc-maçonnerie plane sur cette affaire
a t'elle encore le pouvoir de faire pression ? Je ne sais pas ...
Mais l'affaire Grégory n'est pas une affaire ordinaire, c'est le fait divers du siècle,
prendraient "ils" encore le risque de saboter cette affaire et de décrédibiliser le système judiciaire dans tout son ensemble, pour une MB et deux retraités ?
Que reste t'il de de la gauche ,de la droite et du parti communiste ?
BL est mort
Garaud est mort
Prompt est mort
Badinter a 90 ans
Mitterand est mort
Reste Welzer qui aurait encore le bras long ? ...j'en doute, personne ne se mouillera pour lui dans une affaire aussi médiatisée que celle là, pas même Dominique Brault qui a encore une longue carrière devant lui, à l'heure d'internet où l'info et les secrets peuvent être révélés à la vitesse de la lumière ... il ne s'y risquerait pas, il a bien plus d'intérêts à faire triompher la vérité que d'étouffer l' affaire.

Attendons le 22 janvier !!!

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Message par Sortcière Mer 09 Jan 2019, 21:08

Voilà Maxime ! je suis tout à fait de votre avis Very Happy

Sortcière


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Message par Electra Jeu 10 Jan 2019, 11:33

Bonjour Maxime,

Merci de votre réponse et de votre bien aimable  message, fort heureusement je ne suis pas la seule à soutenir les parents Villemin, nous sommes nombreux dans ce cas, recevez tous mes voeux également en retour, et particulièrement ceux qui nous sont communs : l'émergence de la vérité et Justice pour Grégory et ses parents.

Je vous remercie aussi pour vos précisions juridiques, notamment en ce qui concerne la jurisprudence, vous semblez avoir un accès plus aisé au JurisClasseur que moi même, c'est réconfortant de constater que vous partagez la même approche que moi,  que je qualifierais de plus nuancée et balancée que celle, pessimiste, trop souvent reprise par la presse et les médias en général, sans doute sous influence des effets de manche des avocats de la défense, et de leur assurance affichée, qui peuvent certes impressionner, mais ne sont en réalité qu'une dimension supplémentaire de leur stratégie.

Quant au sacrifice de Mme Barbier, préférant partir et jouer les fusibles pour empêcher le dépaysement du dossier, je n'ai aucun moyen moi non plus  de le savoir avec certitude, mais en effet ça fait partie des tenants et aboutissants inconnus auxquels je faisais allusion comme une possibilité, (parmi d'autres ) nous ne savons bien sûr pas tout des efforts menés en coulisses pour parvenir à un compromis satisfaisant à la fois le droit et un necessaire aboutissement judiciaire équitable.

En ce qui concerne l'influence encore possible de certaines mouvances maçonniques, ça fait justement partie des interrogations que j'ai en ce qui concerne le probable successeur de Mme Barbier à l'instruction, et si vous avez des lumières sur ce point, merci d'avance de nous éclairer !
Electra
Electra


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Message par Marie_Pauline Jeu 10 Jan 2019, 23:11

Maxime a écrit:
Kassandra88 a écrit:par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Aujourd'hui à 12:05

Bonjour Marie-Pauline,
J'ai trouvé Maitre Saint Pierre, combattif et précis face à Welzer.
Il n'a souvent pas pu répondre à cause du montage et de la distribution de la parole inéquitable.
Je n'ai jamais entendu dire qu'ils soient proches.
D'où tenez-vous cela ?

Bien de votre avis ruth !

Me François ST Pierre est un grand pénaliste, il n'est pas assez stupide pour incriminer MB sur une chaine publique alors qu'elle n'est plus mise en examen,   tout juste se contente t'il de dire que les villemin n'ont jamais pensé :

" que MB ait été consciente de ce qui se tramait "...
Que sa parole est bridée et qu'elle sait des choses,
qu'elle n'avait pas conscience qu'un crime allait se commettre...

même Christophe Dubois marche sur des oeufs et n'ose pas finir ses phrases ......

Il faut lire entre les lignes ...

FSP pense qu'elle ne connaissait pas la finalité du rapt mais ne dit pas, qu'elle ne savait pas que Laroche viendrait la chercher ,où qu'elle ne dissimule pas une partie des faits
elle ment lorsqu'elle prétend qu'elle était dans car, c'est une réalité bien concrète .

Mme BARBIER la juge d'instruction chargée du dossier qui le connait mieux que quiconque,   a mis MB en examen pour " enlèvement séquestration suivie de mort ",

c'était juste pour le fun ?

certains fun...ambules de la pensée vous diront :

" non mais MB n'aurait jamais du être mise en examen sur de tels chefs d'accusation ça devrait être requalifié ainsi MB n'aurait dû être tre qu'un témoin assisté..."

à croire qu'ils sont au coeur de l'instruction  lol!

Cette option n'est valable que pour les affaires récentes où on peut mettre les gens en examen puis requalifier à mesure que l'enquête progresse

ce qui n'est absolument pas valable pour l'affaire Grégory qui s'étale sur 34 ans .

l'enquête a été réouverte depuis plusieurs années déjà plus de 5ans et si un juge d'instruction place en garde à vue un jour de juin 2017 ,une Murielle Bolle pour la mettre en examen après de longues années d'enquête pour enlèvement séquestration suivie de mort
ce n'est certainement pas pour rien ...

SUR CHARGE NOUVELLES !!!!

on apprend également que de nombreuses personnes ont témoigné anonymement ce qui n'a jamais été livré dans la presse,
à rapprocher  aux allusions du cousin sur l'existence  d'autres témoins en ajoutant,   qu'il se tait pour respecter le secret de l'instruction.

On ne sait pas tout, l'instruction est préservée et c'est tant mieux

Quand l' avocat des Villemin regarde Welzer dans les yeux en lui disant que des personnes peuvent parler 34 ans après, écoutez ce qu'il dit à 54',33

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et regardez la réaction épidermique de welzer juste après...

avec une sortie de mauvais goût sur l'incinération du corps de Grégory , preuve qu'interieurement welzer enrage,

les avocats sont de très grands acteurs ils peuvent bouillir à l'intérieur et sourire dehors,
alors ne tombons pas dans la parano  en imaginant une collusion entre FSP et Welzer ,


Si FSP  fait mine de tendre la main à MB tout ça c'est du cinéma il sait bien que la MB ne parlera jamais c'est juste une manière détourner de dire  on sait :
qu'elle ment et qu'elle était bien ce 16octobre 1984 avec Laroche l'auteur de l'enlèvement.

il y a dans ce débat un double niveau de lecture pour ceux qui veulent comprendre que les paroles sont bridées
par le secret  de l'instruction ,par la peur de procédures en diffamations,
Il y en a un qui est apparu sous tension,  qui gesticulait dans tous les sens , monopolisait la parole de peur que ...
et un autre parfaitement calme et détendu,
serein  même.  Basketball

Lorsque Mme BARBIER fin 2017 a compris que les mises en examen risquaient d'être annulées , ELLE A PRÉSERVÉ TOUT le reste
l'enquête continue et rien ne filtre, même Welzer n'y a plus accès, mais il sait pour l'avoir dit lui-même que les enquêteurs s'intéressent à la jeune génération,
c'est pourquoi il tente de minimiser la valeur d'un témoignage 34 ans après avec toujours la même rengaine :
" attention il va y avoir des morts " ....
Dire qu'il n'y a rien de nouveau dans le dossier quand on n'y a jamais eu accès,  c'est bien présomptueux et se croire plus malins que les autres surtout en venant servir des probabilités sur l'issue d'un dossier aussi compliqué que celui là,
même François Saint Pierre nous dit attendre le 22 janvier ...

à l'heure où nous discutons personne n'a annulé la garde à vue de MB
Le conseil constitutionnel s'est prononcé sur l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante qui régissait les conditions de la garde à vue des mineures ...c'est tout !

une décision d'ailleurs très controversée à laquelle personne ne s'attendait.

la cour de cassation peut parfaitement prendre acte de cette décision et n'effacer que l' interrogatoire de MB et les actes subséquents ,
elle peut aussi contourner cette décision pour préserver le dossier en s'appuyant sur des décisions antérieures du Conseil constitutionnel qui font jurisprudence :

(...)Considérant, en troisième lieu, que la remise en cause des actes de procédure pénale pris sur le fondement des dispositions inconstitutionnelles méconnaîtrait l'objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d'infractions et aurait des conséquences manifestement excessives "(...)

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je retiens la dernière phrase de FSP
qui regarde droit dans les yeux le welzer :

" il est hors de question de boucler cette enquête sans savoir qui a tué Grégory "...

Donc à moins de s'appeler Mr IRMA personne ne peut prédire l'avenir et les suites de ce dossier ...

Bonsoir Maxime,

Vous pourrez exposer à l'avocat de Henri Leclaire votre théorie sur l'impossibilité d'être témoin assisté pour une affaire non récente (1986 en l'occurrence) cela lui fera bien plaisir j'imagine...
Plaisanterie mise à part ce que vous dites est inexact. Les lois n'ont pas vocation a faire d'exceptions pour les affaires en cours.
De la même façon par exemple que MB qui n'a pas eu d'avocat lors de la première moitié de sa garde à vue en a eu un lors de la deuxième.
De mon modeste point de vue je ne suis pas choquée que MB ait été mise en examen le 29 juin 2017.
Une MEE n'étant ni un renvoi ni une condamnation.
Pas de sujet là dessus selon moi.
Elle a été mise en examen sur un certain nombre de charges : certaines anciennes comme justement ses auditions des 2 ou 3 novembre 84 (que ses avocats ne tentent pas de faire annuler sans raison...) et d'autres effectivement nouvelles comme les enregistrements remis par JMV jusqu'aux révélations de Patrick F pour les plus récentes avant cette MEE.

Dire qu'il n'y a rien de nouveau depuis 2011 dans ce dossier est factuellement faux avant même d'être présomptueux.

Vous dites que Mme Barbier a préservé des choses ce qui me parait peu probable en phase d'instruction vis à vis de mis en examen. Nous ne sommes plus en phase d'enquête préliminaire où la rétention est presque une règle. C'est de la pure spéculation voire du fantasme mode Mme Irma que vous fustigez tout en vous en rendant adepte, outre le fait que vue la faiblesse du dossier confirmee par Me St Pierre sur Murielle Bolle même si vous ne voulez pas lire entre les lignes ce qu'il a dit... Cela aurait été complètement stupide.

Outre le fait que depuis le 1er décembre 2017 et contrairement aux époux Jacob, les avocats Bolle contestent aussi la nature même des indices graves et concordants. A moins de considérer que la Juge aurait voulu aider sa mise en examen à être annulée ???

Vous citez une jurisprudence du Conseil Constitutionnel pour deviser sur une future décision de la Cour de Cassation.... Le Conseil Constitutionnel a pleinement intégré l'OVC que vous citez au point que Me Waquier comme M. Blanc ont fait valoir ceci.
Voici deux extraits de la décisiin des Sages.
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La Cour de Cassation a vocation à suivre le Conseil Constitutionnel. Il n'y a jamais eu d'exception la dessus et les 2 affaires concernées dont l'Affaire Villemin y auront droit. Il n'y a donc aucune raison pour que in fine la juridiction qui sera saisie au fond n'annule pas ces PV.
Les avocats des Villemin eux mêmes ne se font aucune illusion sauf pour ceux qui veulent rester sourds à ce qu'ils disent.
Reste le débat sur les pièces qui seront jugées comme subséquentes et qui lui n'est pas gravé effectivement dans le marbre.

NB : je pense personnellement que les avocats Bolle Laroche n'ont jamais été aussi sereins pour se permettre de sortir le tissu d'insanités produit dans le bouquin de Murielle Bolle.
A mon avis et ils le savent ils ont gagné et vont obtenir ce qu'ils voulaient. Un non lieu et une mise sous terre de l'affaire qui ne rebondira que si un miracle avec l'ADN émerge ou alors un témoignage brulant
En espérant au plus haut point me tromper. C'est désolant et attristant mais c'est ce que je pense en enregistrant les postures des uns et des autres et en constatant l'inéluctable.
Le seul éventuel bémol que je mets est que si les actes de Mme Barbier ne sont pas annulés comme demandé, une relance du volet Jacob resterait possible.

Marie_Pauline


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Message par Marie_Pauline Ven 11 Jan 2019, 00:08

Electra a écrit:<< Entre 2000 et 2004, Dominique Brault se consacre entièrement au SM, dont il devient le secrétaire général. Evelyne Sire-Marin, alors sa présidente, a mené maintes batailles à ses côtés. « Loi Guigou, incarcération de José Bové, puis lois Sarkozy et Perben… On s’est beaucoup agité ! », rappelle-t-elle en décrivant, outre un bosseur acharné, « un intellectuel féru de philosophie, un collègue paisible » et un homme « soucieux de consensus ».

Dominique Brault a pris la présidence de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Dijon en septembre dernier. Sa nomination à ce poste, alors que venait de resurgir l’affaire Grégory, ne doit rien au hasard, estiment certains. « Il fera ce qu’il a à faire, suggère l’un. Quitte à ce que l’institution judiciaire prenne en compte le temps passé dans ce dossier et la vertu de l’oubli. »
 >>

L'article est de mai 2018, on ne peut pas dire qu'il soit très encourageant....

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Bonsoir electra.
Je pense que vous avez une bonne intuition là dessus. En tout cas je la partage.

2 choses m'interpellent :
- assouplissement du contrôle judiciaire de Murielle Bolle. Son hébergeur déclare qu'il le savait avant l'heure. Qui a pu le lui dire ? Pour moi il y a une short list à 5 voire 3.
M. Brault et ses deux conseillères Mesdames Roux et Brugère. + les deux Greffières utilisées depuis 2017.
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- Le 10 novembre 2017, quelques semaines après la prise de fonction de Monsieur Brault sort un article qui comporte une pièce qui est un document interne lié à la commande des ADN : un devis adressé par le Labo Doutremepuich à Mme Barbier alors Présidente de la Chambre. Article par ailleurs très malhonnête, utilisant un devis depuis réduut de moitié pour faire dire à la Cour des Comptes ce qu'elle n'a absolument pas dit. Et indirectement à charge de Mme Barbier.
Il est impossible que cette pièce qui en plus n'est même pas une facture définitive ait été transmise a EBRA et ses journalistes pro Laroche Jacob par quelqu'un d'autre que une personne de la Chambre de Dijon.

A méditer.

Si j'ajoute, outre cet article lourd de sous entendu et que vous reproduisez, les sanctions disciplinaires pour excès de pouvoir dont cet individu a été l'objet cet individu par ses pairs (voir requête appel au Conseil d'Etat)...
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Le tableau n'est effectivement pas optimiste.
Même si a titre personnel je ne pense pas que la cour d'appel de Dijon sera maintenue. Est ce une si mauvaise chose finalement ou disons la pire des mauvaises choses ?


Marie_Pauline


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Message par Marie_Pauline Ven 11 Jan 2019, 01:31

Maxime a écrit:Bonjour Electra
Avant toute chose je voulais vous souhaitez une belle année 2019 et vous remercier pour votre soutien sans faille aux parents de Grégory . Vôtre assiduité à défendre cette mère courage et votre persévérance durant ces nombreuses années, vous honorent , vous n'avez jamais viré de bord ni même baissé les bras .
merci encore pour eux...

il faut continuer à y croire ,
l'histoire sur la mort de ce petit Grégory est emballée dan un écrin de verre blindé mais on peut lire à traver si facilement. Tout est à portée d'une main volontaire et courageuse pour briser cette prison de verre dans laquelle est scellée cette douloureuse affaire et faire enfin éclater la vérité pour que justice soit rendue


Je lis souvent ce même refrain ,venant toujours de la même source, "la cour de cassation ne va pas se déjuger "
Mais se déjuger de QUOI ???
la cour de cassation a transmis une QPC sur l'ordonnance de 1945 point . Elle ne s'est pas prononcée en 2017 sur la garde à vue de MB parce qu'elle s'est déjà penchée dessus en 1988, en considérant qu'il n'y avait rien à y redire avec à suivre un non lieu en faveur des gendarmes.
C'est en annulant cette garde à vue qu'elle se déjugerait

Je suis parfaitement de votre avis la cour d'appel de Dijon n'a pas statué sur le fond elle s'est juste prononcée sur des questions de forme qui concernaient

1 - la partialité du juge Simon
2 - la demande d'annulation du non-lieu de 93
3 - la demande d'annulation de toute la procédure de Mme BARBIER
4 - demande d'annulation de la garde à vue de MB
= demandes rejetées !!!

par ailleurs pour rejeter la demande d'annulation de la garde à vue, la cour d'appel de Dijon s'est appuyée sur l' arrêt de la cour de cassation elle même qui avait considéré qu'elle était conforme au code de procédure pénale de l'époque et le non lieu rendu en faveur des gendarmes en 1988... mais malheureusement ,elle a retenu l'illégitimité de Mme BARBIER à mettre en examen...d'où les 3 mises en examen annulées.
Le fond du dossier n'a donc pas été effleuré.

Concernant la partialité de l'instruction du juge simon, faut - il encore que cela soit prouvé ... son instruction n'a jamais été remise en cause, si il fallait pointer du doigts les relations amicales entretenues avec les Villemin cela n'aurait rien avoir avec le fond de son instruction , qui a mis en lumière l'impossibilité pour CV d' avoir assassiné son fils , peut- on reprocher au juge Simon son empathie à l'égard de ce jeune couple ?
...qui a tant souffert des bêtises d'un autre magistrat attardé, heureusement que ce brave Simon a été bon avec les parents de Grégory pour laver un peu l'honneur de la justice qui n'a d'ailleurs pas hésité à leur présenter des excuses publiques et à les inviter à intervenir au sénat pour raconter leur terrible histoire.

Le conseil constitutionnel ne pouvait que déclarer cette garde à vue inconstitutionnelle en 2017 puisqu'il avait déjà statué dès 1993 sur conditions qui régissaient les modalités des gardés à vue, en la jugeant inconstitutionnelle . Le code de procédure pénale a donc été modifié en conséquence ,en 1993 puis à nouveau en 2010 ... seulement voilà, il n' y avait rien de précis sur le régime des mineures... alors qu'on juge aujourd'hui une MB de 47 balais mais mineur au moment des faits , les couloirs du temps ont formé une brèche dans laquelle se sont engouffrés les avocats de la défense.

En réalité le fond du problème était le suivant :
le code de procédure pénale avait été modifié en 93 et 2010 pour les majeurs qui s'appliquait aussi de facto aux mineurs sans que cela ne fut précisé
MB mise en examen en 2017 pour des faits alors qu'elle était mineur a sollicité une QPC pour inconstitutionnalité de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante qui réagissait sa garde à vue de 1984 sachant que les sages avaient déjà statué sur cette problématique  , elle savait que sa garde à vue serait jugée à coup sûr inconstitutionnelle...elle espére que sa garde à vue sera annulée puisque selon ses défenseurs si elle est mise en examen en 2017 ,ce serait à cause de ses déclarations du 2 et 3 novembre 1984 donc une continuité spatio-temporelle avec en cours de route , une modification des conditions de la garde à vue dans le code de procédure pénale en 93 qui rendrait juridiquement sa garde à vue de 84 illégale en 2017 .
-sauf que en 84, sa garde à vue n'a entraîné aucune suite judiciaire immédiate .
-sauf qu'elle n'a pas été mise en examen par rapport à ses déclarations du 2 et 3 novembre 1984, mais POUR CHARGES NOUVELLES.
-sauf qu'une demande d'annulation avait déjà été présentée à la cour de cassation qui l' avait rejetée et considérée parfaitement légale.
-Sauf que la décision du conseil constitutionnel ne remet pas en cause ses déclarations faites en garde à vue ni son déroulement, mais l'ordonnance de 1945, qu'elle a jugée inconstitutionnelle.

si les sages avaient considéré cette garde à vue constitutionnelle, c'est eux qui se seraient alors déjugés au regard de leurs décisions de 1993 et 2010

La cour de cassation a à sa disposition tout un tas de jurisprudences pour contourner les dos d'âne dressés par la défense y compris des décisions du conseil constitutionnel lui-même
Je vous le remets :


"Considérant, en troisième lieu, que la remise en cause des actes de procédure pénale pris sur le fondement des dispositions inconstitutionnelles méconnaîtrait l'objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d'infractions et aurait des conséquences manifestement excessives "...

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Elle peut aussi considéré que :

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"La nullité d'un acte peut aussi être neutralisée, s’il s’avère que le juge, pour entrer en voie de condamnation notamment, ne s'est pas fondé essentiellement, ni exclusivement sur celui-ci, mais sur d'autres éléments à charge, valablement recueillis au cours des investigations."

Il y a de nombreux éléments dans le dossier qui permettent de corroborer les déclarations de MB en garde à vue
- ses déclarations du 5 novembre devant le juge Lambert
- les déclarations des camarades de classe et du chauffeur de car
- les nombreux témoins de la rouste administratée pour qu'elle se rétracte
'etc....
Et même si ses déclarations venaient à être effacées cela ne changerait rien à la suite du dossier tant les indices sont nombreux .

On parle aussi de dépaysement
et pour quel motif ?
Les actes de procédure de la juge BARBIER ne sont pas remise en cause?
il n'est question que d'une histoire de délégation de pouvoir, en réalité une signature car dans les coulisses ils savent bien qu'elle n'a pas pris de décisions seule .
en outre le climat n'est pas délétère et le fond du dossier n'a même pas été abordé, un dépaysement avec tous les frais, le temps perdu , pour recommencer tout à zéro serait un suicide judiciaire...
la meilleure option qu'a la justice est de poursuivre et démontrer que les mises en examen de juin étaient légitimes

certains parlent même de non-lieu ?
un non-lieu sur une affaire UNIQUEMENT pour vice de forme??? sans avoir avoir abordé le fond du dossier qui repose sur sur des milliers d'actes de procédure depuis 2011 ??? c'est du jamais vu

Le fond de ma pensée c'est que la juge BARBIER avait programmé son départ en retraite pour 2020 avec comme objectif la clôture de son instruction avant de partir en retraite
Malheureusement en octobre 2017 en voyant la tournure que prenait l'affaire et la menace d'une annulation de toute sa procédure pour vice de forme, elle a stoppé toutes ses diligences, elle a alors perdu 1 ans avec toutes les procédures dilatoires de la défense.
Elle sait donc qu'elle ne pourra pas aller jusqu'au bout, sa délégation prenant fin en 2020 .

Elle a été certainement meurtrie également par tout ce qui a pu se dire dans la presse sur son instruction avec les termes de "nouveau fiasco judiciaire " par facile de prendre ça dans la figure surtout juste en fin de carrière.
Je pense que son départ "anticipé " fait parti de tractations en coulisses ...

ELLE PART POUR QUE LE DOSSIER  RESTE A DIJON et qu'il se poursuivre puisque c'est Mme BARBIER "TOUTE SEULE" qui aurait mis en examen c'est elle seule qui est visée par la défense , elle ne s'occupera donc plus de l'affaire Grégory , le dossier n'a donc aucune raison d'être dépaysé...

surtout que la cour d'appel de Dijon est allée dans le sens de la défense en annulant les 3 mises en examen
Si la cour d'appel de Dijon ne les avait pas annulées, le risque que la cour de cassation le fasse était grand ... mais gardons aussi et toujours à l'esprit qu'une annulation pour vice de forme n'a pas la même teneur qu'une annulation pour des questions de fond ,

il y a dépaysement quand on considère que le fond a été mal abordé et que la juridiction n'est pas compétante pour instruire ce qui n'est absolument pas le cas ici


Bien évidemment je ne perds pas de vue que l'ombre de la franc-maçonnerie plane sur cette affaire
a t'elle encore le pouvoir de faire pression ? Je ne sais pas ...
Mais l'affaire Grégory n'est pas une affaire ordinaire, c'est le fait divers du siècle,
prendraient "ils" encore le risque de saboter cette affaire et de décrédibiliser le système judiciaire dans tout son ensemble, pour une MB et deux retraités ?
Que reste t'il de de la gauche ,de la droite et du parti communiste ?
BL est mort
Garaud est mort
Prompt est mort
Badinter a 90 ans
Mitterand est mort
Reste Welzer qui aurait encore le bras long ? ...j'en doute, personne ne se mouillera pour lui dans une affaire aussi médiatisée que celle là, pas même Dominique Brault qui a encore une longue carrière devant lui, à l'heure d'internet où l'info et les secrets peuvent être révélés à la vitesse de la lumière ... il ne s'y risquerait pas, il a bien plus d'intérêts à faire triompher la vérité que d'étouffer l' affaire.  

Attendons le 22 janvier !!!

Rebonsoir Maxime,
Je serais bien tentée de me réfugier dans vos considérations et raisonnements très optimistes.
Le problème est qu'ils reposent sur des choses qui ne sont pas exactes pour ne pas dire inventées.
- le refus de Dijon d'annuler la Garde à vue de MB en 2018 ne repose en aucune façon sur une quelconque référence à l'arrêt de Cassation de 1989 concernant les gendarmes.
Je ne sais pas qui vous a soufflé cela mais c'est faux

- Cet arrêt de mars 89 n'est pas compris de votre part. A aucun moment il n'est question de faire sauter la Garde à vue de MB dans un quelconque des 6 moyens pas plus que dans l'Arrêt de non lieu du 24 novembre 88 rendu par la Chambre d'Accusation, pas plus que l'ordonnance du Magistrat Instructeur désigné M. Waultier (TGI Dijon) ou encore la requête conjointe des avocatsGW PP JPT du 14 octobre 1988.
Il s'agit pour faire court d'une triple plainte pour subornations de témoins, faux en écriture publique et violation du secret de l'Instruction qui a suivi sa vie en dehors du dossier principal. Ce dossier a d'ailleurs été suivi a Dijon bien avant que la Cassation ne deplace le dossier Grégory de Nancy à Dijon en 1987 . Ce fut fait par un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation saisie par le Doyen des Juges de Épinal le 27 février 1985 puis le 19 aout 1985 (puisque les plaintes avant de ne faire qu'une ont été déposées séparément par BL puis les parents Bolle)

Si évidemment cette Garde à Vue est abordee dans ces Arrêts (et que en toute bonne foi je suis prête à vous rejoindre sur le fait que si par exemple une accusation de faux en écriture publiques avait été retenue, tôt ou tard dans le dossier principal cette Garde à Vue aurait été annulée) et qu'il sera intéressant de lire ce futur arrêt 2019 sur ce sujet de la GAV (electra a fait des remarques pertinentes la dessus il y a quelques temps), il ne faut pas tout mélanger.

Le sujet contemporain est le suivant : la demande des avocats de MB formulee par Ballorin le 1er décembre 2017 et déboutée le 16 mai 18 porte EXCLUSIVEMENT sur les 4 droits fondamentaux également levés dans la QPC (ceci expliquant cela) et n'a rien à voir avec les angles d'attaque du passé sur cette plainte connexe outre la distinction d'affaire.
Excusez moi de me répéter mais nous parlons ici de l'assassinat de Grégory. L'arrêt de cassation de mars 1989 se réfère à la plainte distincte contre les gendarmes.
Le seul dossier connexe qui a finalement été joint au principal sur charges nouvelles le 24 mai 2017, ce que rappelle l'arrêt de mai dernier ou encore la décision des sages (visible en ligne), c'est la plainte des Villemin contre Murielle Bolle ayant donné lieu à une IJ contre X.
Ici un extrait de la requête du 1er décembre 2017

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Ainsi la Cour de Cassation ne risque pas de se déjuger sur une décision antérieure qui n'est pas dans les débats.

- Je vous ai répondu sur la Jurisprudence que vous citez et qui émane du Conseil Constitutionnel et non de la Cour de Cassation. L'OVC de la recherche des auteurs d'une infraction n'a pas été ignoré. Je regrette avec vous sa décision dont vous dites qu'elle est tout à fait normale, après avoir écrit dans un précédent post qu'elle a surpris tout le monde. Point de vue que je partage et qui avait été formulé par quelques commentateurs, notamment E. SESMAT OU Me Moser plus indirectement. Vous me répondrez que ce n'est pas incompatible

La décision des Sages sera suivie par la Cour de Cassation ne pensez pas le contraire vous seriez dans l'erreur. Le contraire ne peut arriver comme ce n'est jamais arrivé suite à une quelconque QPC.
Car si nous parlons de jurisprudence il en est une qui est constante : c'est qu'une censure doit TOUJOURS bénéficier à la partie qui la demande, outre l'instruction qui a été donnee par les Sages d'appliquer sans la nommer cette décision à l'Affaire Villemin.

- Vous vous trompez sur les cas de cassation sans renvoi qui n'ont pas lieu selon la définition que vous donnez dont j'ignore la source, mais lorsque le fond reste de nouveau à juger ce qui est le cas ici. C'est bien pour cela que les Cassations sans renvoi sont très rares.

- Il y a, je pense aussi une incomprehension de votre part Maxime, et sans bien sûr vouloir vous offenser, sur les prérogatives d'une Juridiction de fond, dont font pleinement partie les annulations de PV ou mises en régularite de procédure.
Pour vous un Arrêt de Fond si je comprends bien se limite au périmètre des enquêteurs repris par le Juge. Tel n'est pas du tout le cas.
Cela s'est passé à Nancy en déc 84, en dec 86 (concommitamment au renvoi de CV en Assises et au refus d'accepter quelques demandes de constitution de partie civile), à Dijon en juin 1987 ou en mai 2018. Où des pièces ont été annulees notamment suite à Cassation (en juin 87 suite à l'arrêt de mars), ainsi que des contrôles de regularité de l'ensemble de la Procédure.
Je vois mal comment la Juridiction de Dijon pourrait être désignée pour annuler des choses qu'elle a refusé d'annuler.
Ceci me parait relever du bon sens.

- vous dites, Maxime, que Mme Barbier s'est arrêtée en octobre 2017 (pourquoi cette date ?) en substance de travailler.
Je vous cite ''en octobre 2017 en voyant la tournure que prenait l'affaire et la menace d'une annulation de toute sa procédure pour vice de forme, elle a stoppé toutes ses diligences''.
Ceci est faux, et même la presse s'en est fait l'écho. A titre d'exemple des auditions des Jacob ainsi que des analyses psy ont eu lieu. Une analyse stylométrique a été ordonnee (dont les résultats ont été joints au dossier). Un rapport complémentaire Anacrim sur une période délimitee a été commandé et joint au dossier pour vérifier le crédit des dépositions du cousin.

- Enfin vous citez un article (très intéressant au demeurant merci pour cette trouvaille et vos recherches) que vous n'avez pas compris puisque il vous parle des conséquences possibles sur les actes subséquents et vous l'interprétez de façon différente.
Ce même article vous confirme le caractère inéluctable de la bonne application du CC sur les PV de Garde à Vue.


- La présentation que vous faites des refus, accords ou ''NSP'' dans l'arrêt de mai dernier rendu par Dijon est incomplète ou inexacte.
On comprend d'ailleurs entre les lignes de cet Arrêt que concrètement, les Avocats de MB ont voulu détruire tout ce qui a été fait par Dijon et le point gênant de la GAV.
En particulier c'est moins la reconnaissance de la partialité du Juge Simon qui est demandée que la nullité de tous ses actes entre 1987 et début 1990, ce qui pourrait avoir de très fâcheuses conséquences.
Partialité alléguée qui en aucune façon ne repose sur un rapport du Juge avec les parents Villemin contrairement à ce que vous évoquez.
Mais principalement sur ses carnets et les conditiins des deux auditions menees par M. Simon sur Murielle Bolle en 87 et 89.
J'ai néanmoins tendance a rejoindre vous ou la Chambre de Dijon sur la chute qui a valu à MB d'être déboutee.

La Chambre a expressément refusé d'annuler le non lieu car s'en est remise a la Cour de Cassation.

Dijon a également et toujours en mai dernier, annulé ou cancellé quelques pièces du Juge Simon principalement sur le motif qu'elles se référaient à la réunion du 30 octobre 1984 à Nancy, objet d'un PV de transport sur les lieux, pièce annulée en décembre 84 par la Chambre d'Accusation de la cour d'appel de Nancy.
Ce qui pose un debat sur le destin de l'arrêt de 93 qui devra être au minimum cancellé. Figurent parmi ces pièces annulées la redécouverte du foulage suite à audition de Denis Klein. Entre autres.

Comment sur ce seul point imaginer que Dijon soit désignée pour ce qu'elle a déja refusé ?
Vous rappelant que c'est un Arrêt d'une Chambre qui est attaqué, Chambre qui ne comprenait pas Mme Barbier.

Son départ n'est pas un sacrifice ainsi, et ne changera rien à mes yeux. Il résulte plus probablement d'un gros raz le bol notifié dès le mois de Juin a sa hierarchie pour être transmis selon les voies normales plus haut, et finissant par ce Décret de novembre. Et les parents de Grégory en seront les premiers tristes...
Et d'un désavoeu clair de sa Chambre. Les gens un peu naïfs pensent que ladite Chambre a voulu eviter un pourvoi en Cassation en la déjugeant... malheureusement il y a le reste des décisions dont certaines disent tout le contraire...
A commencer par un refus de transmettre la QPC jusqu'à cette Garde a Vue dont l'annulation a été refusée en mai...
Si M. Brault et ses deux conseillères avaient voulu éviter la Cassation ils auraient fait tout le contraire...
Et vous le dites vous même : la Décision des Sages est parfaitement logique...

Vous simplifiez la demande faite d'annuler les actes de Mme Barbier depuis 2011 à un problème de signature. Il n'en est rien et le débat porte sur la délégation qu'elle a reçu, avec en plus le constat qu'elle présidait la Chambre censée la controler.
C'est exactement le même sujet qui a conduit la Chambre d'Instruction à annuler les Mises en examen. Avec des conséquences strictement similaires a l'hypothèse où elles auraient été annulées sur le fond.
J'espère avec vous que le rejet de cette requête ne sera pas contredit par la Cassation. Me contentant d'espérer.
Car à l'inverse il n'y aura plus rien en particulier pour les Jacob.

Mais je suis d'accord sur une chose au final: attendons non le 22 janvier, mais l'arrêt à venir en février suite à cette audience.

Pas de commentaires sur ''l'influence de la maçonnerie'' dans cette Affaire qui à mon avis est plus face à son passif que des forces occultes aujourd'hui, qui s'il y a lieu ont déja bien oeuvré pour ruiner les chances de faire avancer ce dossier. Même si possiblement, la cloture de cette Affaire et des frais qui vont avec arrange surement beaucoup de monde et possiblement une part de la Justice qui compte ses sous et à qui le suivi des affaires Judiciaires coute très cher surtout avec le passage imposé des précautions et vérifications scientifiques.
Et Welzer ne manque d'ailleurs jamais de bien appuyer dessus en ommettant de dire qu'il a une large part de responsabilité là dedans...

Belle nuit.


Dernière édition par Marie_Pauline le Ven 11 Jan 2019, 09:54, édité 1 fois

Marie_Pauline


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Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 3 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Ven 11 Jan 2019, 10:23

Bonjour Stéphane,

Cette appréciation pessimiste me paraît prématurée pour plusieurs raisons que j'ai données, j'aurais pu y ajouter la détermination du Parquet, qui ne me semble pas contestable au vu des déclarations réitérées du Procureur Bosc, Parquet soumis aux instructions de la Chancellerie à la différence des juges du siège, (censée ne plus intervenir sur les cas individuels et donner uniquement des indications d'ordre général, c'est du moins ce que prétendait le garde des Sceaux Taubira, mais on a le droit d'être sceptique sur la réalité de la chose....)

Voici un article du Figaro qui résume à peu près les tenants et aboutissants du dépaysement, certes il date de 2011, mais je ne crois pas qu'on ait connu une révolution récente en la matière, ou alors elle est passée totalement inaperçue du grand public, dont je suis.

<< Dans le code pénal, modifié par une loi de 1993, le dépaysement peut être demandé «pour cause de suspicion légitime» à l'égard du tribunal, «pour sûreté publique» ou «dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice». En clair, le plus souvent, pour préserver l'institution judiciaire de pressions extérieures trop fortes ou quand des acteurs de l'appareil judiciaire sont mis en cause.

• Qui décide d'un dépaysement ? Selon le code pénal, seule la Cour de cassation peut dessaisir une juridiction pour en saisir une autre. La demande est faite par le procureur général ou par toute partie prenante à l'affaire. La Cour a huit jours pour se prononcer.

• Est-ce une procédure courante ? Le dépaysement a longtemps été systématique dans les affaires politico-judiciaires. En 1992, le procès d'Henri Emmanuelli dans l'affaire du financement occulte du Parti socialiste dans la Sarthe avait ainsi eu lieu dans les Côtes d'Armor. Mais la banalisation des affaires politico-judicaires a mis fin à cette procédure systématique.

Aujourd'hui, les procédures de dépaysement résultent principalement de la mise en cause des magistrats censés jugés l'affaire ou de l'implication de magistrats dans le dossier. Plusieurs volets du dossier des disparues de l'Yonne, normalement instruits à Auxerre, ont ainsi été dépaysés à Paris en 2002 pour «lever le trouble et la légitime émotion des familles» à la suite «d'accusations et insinuations» à l'encontre de l'institution judiciaire.

À l'inverse, certaines grandes affaires n'ont pas été dépaysées malgré des demandes insistantes. C'est le cas par exemple de l'affaire impliquant pour «abus de confiance» l'ancien maire de Lyon Michel Noir en 1996, ou de l'affaire du tueur en série Patrice Alègre, maintenue à Toulouse en 2003. De même, le procès de la catastrophe du stade de Furiani en 1992 a été maintenu à Bastia, ainsi que l'affaire dite des «paillotes», dans laquelle était impliquée l'ancien préfet Bernard Bonnet.

• Pourquoi certains magistrats s'opposent-ils à cette procédure ? À l'occasion de l'affaire du Carlton de Lille - où le dessaisissement avait été demandé parce qu'un avocat et un policier locaux étaient mis en cause - l'Union syndicale des magistrats (USM) s'est élevée contre «l'utilisation désormais habituelle» de la procédure dans les affaires sensibles. Récemment, des demandes de dépaysement ont ainsi été examinées dans les affaires Bettencourt (acceptée), Médiator (rejetée) et Clearstream (rejetée).

Pour l'USM, majoritaire dans la magistrature, cette «utilisation répétée est de nature à nuire au bon déroulement des enquêtes, à faire peser sur les magistrats instructeurs et les juridictions correctionnelles une menace permanente de dessaisissement et à porter ainsi atteinte à l'indépendance de la justice».L'USM soulignait en outre qu'une telle décision entraîne «un retard de plusieurs mois des investigations, nécessairement préjudiciable à la manifestation de la vérité». Le nouveau juge désigné doit en effet reprendre tout le dossier à zéro.
>>


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Il est donc à noter :

- que le dépaysement a été quasiment la norme dans le cas d'affaires impliquant des hommes politiques, hautement sensibles et sujettes par nature au jeu d'intérets de toutes sortes étrangers à l'équité pure et simple, et que même dans ce domaine hautement sensible un necessaire correctif a été apporté.
Nous ne sommes évidemment pas dans ce cas de figure.

- qu'il intervient essentiellement en cas de requête en suspicion légitime, ce qui n'est pas le cas dans le cadre du pourvoi actuel à ma connaissance, ou alors la presse n'a pas fait son travail, en ne relayant pas cette information essentielle, et les avocats auraient été particulièrement taiseux sur ce point, ce qui m'étonnerait fort au vu des personnalités en action, (outre qu'on en imagine mal l'intéret ?) et de leur propension à l'utilisation des médias, la récente campagne associant recours procéduraux et sortie d'un livre par MB, qui n'avait jamais parlé depuis le procès de 93, avec multiples interventions télévisées a été parfaitement orchestrée. Aucun des articles publiés sur ce pourvoi, et contenant des extraits des moyens invoqués (je n'ai jamais eu accès pour ma part au pourvoi in extenso, d'où ma prudence) ne fait état ou allusion à une requête en suspicion légitime parallèle, envisagée, ou en cours.

Tout ceci relève pour l'instant de pures spéculations, qui forcément doivent passionner les juristes en exercice, mais restent un peu du même ordre que les discussions de PMU avant le tiercé et l'évaluation des chances des différents chevaux : comme on dit aussi dans nos villages, c'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses. pig (pas de vaches dans les smileys, je fais avec ce que j'ai Basketball )

_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
Electra


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Message par Marie_Pauline Ven 11 Jan 2019, 12:13

Electra a écrit:La cassation n'implique pas obligatoirement dépaysement, d'autant que nous sommes ici dans le cadre d'un supplément d'information, ayant déjà entrainé une première délocalisation,  et non d'une instruction première comme dans l'affaire Lelandais.

Il me paraît bien difficile de spéculer sur ce que sera la décision de la Cour le 22, dans la mesure où nous sommes ici en présence d'une situation tout à fait nouvelle, sans jurisprudence exactement semblable à laquelle se référer.
Il faut patienter, je ne vois que cela.

Il y a de bonnes chances que si l'affaire reste à Dijon, ce soit le président de la cour d'appel, assisté de deux conseillers comme précédemment, qui soit désigné comme juge d'instruction par délégation, comme le dit l'Express, car c'est l'usage.

Si Maxime est dans les parages, j'aimerais bien son avis sur ce point précis, d'ailleurs ?

Bonjour Electra

Vous avez raison sur le fond et je crois que nous sommes tous d'accord. Attendons la décision de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en février.

Même si les spéculations de chacune et chacun dans lesquelles nous tombons toutes et tous inévitablement sur ce sujet comme le fond des choses méritent d'être échangées.

En revanche même si ce sont des sujets de forme, il n'est pas d'usage systématique  que le Président de la Chambre (je pense que c'est ce que vous vouliez dire par ''Président de la cour d'appel'') soit désigné obligatoirement Magistrat Instructeur.
Monsieur Simon en est le parfait contre exemple. Ou Mme Barbier depuis le 7 avril 2018.

Pour l'anecdote cocasse et assez peu connue (moins que l'assignation dont il a été l'objet plus tard pour violation du secret de l'instruction) Monsieur Simon était Conseiller à la Chambre d'Accusation présidée par M. Martin, dans les deux plaintes des Villemin contre MB et celle des Bolle Laroche contre les gendarmes, au point que les Bolle ou Bolle Laroche ont sans succès demandé sa récusation en 1988.

De mon point de vue ce serait le cas échéant vues les jérémiades de la défense, bien plus sain que le Président de Chambre et le Magistrat Délégué soient deux personnes physiques différentes. Et de même que ce Magistrat ne siège pas en Conseiller à la Chambre à 3.
Tout ceci bien sûr sous l'hypothèse que vous levez à raison d'un non dépaysement (possible mais rare). Et que  ce dossier ne soit pas instruit désormais par un mais trois Juges. On verra le retour de la Cassation aussi là dessus.

Même si du point de vue de la Chambre d'Accusation de Dijon il importe peu que le Magistrat Délégué soit un Président de Chambre, un Conseiller de la dite Chambre, un autre Magistrat. Il faut spécifier ceci aussi quant à mon avis personnel sur un choix futur.
Je préfère la prudence de Me Moser que la prédiction spéculative (sic)de Thibaut Solano quant à leurs réactions sur ce départ et ses conséquences.

Marie_Pauline


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Message par Marie_Pauline Ven 11 Jan 2019, 12:34

number a écrit:effectivement, ne tombons pas dans un pessimisme excessif !
je crois la chambre criminelle de la Cour de Cassation (c'est bien elle qui se prononcera ? ) capable de finesse toute personnelle pour à la fois suivre le Conseil Constitutionnel et néanmoins "marquer son territoire" dans sa décision.

Bonjour number
Vous avez bien résumé la situation et je l'espère avec vous.
Maintenant j'ai aussi écouté par humilité plus que par confiance béate, parce qu'ils sont des sachants indéniables, les avocats des deux parties depuis la Décision des Sages en particulier Me Moser et St Pierre dont les réactions oscillent entre tristesse et pessimisme (sauf pour celles et ceux qui ne veulent pas en tenir compte)..
Difficile pour moi de penser différamment.
J'ai cité FSP précédemment je n'y reviens pas. Ses messages sont clairs sur la suite prévisible.

Je peux citer Me Moser ou sa consoeur Me Chastant Morand pourtant d'un optimisme sans faille jusque là :
"La décision du Conseil constitutionnel est très préoccupante dans la mesure où elle pourrait fragiliser fortement l’enquête judiciaire, ce que souhaite très certainement Murielle Bolle.''
''Les parents de Grégory ressentent aujourd’hui de la tristesse car ils veulent la vérité sur l’assassinat de leur fils et ils rencontrent beaucoup de vicissitudes sur leur chemin depuis le début de l’affaire », déclare à 20 Minutes leur avocate, maître Marie-Christine Chastant-Morand.
« C’est une déception, une grosse déception », nous indique maître Thierry Moser

Je ne vais donc pas me sentir non plus infondée à partager ce pessimisme qui me parait plus respectueux que le contraire de la Vérité de ce dossier dont les Avocats des parties Civiles sont à priori des relais fiables. Même si mon avis n'engage que moi.
Estimer n'a jamais voulu dire espérer ou souhaiter.

Marie_Pauline


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Message par Electra Ven 11 Jan 2019, 12:48

Marie_Pauline a écrit:
En revanche même si ce sont des sujets de forme, il n'est pas d'usage systématique  que le Président de la Chambre (je pense que c'est ce que vous vouliez dire par ''Président de la cour d'appel'') soit désigné obligatoirement Magistrat Instructeur.
Monsieur Simon en est le parfait contre exemple. Ou Mme Barbier depuis le 7 avril 2018.


Vous avez raison, c'est une étourderie de ma part et je voulais bien parler de la présidence de la chambre de l'Instruction. (C'est Martin qui était président de la cour d'appel)

Le Président Simon, âgé de 64 ans en 87, était bien président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dijon, comme on l'appelait alors, quand il s'est autosaisi du supplément d'information.
La situation de Mme Barbier depuis avril est particulière, ayant été maintenue à titre personnel surnuméraire, mais remplacée à la présidence de cette chambre de l'instruction qu'elle a co-présidé qqs mois avec son successeur.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


Rien n'est systématique, je vous l'accorde bien volontiers, mais c'est l'usage le plus courant. Surtout s'agissant de dossiers aussi complexes et sensibles.
Electra
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Message par Electra Ven 11 Jan 2019, 13:06

Pour mémoire, le récit du premier dépaysement par Laurence Lacour :

<< Au terme de deux heures de délibéré, la chambre crée la surprise en annonçant qu’elle casse l’arrêt de renvoi. La Cour de cassation l’estime vicié par un certain nombre de pièces (expertises ou actes d’instruction du juge Lambert) non conformes aux règles du Code de procédure pénale. Le dossier est renvoyé devant une nouvelle chambre d’accusation, celle de la cour d’appel de Dijon. Derrière cette décision de forme, on devine une volonté de soustraire l’affaire aux passions locales et de la juger, si nécessaire et si c’est encore possible, devant une cour d’assises plus sereine que celles de Nancy et d’Épinal. Les hauts magistrats ordonnent également, « pour une bonne administration de la justice », le transfert du dossier de Jean-Marie Villemin, qui sera donc jugé à Dijon. Ainsi, la justice met enfin un terme aux rapports passionnels des Lorrains avec l’assassinat de Grégory Villemin. Localement, les réactions sont vives, notamment celle de L’Est républicain, qui s’offusque d’une sorte de défiance et regrette surtout de se voir privé de la manne d’un ou de deux procès retentissants.  La cour de Bourgogne est retenue pour plusieurs raisons. La plainte déposée contre les gendarmes par Bernard Laroche, et reprise par sa veuve, est déjà instruite à Dijon depuis un an et demi ; les Vosges ne sont pas trop éloignées pour un éventuel supplément d’information exigeant des déplacements sur le terrain ; enfin, cette cour est réputée pour sa dextérité à démêler les affaires délicates. Toutes les procédures découlant de la mort de Grégory sont donc réunies dans une même enceinte judiciaire – tribunal et cour d’appel – où elles devraient retrouver un peu de calme et de cohérence.
....................
Deux mois plus tard, au terme de l’étude des milliers de pages composant le dossier, le président de la chambre d’accusation de Dijon, Maurice Simon, assisté des conseillers Geneviève Richard et Dominique Bray, dresse un constat : on ne sait pas quand, comment, où, pourquoi ni par qui l’enfant a été tué.
>>

Lacour, Laurence. Le Bûcher des innocents (AR.ENQUETES) (French Edition) . Les Arènes. Édition du Kindle.
Electra
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Message par natha78150 Ven 11 Jan 2019, 13:34

Il n'empèche que l'affaire risque d'être dépaysée et c'est ce que souhaite la défense en règle général. Mme Barbier était comme Simon. Le prochain risque de ne pas être autant motivé par la vérité.Brault est dans la procédure ...On ne peut pas critiquer car il faut eviter toute erreur. Mais on ne sait pas ce que dira la cour de cassation. L avenir le dira

natha78150


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Message par Invité Ven 11 Jan 2019, 14:56

Réponse à Marie Pauline

Je vous le répète encore, le conseil constitutionnel s'est exprimé sur l'ordonnance de 1945 et uniquement sur les dispositions du légisteur qui découlent de cette ordonnance jugée inconstitutionnelle comme il l' avait déjà fait en 1993 et 2010
Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 3 20190111



En d'autres termes, dans le passage que vous citez, le conseil constitutionnel nous dit qu 'un arret, une ordonnance, ou un décret, même pris par le législateur,
peut être considéré inconstitutionnel s'il ne respecte pas les principes de valeur constitutionnelle.


"Considérant, en troisième lieu, que la remise en cause des actes de procédure pénale pris sur le fondement des dispositions inconstitutionnelles méconnaîtrait l'objectif de valeur constitutionnelle de recherche des auteurs d'infractions et aurait des conséquences manifestement excessives "...
Dans cet extrait d'une décision du conseil constitutionnel de 2015, il est question D'ACTES DE PROCÉDURE PÉNALE Jugés inconstitutionnels...
en d'autres termes, il nous dit qu'un acte de procédure pénale rendu inconstitutionnel ne doit pas être un obstacle à la recherche des auteurs d'infractions
Saisissez vous la nuance ?

" je vous cite : " le refus de Dijon d'annuler la Garde à vue de MB en 2018 ne repose en aucune façon sur une quelconque référence à l'arrêt de Cassation de 1989 concernant les gendarmes.
Je ne sais pas qui vous a soufflé cela mais c'est faux"

Encore une fois vous ne comprenez pas les sens des mots utilisés  " appuyée " et non référence
Car oui même si cela n'est pas référencé dans l'arrêt du 16 mai 2018
la cour d'appel de Dijon a rejeté la demande d'annulation de la garde à vue de MB
sur quoi s'est elle évidemment APPUYÉE?
sur l'historique du dossier et le non lieu des gendarmes !!!

MB avait porté plainte contre les gendarmes pour faux en écriture, pour subornation de témoin etc ....
en d'autres termes, elle n'aurait jamais rien dit , les gendarmes ont tout inventé et l'ont menacée etc....

Vous dites que ça ne concernait pas une annulation de garde à vue
Mais de quoi parle t-on au juste?

la cour de cassation a débouté MB et donné raison aux gendarmes
Mettons nous dans la situation inverse que serait - il advenu de ses dépositions en garde à vue ?
elles auraient été jugées illégales et seraient passées à la trappe.
Saisissez vous la nuance ?

Seulement la cour de cassation l'a jugée parfaitement conforme et n'a rien trouvé à y redire elle a DONC validé cette garde à vue et ne peut donc pas dire aujourd'hui que cette garde à vue n'a pas été faite dans les règles :
elle se déjugerait automatiquement.

maintenant, ce n'est pas parce que sa garde à vue est jugée inconstitutionnelle en 2017 que la cour de cassation a l'obligation de l'annuler,
car elle ne peut pas remettre en cause le déroulement d'une garde à vue de 1984 à laquelle elle n'a rien trouvé à redire en 88 en disant en 2017 , qu 'elle n'a pas eu si ou ça, alors que le code de procédure pénale ne le prévoyait pas .

Le principe de non rétroactivité des lois doit s'appliquer dans ce cas de figure .

je ne sais pas ce que fera la CC mais elle n' a aucune obligation contrairement à ce  que vous dites,
La CC est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire elle est indépendante, elle ne dépend pas  du conseil constitutionnel qui a un rôle de conseil comme son nom l'indique

Vous affirmez de manière péremptoire que la juge BARBIER n'a rien sous le coude ,que l'enquête est terminée
et la stylometrie ? , est-elle rendue à la poubelle ?
vous avez sûrement entendu
Welzer " le héron cendré " se plaindre en fin d'année dernière des enquêteurs qui seraient descendus dans le sud pour entendre des menbres du clan Bolle ...
oui l'enquête continue même après le 16 mai 2018
Vous racontez, qu'il n'y a rien de nouveau dans le dossier contre MB hormis l'enregistrement de l'infirmière et le cousin ...qu'en savez vous ?

Tous ces gens qui figurent dans le dossier en témoins anonymes,qu'ont-ils raconté ? vous le savez vous ?
ou peut-être sont ils simplement passés dire bonjour aux enquêteurs

Mais il n'y a jamais rien dans un dossier selon tous les avocats, aucune charge sérieuse
évidemment si on écoute les pro Laroche du net , les camarades de MB c'est du flan , le colin il est resté dans le four trop longtemps etc  , circulez il n'y a rien avoir ...
Mais d'où croyez vous que les pro Laroche tirent leurs synthèses  des événements ?
il y a en réalité bien plus de charge contre le duo MB /BL que les J,

Les avocats ont tout intérêt à plaider l' insuffisance de charge sérieuse, parce qu'ils ont l'intention de les démonter une à une en prétendant qu'elles n'ont aucune valeur.
faut-il être naïf pour ne pas le comprendre?

Vous parlez du côté dispendieux de cette procédure qui dure depuis plusieurs années ( réouverte de l'instruction )
 alors qu'on a pas parlé du fond , du modus operendi , qui a fait quoi? et comment ?
La chancellerie après avoir donné le feu vert , va tout arrêter parce qu'une rouquine les mène en bateau depuis 1 an  à  coup de procédure dilatoires ? et donc s'asseoir sur tous ces sommes jetées par les fenêtres ?

Vous vous attardez sur les âneries de son bouquin, pour imaginer que s'ils le font c'est qu'ils n'ont plus rien à craindre

En quoi les écrits de Murielle Bolle pourraient être juridiquement utilisés contre elle, mentir n'est pas un répréhensible, elle est plus à un mensonge près ...
elle n'a même pas écrit  son livre,  c'est un nègre qui l'a fait pour elle.
elle sait à peine s'exprimer ,que voulez-vous qu'on lui reproche, ce sont des erreurs d'interprétations voilà tout, la mémoire défaillante ,
ce que disent les avocats à la télé dans les livres n'a aucune valeur de preuve, on ne peut pas l' utiliser contre eux.
Pour un prévenu, il n'y a que ce qu'il déclare sur PV devant un OPJ ou un représentant de l'ordre judiciaire et même une déposition non signée n'a aucune valeur,
l'essentiel,
elle a gardé sa ligne de conduite:
" je suis rentrée par le car et mon beau frère est innocent" son œuvre mensongère depuis 34 ans ...

le seul intérêt du livre faire rentrer des fonds et toucher l'opinion publique et des éventuels jurés d'assises.

Pour ce qui concerne le dépaysement , je vous ai longuement répondu et Electra aussi .

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Message par natha78150 Ven 11 Jan 2019, 15:30

c est vrai Maxime. Mais moi ce que je redoute disons est que Claire Barbier se battait pour la vérité .Est ce que Brault se battra autant qu'elle si l'affaire reste a Dijon. Elle avait cette envie comme Simon. Je redoute son départ. Peut être ai je aucune raison.

natha78150


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Message par Marie_Pauline Ven 11 Jan 2019, 16:34

ruth a écrit:En ce qui concerne Welzer et Me St Pierre supposés proches, il y avait outre eux deux, la présentatrice, le Colonel Sesmat et un des réalisateurs du doc sur le plateau.
Comment l'une de ces personnes le saurait-elle et sur quoi se fonderait-elle pour l'affirmer, si tel est bien le cas ?
L'appréciation générale du débat et de sa prestation  est ici conforme à la mienne ou à celle de Maxime.
Quant à Welzer, il fait feu de tout bois, s'empare de tout pour le déformer depuis toujours ; si ça n'avait pas été cette phrase, ça aurait autre chose. Récemment, le catholique pratiquant M. Simon est devenu un grand illuminé quasi-délirant, selon lui et ses affidés.

A propos des tests ADN, j'ai lu ou entendu récemment que JMV voudrait une campagne de prélèvements à grande échelle dans le secteur pour essayer d'identifier les ADN inconnus.
Ca me paraîtrait difficilement praticable pour plein de raisons mais on ne sait jamais. D'ailleurs,  il y a encore des prélèvements : certains ont eu lieu récemment auprès des anciens camarades d'école de l'enfant pour les exclure.
La source m'échappe présentemment ; si quelqu'un le sait, merci par avance.

En ce qui concerne l'avenir du dossier, une seule perspective me paraît raisonnable à ce stade : 
"Wait and see !"
Le 22 janvier n'est plus si loin et les décisions prises permettront aussi d'éclairer (au moins en partie) ce qui s'est joué ces derniers temps.
Pour ma part, c'est en tout cas l'attitude que je vais finalement adopter, n'étant raisonnablement pas en mesure d'anticiper dans un sens ou dans un autre.
Nous verrons.

Bonjour Ruth,
Encore une fois le 22 janvier nous ne verrons pas grand chose, c'est l'audience qui se tient au cours de laquelle sera annoncée la date de l'Arrêt.
En général et de ce que j'ai pu voir dans les décisions récentes de la Chambre Criminelle il faut compter 3 semaines à 1 mois de delai.

Tout simplement des échanges off avant ou après cette émission qui a été enregistrée le samedi en fin de journee précédant sa diffusion le jeudi suivant (pour en contrôler les dérives très probablement. J interprète, je précise ce point).
Rien de substantiel n'a néanmoins été coupé au montage.

Une fois ceci dit moi je vous donne un feedback sans l'imposer à personne et mon avis personnel avec la même chute.
Tous ceux qui ont eu l'occasion de naviguer entre avocats savent comment cela se passe et il y a toujours un décalage entre la relation on, et celle ''off'' entre des gens gérés par les règles de la confrérie et qui nécessairement nouent des liens d'estime et de respect.
Me Schwerdorffer par exemple est très ami avec Me Florand ce qui ne les empêche pas de plaider des causes contraires.

Moi ce qui m'a gêné est cette forme de non réactivité de Me St Pierre qui n'a pas pris le leadership des échanges, qu'il a laissé à Me Welzer.
Je ne suis pas d'accord avec cette duplicité et cordialité. Question de caractère sans doute...
Me Welzer lui ne s'est pas gêné de rabaisser son confrère, stigmatisant son entrée tardive dans le dossier, ce qui est vide de sens.

Ne parlons pas de ce pauvre Etienne Sesmat qui s'est fait interrompre mais il n'est pas rompu à ces façons de faire.

Après cela reste un point de vue personnel et l'Affaire Villemin ne s'est pas jouée sur cette parodie de débat.
Et encore moins entre avocats qui ont négocié des choses en particulier pendant la GAV de Murielle (Me Teissonnière en a révelé la substance en septembre dernier à pas feutrés) mais sans succès. Me St Pierre n'a fait que faire passer une dernière fois le message...
Tout ça ne se joue pas devant caméras...

Ce dont je suis sûre c'est que si Murielle avait accepté de redire sa version des 2 3 novembre 84 durant sa Garde à Vue, elle aurait eu très probablement moins de soucis avec le plein appui du Ministère Public et des parties Civiles...

Elle a joué à la roulette russe et est néanmoins en train de gagner, ce qui explique selon moi qu'elle se croit tout permis. Car son livre lui porterait grand tort si elle devait être inquiétée. Elle a quand même pris le parti de se moquer et de la Juridiction de Dijon et des enquêteurs actuels ou passés. Façon singulière de se défendre et qui ne peut pas rester sans interprétation.
Sauf pour qui ne veut pas le voir...
Nous sommes revenus au temps où Bernard Laroche faisait le malin en février 1985 et paradait, ou bien à celui où les soeurs Bolle prenaient des libertés vis à vis des convocations ou du Juge Simon... Puisque ces personnes savaient que elles étaient protégées inéluctablement par le cours des choses.
Après je n'oblige personne à me suivre dans cette analyse personnelle, mais je donne RV à qui me lit quand à minima Murielle Bolle sera mise définitivement hors de cause par un non lieu.
Ce qui devrait survenir dans les 6 prochains mois.
Pure intuition personnelle je le précise bien et non divînation prétentieuse pour couper court à toute polémique stérile.

Pour en revenir au débat...
Je sais que des personnes (2 à ma connaissance) ont refusé d'y participer pour ne pas se prêter à ce qu'ils anticipaient comme un simulacre vues les restrictiions imposées par France 3. Force est de reconnaitre qu'ils ont bien vu les choses.

Au final on sera peut être tous d'accord sur le fait que cette séance ne changera pas grand chose vue la pauvreté des échanges et que une fois de plus, aidé par une présentatrice incompétente et à la limite de la complaisance parfois avec la ''Défense welzerienne'', un confrère avocat mollasson et des journalistes bien comme il faut, Welzer a ''fait le show''... Pauvre Monsieur Sesmat enfermé dans ce jeu de dupes...
Je serais bien heureuse d'avoir le temps de parole de chacun....

Et wait and see bien sûr rien n'est écrit a priori, et ce d'autant moins que nous avons tous des avis diffus.
Et comme le rappelait notre bien chère electra dans un post, la Justice n'est pas une machine automatique. Ce propos est sagement rappelé. Je suis bien consciente de cela.
Vous ne pourrez pas imaginer combien je trouverais juste et moral que les parents de Grégory aient un procès...

Marie_Pauline


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Message par natha78150 Ven 11 Jan 2019, 16:44

Que k'adore votre maniere d'expliquer les choses Marie pauline!! je suis entierement d'accord avec vous. Pour les amitiés aussi , je tiens a preciser que même Catherine tardrew qui était présente m'a dit qu'elle aimait bien Welzer mais qu'il était vicieux.

natha78150


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Message par ruth Ven 11 Jan 2019, 16:57

Sincèrement, Marie-Pauline, je crois que nous n'avons pas vu le même débat.
En tout cas,  nous avons été plusieurs à apprécier la pugnacité et la précision de Me St Pierre.
Il n'y a toujours rien de précis, quant à la proximité que vous lui prêtez avec Welzer.
Je pense que si ca avait été le cas, les avocats historiques des Villemin ou d'autres personnes proches d'eux et bien informées ne l'auraient pas laissé entrer dans le dossier.
"Mon excellent confrère" est une formule rhétorique fort usitée pour "mon adversaire" ou "mon adversaire qui me casse les pieds."
Je pense que vous avez un a priori négatif très  subjectif à son égard.

Je n'ai pas compris le paragraphe sur des négociations pendant la GAV de MB.


Dernière édition par ruth le Ven 11 Jan 2019, 17:02, édité 1 fois

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" Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile
est une volupté de fin gourmet." -   
G. COURTELINE

ruth


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Message par natha78150 Ven 11 Jan 2019, 16:59

honnètement je trouve que Maitre St pierre a bien rétorqué....le seul truc est de la journaliste qui coupait Etienne Sesmat mais l essentiel a été repris par Maitre St Pierre.

natha78150


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Message par Electra Ven 11 Jan 2019, 17:04

Marie_Pauline a écrit:
Moi ce qui m'a gêné est cette forme de non réactivité de Me St Pierre qui n'a pas pris le leadership des échanges, qu'il a laissé à Me Welzer.
Je ne suis pas d'accord avec cette duplicité et cordialité. Question de caractère sans doute...
Me Welzer lui ne s'est pas gêné de rabaisser son confrère, stigmatisant son entrée tardive dans le dossier, ce qui est vide de sens.

Ne parlons pas de ce pauvre Etienne Sesmat qui s'est fait interrompre mais il n'est pas rompu à ces façons de faire.


C'est un reproche qui est fait souvent par certains également à Mes Moser et Chastand, ce qui laisse à penser que c'est un choix tactique délibéré des avocats de la partie civile, et non de la défense, donc pas du tout dans la même position ni le même rôle, encore moins la même urgence. (quoiqu'on peut se demander quelle défense assure Me Welzer actuellement, sa cliente étant quasi officiellement sortie de l'instruction actuelle, mais c'est encore une autre question sur laquelle il y aurait beaucoup à dire...)

Ce serait certainement une erreur à mon avis que d'interpréter cette attitude réservée comme une faiblesse, un signe d'irrésolution, ou pire une naïveté devant les grandes manoeuvres en cours. Toujours se garder de sous-estimer l'adversaire, c'est bien souvent par présomption qu'on chute.

Merci en tout cas de votre feed back, tout bruissement de couloir est toujours bon à prendre si j'ose dire Laughing

PS Il arrive que le délibéré ait lieu dans la foulée de l'audience, surtout si celle ci est brève, c'est ce qui s'est passé lors de la Cassation de 87 comme le relate l'extrait du Bûcher des Innocents cité plus haut. La Cour a déjà consacré une première séance le 11 septembre, au cours de laquelle décision a été prise de transmettre la première QPC et une deuxième le 30 octobre, qui a décidé de rejeter la seconde. Il est possible qu'elle trouve cela suffisant en fonction de la charge de son calendrier du premier trimestre.

_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
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