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Affaire Grégory, les échanges juridiques

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Message par Marie_Pauline Lun Jan 27 2020, 22:31

Bonsoir,
Depuis le 24 janvier 2020, et selon Décret du Président de la République, Monsieur Bosc est déchargé de ses fonctions à Dijon et nommé Procureur Général à Nancy.
La nomination de son successeur à Dijon, Thierry Pocquet du Haut-Jussé en provenance de Lille devrait être officialisée sous peu.

A ce dernier de jouer pour une rapide immersion et ces très attendues réquisitions de remises en examen, valant saisine de la Chambre de l'Instruction à Dijon.

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Message par Casta Mar Jan 28 2020, 01:35

Marie_Pauline a écrit:
Je te fais confiance sur ce qu'a dit Etienne Sesmat, mais si il a écrit que la mise en GAV de Murielle Bolle a eu lieu à 9h 30 c'est une erreur, car c'est bien à 13h30 qu'elle a été placée en Garde à Vue. Et cela a toujours été entendu comme cela que ce soit dans les requêtes des Bolle Laroche de 85 à 88 dans le cadre de la plainte contre les gendarmes, ou plus récemment dans la requête du 1er décembre.

Je vais répéter ce que j'ai écrit plus haut.

Sesmat ne l'a pas "dit", Marie_Pauline. Il l'a écrit dans son livre "les deux affaires Grégory". J'ai recopié intégralement le passage où il l'a écrit. Scripta manent...

Par ailleurs, sur le PV d'audition de Murielle, il est écrit noir sur blanc : "Procès-verbal d'audition de personne gardée à vue"

On peut tenter de tordre cette vérité dans tous les sens, elle demeure bien réelle.
Cette décision de justice de la Cour d'appel de Paris me semble n'être rien de plus qu'un compromis, qui semble contenter un peu tout le monde.

Note : sur le PV d'audition, 13h30 est indiquée comme étant l'heure de fin de la première partie des "aveux" de Murielle (et non pas le début).

_____________________________________________________________________________

"Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée."
Condorcet
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Message par Marie_Pauline Mar Jan 28 2020, 07:50

Casta a écrit:
Marie_Pauline a écrit:
Je te fais confiance sur ce qu'a dit Etienne Sesmat, mais si il a écrit que la mise en GAV de Murielle Bolle a eu lieu à 9h 30 c'est une erreur, car c'est bien à 13h30 qu'elle a été placée en Garde à Vue. Et cela a toujours été entendu comme cela que ce soit dans les requêtes des Bolle Laroche de 85 à 88 dans le cadre de la plainte contre les gendarmes, ou plus récemment dans la requête du 1er décembre.

Je vais répéter ce que j'ai écrit plus haut.

Sesmat ne l'a pas "dit", Marie_Pauline. Il l'a écrit dans son livre "les deux affaires Grégory". J'ai recopié intégralement le passage où il l'a écrit. Scripta manent...

Par ailleurs, sur le PV d'audition de Murielle, il est écrit noir sur blanc : "Procès-verbal d'audition de personne gardée à vue"

On peut tenter de tordre cette vérité dans tous les sens, elle demeure bien réelle.
Cette décision de justice de la Cour d'appel de Paris me semble n'être rien de plus qu'un compromis, qui semble contenter un peu tout le monde.

Note : sur le PV d'audition, 13h30 est indiquée comme étant l'heure de fin de la première partie des "aveux" de Murielle (et non pas le début).

Bonjour Casta,

Je te renvoie pour le plus récent et puisque il a été publié ici vers l'Arrêt du 16 mai 2018 (Dijon), ou je crois celui de la Cour de Cassation qui reprend l'arrêt de Dijon en copier coller. Ces deux Arrêts expliquent très bien que Murielle Bolle a bien été mis en Garde à Vue à 14h15 rétroactivement à 13h30.
On peut aussi retrouver ceci dans un autre document public bien antérieur qu'est l'Arrêt du 3 février 1993.
Je ne pense pas que la cour d'appel de Paris ait eu à faire preuve de compromission, elle a juste débouté la requêrante. Et logiquement à mes yeux

Le fait que le D290 soit titré comme tu le rappelles n'implique pas obligatoirement que les 4 auditions ont été menées sous le régime de la Garde à Vue. En effet et d'ailleurs, le titre est contredit par le corps du texte où la mise en GAV en début d'après midi est expressément indiquée.

Marie_Pauline


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Message par Casta Mar Jan 28 2020, 14:02

De fait, Marie_Pauline,

Le début de cette garde à vue, tel qu'indiqué sur ce PV d'audition, à pu être considéré comme la seule référence valable.

En effet, ce PV mentionne : "pour les nécessités de l'enquête, Nous estimons devoir retenir Bolle Murielle au bureau de la brigade. Cette mesure de garde à vue prend effet le 02 novembre 1984 à 13h30 (heure de fin de première audition)."

A cette heure-là, Murielle avait déjà reconnu avoir menti, avoir accompagné son beau-frère à Lépanges, puis à Docelles (avec un petit garçon de l'âge de Sebastien).
Difficile de considérer qu'elle ne s'était pas déjà "auto-incriminée" à mon avis. C'est vraisemblablement ce qui a amené Sesmat à avancer l'heure de la garde à vue (à 9h30).

Encore une fois, si tous les avocats sont satisfaits de cette décision de justice, c'est à mon avis ce qui est le plus important finalement, puisque l'enquête peut reprendre plus sereinement.


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Message par Electra Mar Jan 28 2020, 14:22

Casta a écrit:

Encore une fois, si tous les avocats sont satisfaits de cette décision de justice, c'est à mon avis ce qui est le plus important finalement, puisque l'enquête peut reprendre plus sereinement.


Bonjour Casta

Satisfait est un grand mot, et la mine de Tessonière prenant connaissance de la décision n'était pas particulièrement réjouie.
Mais je pense qu'ils ont bien compris le message envoyé par la cour d'appel de Paris, (qui juge au fond, à la différence de la Cour de Cassation), et qu'ils ne parviendraient pas à faire sortir toutes les déclarations de Muriel du dossier comme ils l'espéraient, (les autres cours d'appel ont tendance à suivre Paris, c'est la première de France, elle n'a pas été choisie au hasard) avec en outre le risque que j'avais cité d'encourir le grief de procédure abusive.
Il était plus raisonnable d'en rester là.
Peut-être tenteront ils autre chose contre d'autres témoins ou témoignages, en fonction de l'évolution de l'instruction, mais en ce qui concerne Muriel, je pense que la bataille est définitivement terminée. Et les éventuelles négociations sans doute déjà en cours entre les parties. (point de vue personnel je le précise)

_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
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Message par Marie_Pauline Ven Jan 31 2020, 01:01

Casta a écrit:De fait, Marie_Pauline,

Le début de cette garde à vue, tel qu'indiqué sur ce PV d'audition, à pu être considéré comme la seule référence valable.

En effet, ce PV mentionne : "pour les nécessités de l'enquête, Nous estimons devoir retenir Bolle Murielle au bureau de la brigade. Cette mesure de garde à vue prend effet le 02 novembre 1984 à 13h30 (heure de fin de première audition)."

A cette heure-là, Murielle avait déjà reconnu avoir menti, avoir accompagné son beau-frère à Lépanges, puis à Docelles (avec un petit garçon de l'âge de Sebastien).
Difficile de considérer qu'elle ne s'était pas déjà "auto-incriminée" à mon avis. C'est vraisemblablement ce qui a amené Sesmat à avancer l'heure de la garde à vue (à 9h30).

Encore une fois, si tous les avocats sont satisfaits de cette décision de justice, c'est à mon avis ce qui est le plus important finalement, puisque l'enquête peut reprendre plus sereinement.


Bonsoir Casta,

Murielle Bolle ne s'est jamais auto incriminée (la cour d'appel de Dijon le rappelle dans son arrêt du 16 mai 2018) que ce soit lors de son séjour chez les gendarmes les 2 et 3 novembre 84, ou à un autre moment. C'est précisément, une nunance capitale dans l'appréciation du futur judiciaire de la bellle soeur de Laroche, ou le coeur de son dossier qui nous dit, du moins selon l'enquête et l'instruction en l'état, et comme l'a rappelé récemment Thierry Moser en substance sur RTL que :
- Murielle Bolle a bien accompagné son beau frère à Lépanges
- mais qu'il n'existe pas en l'état ou peu d'élément d'intentionnalité, qui est l'élément fondamental pour caractériser l'infraction criminelle, quelle qu'elle soit. Une fois qu'on aurait validé cela, le fait qu'elle ait eu conscience que Grégory allait être tué ou pas est un autre sujet, ne caractérisant que le type d'infraction à considérer.

Et c'est ce qui lui permettra très probablement dans un futur proche de continuer à être considérée comme témoin, contrairement aux époux Jacob qui ont contre eux de graves indices concordants d'avoir participé à ce crime (où l'on reparle de l'article 105 du CPP), en rappelant que leur dossier est au minimum le même que celui qui existait lors de la fin de leur GAV.

C'est ainsi que malgré les apparences, la satisfaction de la requérante face au résultat de la ca de Paris n'est pas nécessairement feinte, du moins selon moi, même si leur objectif initial n'a pas été atteint (faire sauter toute référence à ce périple de Laroche avec sa belle soeur). Surtout que je pense (et Teissonnière l'a confirmé en disant qu'il avait prévenu sa cliente avant même de connaitre la décision du 16/01 dernier) qu'ils s'attendaient totalement à cette chute depuis l'arrêt de Cassation du 19 février dernier.
La satisfaction de la partie civile est elle évidente bien sûr, puisque à part perdre deux bonnes années, ces recours des avocats Bolle ne les privent pas d'avancer dans la quête de la vérité totale et non morcelée.

Oui comme tu le dis, à défaut d'avoir avancé vers la vérité, ces deux années auront permis de le faire désormais dans une forme de sérénité et de conformité procédurale, du formalisme des mises en examen, qui seront décidées désormais par la Chambre et non le Magistrat Instructeur, à cette satanée garde à vue, serpent de mer de la défense Bolle Laroche. Au moins le dossier est propre maintenant.

NB : il va de soi que laisser Murielle Bolle témoin n'empêche pas de la voir mise en cause ultérieurement si des éléments nouveaux se faisaient sentir ou apparaissaient, même si personnellement j'y crois assez peu.

Marie_Pauline


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Message par Casta Ven Jan 31 2020, 05:12

Bonjour Marie_Pauline

A mon avis, il pourrait y avoir derrière ces satisfécits des avocats un souhait partagé que le cas de Murielle sorte du dossier et qu'il n'occasionne plus de nouveau retard dans cette procédure.

Pour autant, en déclarant le 2 novembre 84, avoir assisté de près à l'enlèvement de cet enfant deux semaines plus tôt, elle a reconnu avoir menti aux gendarmes, avoir fourni un faux alibi à son beau-frère et n'avoir pas dénoncé ce crime d'enlèvement. Le fait qu'elle ait déclaré n'avoir compris qu'il s'agissait de Grégory que le lendemain de cet enlèvement ne l'exonérait pas d'en informer les gendarmes, d'autant qu'elle avait été auditionnée par eux à trois reprises... avant de passer "aux aveux".

La qualification de sa garde à vue en juin 2017 est d'ailleurs la suivante : "complicité d’assassinat" et "non-dénonciation de crime".

Qu'est-ce qui a changé depuis l'annulation de sa garde à vue par la cour d'Appel de Paris?
A mon avis, rien du tout par rapport à cette qualification, à partir du moment où cette cour a considéré que sa déposition du 2 novembre 84, faite en tant que simple témoin, restait au dossier.

Tout cela ne signifie pas pour autant qu'elle soit coupable de ce dont elle est soupçonnée ni qu'elle soit éventuellement un jour condamnée.
Cela signifie seulement qu'elle n'en a pas encore fini avec la justice dans cette affaire, à mon humble avis.

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Message par Marie_Pauline Dim Fév 02 2020, 15:53

Pour information à l'issue de l'Arrêt du 16 janvier 2020, la liste des pièces ou actes annulés ou cancellés.
On constatera bien évidemment que la portée de l'étendue de la nullité des 3 auditions de GAV est bien plus limitée que le souhait initial de la requéranté Murielle Bolle, représentée par ses avocats, qui portait sur 197 pièces ou actes.
Au total ce sont 7 pièces qui disparaissent du dossier et 79 pièces ou actes qui sont amputés de certains passages jugés subséquents à ces 3 auditions.

I - Annulation des 3 auditions de Garde à Vue, et de leurs annexes en raison de leur caractère illégal. (En conséquence de la Décision du Conseil Constitutionnel du 16 novembre 2018, suite à la QPC de Murielle Bolle initialement posée le 1er décembre 2017, puis de l'Arrêt de la Cour de Cassation du 19 février 2019)

- Cancellation du PV D290 de sa page 3 du paragraphe commençant par "le 2 novembre 1984 à 14.10 heures" jusqu'à la page 9 (c'est à dire les 3 auditions de Garde à Vuedes 2 et 3 novembre 1984 et leurs annexes incluses)

II - Pièces Subséquentes à ces auditions de Gardes à Vue

II A / 7 Pièces annulées :
- PV D296 (Réquisition à médecin pour examen Murielle Bolle)
- PV D297 (audition Lucien Bolle du 3 novembre 1984)
- PV D397 (Audition du gendarme Burton)
- PV D404 (Confrontation Murielle Bolle avec le Colonel Tanguy, le Lieutenant Colonel Chaillan et le Capitaine Sesmat)
- D304 (Rapport Capitaine Sesmat du 24/12/1984)
- PV D556 (Déposition Docteur Rousseau)
- PV D561 (Audition Docteur Rousseau devant le Juge Lambert)

II B/ 78 Pièces ou actes  cancellés :

Instruction initiale : 31 pièces ou acte cancellés
D69/D321/D326/D396/D398/D399/D400/D402/D403/D552/D558/D722/D1072/D1336/D1337/D1338 à 1349 (Arrêt 10 mars 1987)/Côte E Arrêt Chambre d'Accusation de Nancy du 9 décembre 1986/C45/C73/C88(Arrêt de la Chambre d'Accusation Nancy 14/12/1984)/C89/C90/C92/C120/C121/C122/C123/C195/C228/C245/C261

Supplément d'information Simon+Martin : 46 pièces ou actes cancellés
SI-D1/SI-D6/SI-D11 (Arrêt Chambre d'Accusation Dijon 25 juin 1987, sur extraits des pages 474,488,494)/SI-D15/SI-D80/SI-D305/SI-D308/SI-D309/SI-D413/SI-D467/SI-D524/SI-D525/SI-D538/SI-D547/SI-D549/SI-D554/SI-D555/SI-D557/SI-D562/SI-D566/SI-D568/SI-D573/SI-D577/SI-D578/SI-D579/SI-D580/SI-D582/SI-D583/SI-D585/SI-D595/SI-D611/SI-D616/SI-D624/SI-D639/SI-D709/SI-D713/SI-D715 (Arrêt Cour Cassation 30 mars 1989, extraits des pages 6, 9 et 12)/SI-D717 (Arrêt non lieu gendarmes 24/11/88, extraits de 26 pages annulés dans cet Arrêt)/SI-D802/SI-D1005/SI-D1145/SI-D1211/SI-D1288/SI-D1298/SI-D1583 à 1681 (Réquisitions Procureur Stéfani du 22/06/1992)/SI-D1682 à 1774 (Extraits Pages 63,64,65,67,68 de l'Arrêt de non lieu 3 février 1993)

Réouverture information judiciaire le 3 décembre 2008 : 1 acte cancellé

D1 à D93 : Idem SI-D1682 à 1774 (Extraits Pages 63,64,65,67,68 de l'Arrêt de non lieu 3 février 1993).

Focus sur ce non lieu de 1993, qui devra désormais être lu avec les restrictions suivantes ( ci dessous extrait Arrêt du 16 janvier dernier rendu par la Chambre de l'Instruction de la cour d'appel de Paris, présidée par Madame Jaillon-Bru) :

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Message par Marie_Pauline Ven Fév 14 2020, 05:18

Thierry Pocquet du Haut Jussé, ancien Procureur Général à Lille, est officiellement le nouveau PG de Dijon selon Décret du Président de la République du 10 février 2020, publié au JO avant hier.
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Que les affaires reprennent du côté du dossier Villemin !

Marie_Pauline


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Message par Casta Ven Fév 14 2020, 07:56

Bonjour Marie_Pauline.

Merci pour ces informations. Ça me donne tout de même un peu l'impression d'être revenu à la case départ.



Ça en fait un paquet de documents annulés : 85 pièces ou actes annulés dans un dossier qui n'a toujours pas abouti au bout de 36 années, et dont des dizaines d'autres pièces ont déjà été annulées (cancellées, comme tu dis).

Qu'est-ce qui va rester de ce dossier au bout du compte ?
Je suis de plus en plus pessimiste quant à l'issue de cette affaire.

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Message par Marie_Pauline Dim Fév 16 2020, 10:53

Casta a écrit:Bonjour Marie_Pauline.

Merci pour ces informations. Ça me donne tout de même un peu l'impression d'être revenu à la case départ.


Ça en fait un paquet de documents annulés : 85 pièces ou actes annulés dans un dossier qui n'a toujours pas abouti au bout de 36 années, et dont des dizaines d'autres pièces ont déjà été annulées (cancellées, comme tu dis).

Qu'est-ce qui va rester de ce dossier au bout du compte ?
Je suis de plus en plus pessimiste quant à l'issue de cette affaire.

Bonjour Casta,
La part des pièces annulées le 16 janvier dernier et même depuis le début du dossier est totalement dérisoire par rapport aux près de 16.000 pièces de ce dossier, et de toutes façons absolument pas attentatoire à la manifestation de la vérité.
En particulier l'étendue de la nullité des auditions de Garde à Vue de Murielle Bolle, telle que décidée par la ca de Paris, ne nuit en aucune façon au fait qu'à dire d'un Juge il reste possible de considérer comme acquis que Laroche a bien enlevé Grégory le 16 oct 84, et que Murielle Bolle était avec lui.

S'il y a des obstacles à ce dossier et à la garantie d'un Jugement de culpabilité définitif plus tard (et il y en a), ils ne sont pas sur cette disparition de pièces.
Les avocats Laroche/Bolle portés par l'action des avocats Bolle ("grâce" aux facultés de recours de la mise en examen Murielle Bolle) ambitionnaient certes de faire disparaitre toute référence juridique à cela, il est désormais acquis qu'ils n'y parviendront pas.

Techniquement ce dossier peut se poursuivre dans l'état dans lequel il était au 16 juin 2017 dirons nous (en fin de GAV des Jacob), et avec l'acquis d'un dossier mis en régularité sur la forme.

Marie_Pauline


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Message par Sortcière Dim Fév 16 2020, 13:52

Bonjour à tous,

C'est peut-être stupide mais j'ai la vague impression que MuB va se trouver plus fragilisée par ces annulations diverses qu'autre chose ...

Sortcière


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Message par Casta Dim Fév 16 2020, 15:54

Il ne faut pas perdre de vue que, conformément à la procédure en droit français, le chemin peut être parfois très long avant d'aboutir à la condamnation définitive d'une personne suspectée d'avoir commis un crime :
Il faut :

1) une décision de mise en accusation de la part du juge d'instruction, qui n'aurait de chances d'aboutir à l'étape suivante qu'à condition d'un dossier d'instruction et de charges solides...

2) l'accusé à la possibilité de faire appel de la décision du juge d'instruction, ce qui fait passer par l'étape de la Chambre d'instruction

3) En cas de renvoi aux procès d'assises, si la culpabilité de l'accusé est prononcée, il y a possibilité pour le condamné de faire appel de la décision

4) il y a aussi possibilité de se pourvoir en cassation au cas où la cour d'appel aurait confirmé la condamnation prononcée aux assises et au cas où des règles de droit auraient été violées en appel

5) il y a enfin possibilité pour le condamné de demander le réexamen de la décision par la Cour européenne des droits de l'homme, au cas où elle aurait été prononcée en violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le chemin risque donc d'être très long, même si le dossier à charge était solidement étoffé, ce qui n'a rien de certain à ce jour.

Remarque : si Murielle venait par hypothèse à être jugée un jour, ce serait en Cour d'Assises pour mineurs.
Auquel cas elle ne pourrait être condamnée à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur (pour un crime similaire).

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Message par Marie_Pauline Mar Fév 18 2020, 20:10

Casta a écrit:Il ne faut pas perdre de vue que, conformément à la procédure en droit français, le chemin peut être parfois très long avant d'aboutir à la condamnation définitive d'une personne suspectée d'avoir commis un crime :
Il faut :

1) une décision de mise en accusation de la part du juge d'instruction, qui n'aurait de chances d'aboutir à l'étape suivante qu'à condition d'un dossier d'instruction et de charges solides...

2) l'accusé à la possibilité de faire appel de la décision du juge d'instruction, ce qui fait passer par l'étape de la Chambre d'instruction

3) En cas de renvoi aux procès d'assises, si la culpabilité de l'accusé est prononcée, il y a possibilité pour le condamné de faire appel de la décision

4) il y a aussi possibilité de se pourvoir en cassation au cas où la cour d'appel aurait confirmé la condamnation prononcée aux assises et au cas où des règles de droit auraient été violées en appel

5) il y a enfin possibilité pour le condamné de demander le réexamen de la décision par la Cour européenne des droits de l'homme, au cas où elle aurait été prononcée en violation de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le chemin risque donc d'être très long, même si le dossier à charge était solidement étoffé, ce qui n'a rien de certain à ce jour.

Remarque : si Murielle venait par hypothèse à être jugée un jour, ce serait en Cour d'Assises pour mineurs.
Auquel cas elle ne pourrait être condamnée à plus de la moitié de la peine encourue par un majeur (pour un crime similaire).

Bonsoir Casta, ce que tu dis est tout à fait exact et justifie la prudence vis à vis de la vérité, au moins au sens judiciaire du terme. C'est bien de le rappeler
Dans des dossiers comparables on voit que justement avec tous les recours possibles, il se passe minimum 6/7 ans entre une Mise en Examen et un procès
Ce dont on est sûr est que les Jacob s'ils étaient condamnés ne feraient pas beaucoup ou pas de prison.... Puisque certes les octogénaires ne sont pas immunisés, mais ils disposent d'une batterie de recours liés à leur santé, qui fait qu'il n'y a qu'une vingtaine de personnes de plus de 80 ans en prison.

Murielle Bolle relève d'un Tribunal pour enfants n'ayant pas 16 ans au moment des faits qui est un peu distinct de la Cour d'Assises pour mineurs (cas de Patrick Dils), mais on en est pas là. La tendance du dossier est plutôt un non lieu pour elle, même si de nouveaux éléments peuvent arriver (à titre personnel j'y crois très peu mais qui vivra verra)

Marie_Pauline


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Message par Casta Ven Mar 06 2020, 14:20

Extrait d'un blog publié sur le site de Mediapart :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

"Petit rappel chronologique :

24 juin 1985 : remise d’un rapport de synthèse de 25 pages au juge Lambert par le commissaire Corazzi ;

5 juillet 1985 : inculpation de Christine Villemin pour assassinat par le juge Lambert, en application des dispositions légales de l’époque (article 105 du Code de Procédure Pénale : « Le juge d’instruction chargé d’une information ainsi que les magistrats et officiers de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire ne peuvent, dans le dessein de faire échec aux droits de la défense, entendre comme témoins des personnes contre lesquelles il existe des indices graves et concordants de culpabilité. ») ; placement sous mandat de dépôt à la prison de Metz-Queuleu ;

16 juillet 1985 : remise en liberté de Christine Villemin avec placement sous contrôle judiciaire par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Nancy ;

Début janvier 1986 : second rapport de synthèse du commissaire Corazzi (55 pages) ;

29 août 1986 : réquisitoire définitif du procureur de la République d’Épinal André Simard (une centaine de pages), requérant le renvoi de Christine Villemin devant la cour d’assises ;

11 septembre 1986 : ordonnance de transmission du dossier au procureur général rédigée par Jean-Michel Lambert (29 pages), aboutissant aux mêmes conclusions ;

9 décembre 1986 : arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Nancy (60 pages), renvoyant Christine Villemin devant la cour d’assises des Vosges ;

17 mars 1987 : la Cour de cassation censure l’arrêt de renvoi (n° de pourvoi : 86-96682) sur trois points, renvoyant « la cause et les parties devant la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dijon ». Président de ladite chambre d’accusation, Maurice Simon sera désigné pour reprendre le dossier le 25 juin 1987 ;

3 février 1993 : arrêt de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dijon (93 pages) concluant que, « en l’état il n’y a pas de charges » contre Christine Villemin (examen et réfutation des 25 charges : p. 24-60) et « dit n’y avoir lieu à suivre plus avant contre quiconque »."

Note : la Chambre d'accusation s'appelle désormais Chambre d'instruction



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Message par MAXIME 2018 Ven Mar 06 2020, 16:36

Bonjour à  tous ,
Un non-lieu pour MB ???
Sur quelle base ??? Elle est le témoin numéro un dans ce dossier et les charges qui pesaient sur elle en 2017 sont toujours les mêmes aujourd'hui,elle fut mise en examen pour arrestation,enlevement,séquestration  suivie de mort sur mineur de moins de 15 ans, sa mise en examen  ne fut annulée que pour des questions de vices de procédure.

Etant donné que l'action public est atteinte contre BL du fait de sa mort,  il faut bien garder un fil conducteur dans la procédure  pour la partie au minimum de l'enlèvement. La cour d'appel  de Paris a fait le nécessaire pour conserver les déclarations de Murielle Bolle et ce n'est pas pour rien...
la seule perspective pour MB de ne pas être poursuivie est de collaborer et de se mettre à table, surtout si des éléments nouveaux sont venus confirmer son implication dans l'enlèvement et /ou  la mort de Grégory aux côtés de BL   Cool  ,elle pourra le cas échéant être placée sous le statut de témoin assisté mais uniquement si elle collabore,parce qu'un témoin assisté qui continue à raconter qu'il est rentré par le car n'a aucune utilité

Les Jacob mis en accusation pourraient bien se retourner contre Murielle Bolle et porter des accusations eux aussi sur son rôle dans la mort de Grégory...à mon avis tout ça est loin d'être terminé.

la crédibilité de Muriel Bolle dans  un sens ou dans l'autre est largement fragilisée par 35 ans de mensonges et un livre en plus...
Les jacob se serviront de ce point pour dire qu'elle a toujours menti et que c'est eux qui disent la vérité que c'est elle et BL qui ont mis à mort le petit  Grégory ,
ce sera à qui sera le plus crédible devant une cour d'assises.
La meilleure option c'est de mettre tout ce petit monde en examen pour association de malfaiteurs et crime en bande organisée

À mon avis  elle était bien au courant de l'implication des Jacob pourtant elle n'a pas livré leurs noms durant ses auditions en garde à vue

Alors pourquoi tout mettre sur le dos de  Bernard Laroche ??? c'est ça la vraie question

Le clan des  haineux a dû se mettre d'accord après le 16 octobre sur la marche à suivre et  sur la garantie du silence des uns et des autres, si Muriel Bolle était en compagnie des Jacob au moment de la mort de Grégory et qu'elle y a eu un rôle important, on comprend qu'elle ne pouvait les donner sans tomber elle aussi
 

C'est la raison pour laquelle je pense qu'elle a eu un rôle plus direct contrairement à ce qu'elle a laissé croire, et que la ligne de conduite  en cas  de problème  et de tout mettre sur le dos de Bernard Laroche sur les conseils de sa mère avec en prime le mensonge sur le fait qu'elle ne connaissait pas Grégory...sachant que BL ne dirait rien non plus pour protéger sa femme MAL. Chacun des membres du clan des haineux   connait la vérité ,chacun a des intérêts à préserver d'où l'omerta depuis 35 ans

Il suffit que le premier domino tombe , on y était presque arrivé en 84 mais c'était sans compter sur le super petit juge  Suspect  Suspect  Suspect
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Message par Electra Ven Mar 06 2020, 18:07

Bonjour Maxime

Au plan purement juridique, la question est sans objet, sa mise en examen de 2017 ayant été annulée en appel, on en est revenu à la situation ante, et donc au non lieu de 1988, il n'y a pas lieu d'en prononcer un nouveau.

En revanche des éléments nouveaux survenant pourraient parfaitement justifier une réouverture des poursuites à son égard, vous avez tout à fait raison théoriquement.

Ce n'est visiblement pas le souhait des avocats de la famille Villemin qui préfèreraient visiblement une sorte de négociation lui garantissant une absence de poursuites en échange d'un témoignage un peu consistant et circonstancié.
Au vu des propos très affirmatifs de Me Moser, il n'est pas exclu que cela ait déjà fonctionné.

Mais c'est de toute façon le nouveau procureur de Dijon qui jugera ensuite de l'opportunité de poursuites ou non en fonction du contenu de nouvelles révélations éventuelles.

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Message par Casta Ven Mar 06 2020, 19:10

Electra a écrit:

Au plan  purement juridique, la question est sans objet, sa mise en examen de 2017 ayant été annulée en appel, on en est revenu à la situation ante, et donc au non lieu de 1988, il n'y a pas lieu d'en prononcer un nouveau.
.

Bonjour Electra.

Tu as tout-a-fait raison, je crois. La récente annulation de la mise en examen de Murielle a pour conséquence de retourner au statut qui était le sien en 88.

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Message par Marie_Pauline Dim Mar 08 2020, 21:31

Casta a écrit:
Electra a écrit:

Au plan  purement juridique, la question est sans objet, sa mise en examen de 2017 ayant été annulée en appel, on en est revenu à la situation ante, et donc au non lieu de 1988, il n'y a pas lieu d'en prononcer un nouveau.
.

Bonjour Electra.

Tu as tout-a-fait raison, je crois. La récente annulation de la mise en examen de Murielle a pour conséquence de retourner au statut qui était le sien en 88.

Bonsoir Casta,

L'Arrêt de non lieu qui a été rendu le 10 octobre 1988 fait suite à une information judiciaire distincte ouverte contre X et non Murielle Bolle pour "complicité d’assassinat, non
-opposition au crime, non-assistance à personne en danger et non-dénonciation de crime".
Comme tu dois le savoir Murielle Bolle n'a nullement été inculpée dans cette phase entre 1985 (plainte des Villemin contre elle suivie de l'ouverture de l'IJ contre X) et 1988.
ça n'a pas empêché la Chambre de l'Instruction de statuer et en premier lieu sur son cas puisque c'est une plainte contre elle qui est à l'origine de cette IJ (des paents de Grégory rejoints par Gilberte Chatel)

Cette IJ a été réouverte le 24 mai 2017 sur charges nouvelles, ce qui signifie que judiciairement cette décision de 1988 a été remise en question sur éléments nouveaux (par définition) il faudra bien conclure dessus tôt ou tard et en particulier pour Murielle Bolle

Murielle Bolle bénéficie aussi de l'Arrêt du 3 février 1993 qui n'est pas qu'un non lieu pour Christine Villemin, suite à la demande d'inculpation des parties civiles pour complicité d'enlèvement. D'autres personnes nommément citées dans une rubrique spécifique sont aussi visées par ce non lieu quant à elles pour insuffisance de charges : les époux Jacob, les époux Michel Villemin et Marie Ange veuve Laroche.

A partir du moment où elle reste dans sa situation au 29 juin 2017, fin de sa garde à vue, tôt ou tard si elle ne devait pas être réinquiétée, un non lieu lui bénéficiant devra être formulé (pas forcment spécifique j'en conviens puisque les deux IJ sont désormais liées (celle ouverte le 17 octobre 1984, et celle ouverte le 25 novembre 1985, cloturée par un non lieu le 10/10/1988, et réouverte le 24 mai 2017 et jointe à l'IJ 1/).
Sa mise en examen annulée effectivement le 16 mai 2018 ne supprime pas le dossier établi contre elle et à défalquer de ce qui a été annulé en janvier dernier.

Marie_Pauline


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Message par Marie_Pauline Dim Mar 08 2020, 21:37

Phil Brunod a écrit:Rappel " juridique ".

" PAR CES MOTIFS , LA COUR,
Dit et juge qu'en l'état il n'y a pas de charges contre Christine BLAISE épouse VILLEMIN
d'avoir assassiné son fils Grégory Gilbert VILLEMIN ".


En l'état...

Un non lieu est toujours rendu en l'état par définition et susceptible de réouverture sur éléments nouveaux, avant délai de prescription. Il ne faut pas voir dans ce que vous avez lu une réserve d'opportunité, mais c'est la stricte application du rendu d'un non lieu.
De charges nouvelles contre Christine Villemin il n'y a pas, pas plus que de charges anciennes d'ailleurs. Il existe surtout aujourd'hui des éléments indémontables qui l'innocentent.

Marie_Pauline


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Message par Marie_Pauline Dim Mar 08 2020, 21:54

Electra a écrit:Bonjour Maxime

Au plan  purement juridique, la question est sans objet, sa mise en examen de 2017 ayant été annulée en appel, on en est revenu à la situation ante, et donc au non lieu de 1988, il n'y a pas lieu d'en prononcer un nouveau.

En revanche des éléments nouveaux survenant pourraient parfaitement justifier une réouverture des poursuites à son égard, vous avez tout à fait raison théoriquement.

Ce n'est visiblement pas le souhait des avocats de la famille Villemin qui préfèreraient visiblement une sorte de négociation lui garantissant une absence de poursuites en échange d'un témoignage un peu consistant et circonstancié.
Au vu des propos très affirmatifs de Me Moser, il n'est pas exclu que cela ait déjà fonctionné.

Mais c'est de toute façon le nouveau procureur de Dijon qui jugera ensuite de l'opportunité de poursuites ou non en fonction du contenu de nouvelles révélations éventuelles.

Sur le plan juridique Murielle Bolle est revenue aujourd'hui au 29 juin 2017 en fin de Garde à Vue lorsque elle fut présentée à Mme Barbier pour son interrogatoire de première comparution, et non à la date du prononcé de l'Arrêt de 1988 qui fait suite à une IJ ouverte contre X et non Murielle Bolle.

Ce non lieu de 1988 a été remis en cause le 24 mai 2017 sur charges nouvelles, ce qui a d'ailleurs avec d'autres suspects fondé la mise en garde à vue de Murielle Bolle sur les mêmes motifs.
Les propos de Maître Moser viennent de l'état actuel du dossier de Murielle Bolle et non d'une quelconque négociation (qui a eu lieu sans succès les 28/29 juin 2017 entre avocats), vous êtes dans l'extrapolation et l'interprétation. Murielle Bolle ne reviendra pas sur sa rétractation, en tout cas ce n'est pas prévu au Programme jusqu'ici. Et les déclarations de sa défense en janvier dernier (Me Teissonnière) sont pourtant claires à cet effet. Il ne faut pas fantasmer dans cette histoire à mon avis.

Les avocats de Christine et Jean marie Villemin ont surtout compris que la lumière dans ce dossier ne viendra pas de Murielle Bolle qui est un témoin majeur, après avoir tout tenté et la manière forte avec une mise en prison puis sous contrôle judiciaire strict. Ce retournement de position n'est pas si récent, Me St Pierre l'exprimait déja fin 2018 lors du débat ayant suivi le documentaire "la malédiction de la Vologne". Après évidemment il y a ceux qui y ont prêté attention et ceux qui se sont mis des oeillères...

Ce retournement vient 1/ de l'état du dossier de Murielle Bolle qui ne permet pas aujourd'hui de la mettre en cause en l'état (qu'elle ait une culpabilité ou pas ce n'est même pas le sujet), ne faisant d'elle qu'un témoin certain passif du rapt de Grégory 2/ d'une lucidité stratégique qui fait comprendre qu'il vaut mieux avancer sans elle, au risque de freiner un peu plus via des recours au fond, la manifestation de la vérité.
La contestation au fond de la mise en examen de Murielle Bolle par ses avocats n'est pas une lubie, elle est écrite dans la requête des avocats Bolle du 1er décembre 2017. On sait donc ce qui se passera si elle est remise en examen.... Et cela les avocats de la partie civile l'ont bien compris à l'heure où le temps compte.

Marie_Pauline


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