-15%
Le deal à ne pas rater :
Manette Xbox sans fil Édition Limitée 20ème Anniversaire
56.43 € 66.39 €
Voir le deal

Affaire Grégory, les échanges juridiques

+18
Camille
Al Mostsecretwombat
Anna Kolute
Stephane
vinnyd
natha78150
Sortcière
Marie_Pauline
Nordine
meygem
Casta
ruth
ralito
Kassandra88
Marie68
Mike68
SaperliPoète
Electra
22 participants

Page 2 sur 16 Précédent  1, 2, 3 ... 9 ... 16  Suivant

Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty provisoire

Message par ralito Ven 16 Nov 2018, 14:35

Bonjour a tous,

Je suis comme la plupart d'entre vous très déçu de la décision des sages....

Une grosse pensée pour les parents de G.... Crying or Very sad

ralito


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par ruth Ven 16 Nov 2018, 14:43

Electra a écrit:Je ne connais aucun exemple où la Cour de Cassation, ayant sollicité elle même l'avis préalable du Conseil Constitutionnel, ne l'aurait pas suivi. La Cour se doit d'être logique avewc elle même. Elle peut en revanche opérer un tri selon ses propres critères sur les pièces à canceler ou non.

Je ne crois pas que cette décision changera grand chose à l'état de l'instruction, je l'ai déjà dit et le répète.

Que MB profite au mieux de la joie de cette victoire en trompe l'oeil, car ça ne durera guère.


Mais ne serait-ce que déterminer ce qu'il faut canceler qui ferait référence à la GAV de 1984 dans un dossier de 34 ans, ça risque de prendre encore des mois. Il y a des milliers de pièces.
J'admire votre capacité à prendre cela bien, mais objectivement, c'est une "grosse tuile" (si ce n'est le début de la fin).
Et comment faudra-t-il faire avec Anacrim ?
En commander une nouvelle version ? Avec un nouveau délai ?
Et comment relier les J. avec BL/MB, si tous deux sont largement évacués
du dossier de facto ?
Une hypothétique deuxième équipe qui prendrait le relais de Personne ?
Le pauvre enfant serait alors parti se livrer à eux de lui-même ?

Bref, c'est tout sauf une bonne nouvelle.


Dernière édition par ruth le Ven 16 Nov 2018, 14:49, édité 2 fois

ruth


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Invité Ven 16 Nov 2018, 15:04

"il va y avoir de nouvelles étapes procédurales. Le chemin sera encore long"
En attendant, les témoins meurent, les scellés ont donné tout ce qu'ils pouvaient donner, d'où la vérité pourrait-elle sortir maintenant ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Kassandra88 Ven 16 Nov 2018, 16:02

Mais cela n’empêche pas une nouvelle mise en examen de Murielle Bolle", explique Le Monde.


Annulées pour des questions de procédure, ces mises en examen devraient être de nouveau demandées par le parquet général une fois tous les recours purgés. L'accusation privilégie désormais la thèse d'un "acte collectif" avec Bernard Laroche, abattu en 1985 par le père de Grégory, Jean-Marie Villemin.



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Kassandra88
Kassandra88
Administrateur du forum


https://legrele.wordpress.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Mike68 Ven 16 Nov 2018, 16:10

@Kassandra : "Mais cela n’empêche pas une nouvelle mise en examen de Murielle Bolle", explique Le Monde. "

Certainement pas - Au final , c'est la Cour de Cassation qui tranchera , et qui pourra transmettre le dossier
à une autre Cour d'appel - Mais l'annulation de la garde à vue de MU en 1984 est acquise - Après c'est juste une
question de TEMPS - Et comme la Justice est par nature toujours très longue...

J'ai une pensée émue - non je déconne    Laughing  - Pour Th. Co. - Il se reconnaîtra -
Espérons que cette décision lui ferme enfin son sale clapet.
Mike68
Mike68


Revenir en haut Aller en bas

L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Ven 16 Nov 2018, 19:01

Kassandra88 a écrit:
ruth a écrit:
J'avoue que je n'ai pas compris comment et pourquoi la Juge Barbier, magistrate très expérimentée a pu faire cette erreur sur les mises en examen.


Electra avait donné une explication à cela. Je me trompe sans doute, mais je me demande si ce n'était pas encore une loi modifiée appliquée de façon rétroactive.

Pas une loi rétraoctive, mais une jurisprudence unique (et récente) de la Cour de Cassation, interprétant un texte sur la délégation d'instruction à un juge désigné par la chambre de l'instruction, dans le cadre de supplément d'information, qui ne s'appliquerait que de façon restrictive et ne lui conférerait pas tous les pouvoirs d'un juge d'instruction normalement désigné.
C'est très technique, de pure procédure pénale, et l'interprétation générale était différente, y compris celle du Procureur Bosc. Mais devant le recours en appel introduit, qui n'aurait pas manqué d'être suivi d'un pourvoi en Cassation en cas de rejet, la Cour d'appel a préféré annuler directement les mises en examen, pensant sans doute à ce stade gagner une étape, et donc du temps, dans les recours possibles. Ce qui n'a malheureusement pas été le cas.
On ne peut parler de faute à proprement parler, c'est une divergence d'interprétation des textes, mais bien entendu c'est la Cour de Cassation, instance suprême, qui l'emporte.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Casta Ven 16 Nov 2018, 19:49

Bonjour à tous.

Aux connaisseurs des questions de droit :
Étant donné que Murielle s'est rétractée rapidement, suite à sa garde-à-vue, qu'elle était encore la valeur de son témoignage d'un point de vue judiciaire ?

Je n'oublie pas que la justice soupçonne que sa rétractation n'a pas été "spontanée" mais ce ne sont que des soupçons.

_____________________________________________________________________________

"Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée."
Condorcet
"Évitons que la peur de la mort l'emporte sur l'amour de la vie"
André Comte-Sponville
Casta
Casta
Administrateur du forum


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Ven 16 Nov 2018, 19:57

Le temps ne fait rien à l'affaire, Casta. Wink

Devant un témoignage dans un sens, puis une rétractation, c'est l'intime conviction des jurés qui l'emporte, l'un a autant de valeur que l'autre, ni plus ni moins.

_____________________________________________________________________________

L'enfer, c'est les autres.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie68 Sam 17 Nov 2018, 08:00

Mike68 a écrit:
Casta a écrit:Réaction de Sesmat dans LePoint :

"Pour moi, 21 personnes ont confirmé la première version de cette femme. Cette décision du Conseil constitutionnel me conforte encore plus dans l'idée qu'on n'est plus dans une affaire judiciaire. Seuls les historiens pourront dire la vérité et non plus la justice aujourd'hui. Sur le plan judiciaire, c'est un dossier qui ne ressemble plus à rien. »"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonjour Casta - Il continue d'aboyer , alors qu'il n'était pas présent lors de la totalité des interrogatoires de Murielle -
Comment peut-il être aussi sûr et certain que ses
subordonnés n'ont vraiment exercé aucune pression sur elle , ou à minima ne l'ont pas fortement influencé ?

Donc en appliquant le même raisonnement, comment les autres peuvent êtres certains que les gendarmes auraient exercé des pressions  puisqu'ils n'y étaient pas, vous y compris. La différence c'est que les révélations de MB ont été étayées par des temoignages, que vous le vouliez ou non. Tout comme la correction, la vraie qu'elle a reçue de sa PROPRE FAMILLE, suffisamment de témoins en parlent. MB elle même à fait des révélations à différentes personnes et tout cela est acté sur PV
Parmi les 21 personnes dont-il parle , il inclue aussi Louisette
je suppose , qui n'avait pas sa tête , et qui a quasiment accusé tout le Monde ? y compris CV....


En tout cas , un pan très important de l'accusation vient de tomber - La Cour de Cassation ne pourra que confirmer la décision de non constitutionnalité et devra renvoyer
le Dossier sur une autre Chambre - Quand je disais que cette Affaire déboucherait sur un Non-lieu général ou serait dépaysée , on m'a superbement snobé - Et bien , on en prend le chemin -
Je pense que ça incitera tous les Anti BL/MU/JAC à un peu plus d'humilité.

Essayez déjà de faire preuve d'un peu de mesure dans vos propos. Vos réactions de triomphe hier étaient à vomir et d'une indécence ignominieuse.
Il ne s'agit pas d'un match de foot là, mais de l'assassinat d'un enfant de 4 ans. Mais pour vous, tout comme pour vos mentors Bezzina et Dionisio, tout ce qui importe c'est de penser avoir raison. C'est uniquement ce point que vous ressortez VOUS AVEZ RAISON.  Mais justement reprenez la raison, la GaV de MB est annulée certes, Weltzer a bien travaillé comme depuis le début dans cette affaire où il ne s'est JAMAIS attaqué  au fond du problème mais seulement à la forme. Car tous, TOUS les témoignages convergent vers un enlèvement par BL  et MB. Que vous le vouliez ou non c'est BL qui a matériellement le temps de l'effectuer, lui dont l'alibi est bancal et qui présente un trou énorme dans son emploi du temps. Et surtout ne venez pas confirmer son emploi du temps en invoquant Louisette dont vous dites qu'elle "n'avait pas sa tête"  
même si vous êtes coutumier du fait, vous utilisez les temoignages dans le sens qui vous arrange  



Prochaine étape : que la Justice reconnaisse qu'elle s'est trompée de A à Z lors de la réouverture de cette enquête - Il y a beaucoup de mauvaise foi et d'aveuglement à D.

ca c'est la version de Bezzina  qui n'a toujours pas digéré 25 ans plus tard que l'ont ait mis à jour ses manœuvres de désinformation. L'aveuglement et la mauvaise foi, elle l'étale au fil des pages depuis  plus de 34 ans. Vous vous disiez écœuré par les propos que vous avez lus sur MB depuis quelques jours. Moi ce sont les ignominies colportées par votre mentor Bezzina depuis 34 ans qui me révulsent.  Pauvre folle qui depuis longtemps a oublié ce qu'était l'éthique du journalisme. Vous et vos semblables maniez facilement l'accusation et les injures en oubliant le drame vécu par les parents aggravé par les accusations ignobles d'une folle


Tous les initiés , tous ceux qui connaissent réellement le Dossier de fond en comble , ont compris - certains depuis longtemps - qui était la meurtrière

VOUS NE CONNAISSEZ RIEN au dossier. J'en veux pour preuves toutes vos approximations  En observant objectivement le scénario que vous avez jeté ici voici quelques semaines, il est IRRÉALISABLE. Que vous le vouliez ou non il lui a été impossible de réaliser ce dont vous l'accusez encore et encore . Nonobstant le timing intenable, il existe des temoignages l'ayant aperçue et l'innocentant.
Mais comme vous n'etes qu'un   ABRUTI   (Je m'autorise l'usage  de  ce qualficatif que  vous utilisez et abusez envers les autres )  donc, comme vous êtes un abruti vous retirez du dossier tout ce qui ne va pas dans le sens de votre thèse et pensez convaincre avec des ficelles aussi grosses.
La réalité des temoignages existent même si Weltzer œuvre en coulisses pour faire disparaître les preuves accusant son client.  
Puisque vous continuez plus de 25 ans après à accuser encore et encore celle dont on sait parfaitement qu'elle n'a pas pu commettre ce qu'on a voulu lui faire endosser , vous admettrez que je continue à considérer BL coupable de l'enlevement de Grégory avec la complicité de MB.
C'est la GaV qui est à annuler, les témoignages restent.
Et pour l'instant celle qui aura le plus menti dans l'affaire c'est Murielle.


Dernière édition par Marie68 le Sam 17 Nov 2018, 10:17, édité 1 fois

Marie68


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty provisoirer

Message par Invité Sam 17 Nov 2018, 10:01

En définitive la décision du CC n'a rien de révolutionnaire. Elle nous dit que les conditions - réformées depuis - de garde à vue des mineurs en 1984 étaient contraires à la Constitution. Ensuite elle laisse - et c'est logique - à la juridiction judiciaire la liberté d'en apprécier la portée dans l'affaire qu'elle a à traiter.


Dans le communiqué qui accompagne sa décision, le CC rappelle par 3 fois que c'est  au juge judiciaire d'apprécier les conséquences de cette censure dans le litige à l'origine de sa décision - notamment "de déterminer les conséquences de cette inconstitutionnalité sur la régularité d'actes ou de pièces de procédure".

Dans ce même communiqué, le CC précise :""
S'agissant des effets de cette décision, qui porte sur des dispositions qui ne sont plus en vigueur (...) doit, en principe, bénéficier à l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et (...) la disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être appliquée dans les instances en cours à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel."


En résumé si l'on devait garder à vue MB à nouveau, c'est à dire après le 16.11.2018,  ce seront les conditions nouvelles de garde à vue qu'il faudra lui appliquer pas celles de 1984 (note : c'était sans doute déjà le cas dans la "prolongation" de gav de  2017)

Le CC, dans son communiqué poursuit :
il juge que, en l'espèce, aucun motif ne justifie de reporter la prise d'effet de la déclaration d'inconstitutionnalité. Celle-ci intervient donc à compter de la date de la publication de la décision. Elle est applicable aux affaires non jugées définitivement à cette date."

la déclaration d'inconstitutionnalité de la disposition prend effet à partir du 16.11.2018 et n'intervient qu'à compter de cette date. En novembre 1984,et pour cause la décision du cc n'était pas encore publiée et donc ne pouvait/pourrait avoir d'effet?  

Enfin, s'il arrivait que la C.Cass annule l'ensemble de la Gav - ça n'est pas que la partie dont certains se réjouissent qu'elle le soit qui se verrait annulée  mais toute la gav, y compris le "j'étais dans le bus" de 1984. Si cela devait arriver, cette décision aurait peut-être le mérite de permettre de réinterroger MB, pour le temps de gav de 1984 , sur de nouvelles bases et nouveaux éléments - ceux et celles incluses dans la charge retenue contre elle en 2017, en respectant les formes cette fois?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Sam 17 Nov 2018, 12:22

Casta a écrit:
Bonjour Electra.

Il y a quelque chose qui cloche dans la logique de cette décision, non?
Pourquoi la restreindre aux affaires "non encore jugées définitivement"? .

Bonjour Casta.

On ne peut annuler des décisions de Justice rendues au nom du peuple français.
Tu sais comme tout le monde à quel point les révisions sont difficiles à obtenir, il n'y en pas eu une cinquantaine en un siècle...
Et jamais pour des questions de forme naturellement.

C'était la moindre des choses de réserver cette décision aux affaires non encore jugées, sans rétroactivité, qui aurait été inapplicable de toute façon.

Il se trouve que la seule affaire non encore jugée impliquant une mineure mis en gav il y a 34 ans, c'est l'affaire Grégory.
Ce qui est étonnant c'est que cette affaire là n'ait justement pas encore été jugée, et risque de mener devant un tribunal pour enfants une grand mère de 50 ans. Pas qu'elle soit la seule dans ce cas, c'est au contraire plutot bon signe dans le dysfonctionnement de notre justice trop lente dont tout le monde se plaint, car c'est encore plus dommageable quand des mineurs sont en cause, bien évidemment.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Casta Sam 17 Nov 2018, 12:42

Electra a écrit:
Casta a écrit:
Bonjour Electra.

Il y a quelque chose qui cloche dans la logique de cette décision, non?
Pourquoi la restreindre aux affaires "non encore jugées définitivement"? .

Bonjour Casta.

On ne peut annuler des décisions de Justice rendues au nom du peuple français.
Tu sais comme tout le monde à quel point les révisions sont difficiles à obtenir, il n'y en pas eu une cinquantaine en un siècle...
Et jamais pour des questions de forme naturellement.

C'était la moindre des choses de réserver cette décision aux affaires non encore jugées, sans rétroactivité, qui aurait été inapplicable de toute façon.

Il se trouve que la seule affaire non encore jugée impliquant une mineure mis en gav il y a 34 ans, c'est l'affaire Grégory.
Ce qui est étonnant c'est que cette affaire là n'ait justement pas encore été jugée, et risque de mener devant un tribunal pour enfants une grand mère de 50 ans. Pas qu'elle soit la seule dans ce cas, c'est au contraire plutot bon signe dans le dysfonctionnement de notre justice trop lente dont tout le monde se plaint, car c'est encore plus dommageable quand des mineurs sont en cause, bien évidemment.

Cette décision du Conseil comporte néanmoins à mon avis une faille. Des révisions de procès, si rares soient-elles, sont toujours possibles. Dès l'instant où la Cour de Cassation entérinerait cette décision du Conseil, elle entérinerait ipso facto la possibilité de réviser de très nombreux procès.
En effet, les conditions des gardes-à-vue n'ont pas été modifiées uniquement pour les mineurs, mais aussi pour les non-mineurs depuis les années 80.
Or, combien de condamnations n'ont pas été prononcées en se fondant sur des témoignages ou des aveux obtenus en garde-à-vue ?

Pas si simple, à mon humble avis, mais je ne suis pas du tout un spécialiste des questions judiciaires.

_____________________________________________________________________________

"Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée."
Condorcet
"Évitons que la peur de la mort l'emporte sur l'amour de la vie"
André Comte-Sponville
Casta
Casta
Administrateur du forum


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Sam 17 Nov 2018, 17:09

SaperliPoète a écrit:
Oui et les autres actes qui ont découlés de cette garde-à-vue ils deviennent quoi ? Non parce que BL a quand même été mis en prison en grande partie grâce à ce témoignage, on redonne encore 60 000 Euros à MB et à MAL pour s'excuser ? Comment ca se passe ?

Ce n'est pas ce qu'a affirmé le juge Lambert sur le perron du palais de justice d'Epinal, il a au contraire expliqué qu'il s'attendait à ces rétractations et qu'il y avait d'autres choses dans le dossier justifiant l'arrestation de BL (à tort à mon avis, c'était très prématuré, les résultats de l'autopsie n'étaient même pas rentrés)
La première demande de mise en liberté de BL a été faite le 9 novembre , jour de la confrontation générale, après les rétractations de Muriel, suivie d'une autre également refusée le 14 décembre.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


La famille Laroche , sa veuve et ses fils, ont été assez largement indemnisés pour les fautes lourdes de l'Etat ayant conduit entre autres à son assassinat, et il n'y a pas lieu d'y revenir.
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Kassandra88 Lun 19 Nov 2018, 09:33

Bonjour,


Affaire Grégory : quel avenir pour l’enquête relancée en 2017 ?


Sa mise en examen l'an dernier ne se fondait pas directement sur cette pièce puisqu'elle s'était depuis rétractée. Elle se basait sur des éléments nouveaux notamment les déclarations récentes d'un cousin qui affirme que l'adolescente avait été contrainte au silence par sa famille. Seulement ces aveux de 1984 avaient imprimé leur marque sur tout le dossier, d'après un avocat. Si le magistrat veut de nouveau mettre Murielle Bolle et les époux Jacob en examen il va lui falloir rebâtir son accusation. L'espoir de trouver un jour le coupable n’a jamais été aussi mince.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Article qui oublie que la MEE des J n'est pas liée au témoignage de Mu.
Kassandra88
Kassandra88
Administrateur du forum


https://legrele.wordpress.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Casta Lun 19 Nov 2018, 17:27

Bonjour number,

Electra a posté ceci :

"Selon les Sages, sont «contraires à la Constitution des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dans leur rédaction applicable en 1984"

Cela vise notamment l'absence d'un avocat lors d'une garde-à-vue d'un mineur.

Autrement dit, le Conseil a remis en cause la validité de cette ordonnance de 1945, si j'ai bien compris.
Les gendarmes n'ont donc certes pas commis de faute par rapport à la législation en vigueur. C'est la législation qui est en cause en l'occurrence.

_____________________________________________________________________________

"Les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée."
Condorcet
"Évitons que la peur de la mort l'emporte sur l'amour de la vie"
André Comte-Sponville
Casta
Casta
Administrateur du forum


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Marie68 Lun 19 Nov 2018, 17:37

number a écrit:(prise de tête)
(s'il y a des juristes qui passent dans le coin - une pinaillante qui ne repose peut être que sur ma propre ignorance mais quand on voit ce qu'on voit et lit ce qu'on lit hein ?)

Déposée en juillet 1985 par la famille Bolle contre les gendarmes, une plainte pour subornation de témoin s'est soldée par un non-lieu, confirmé en appel et en cassation en 1988. (je suppose que les plaignants visaient à faire condamner les g. mais aussi à faire annuler la GAV).

Cette plainte contre la GAV et son résultat peuvent il être pris en compte par la Cour de Cass. dans son appréciation des conséquences de la censure du Conseil Constitutionnel ? en considération - j'écris peut être des bêtises - de je ne sais quel principe de stabilité juridique - dans la mesure où les gendarmes ont visé de bonne foi les textes légaux de l'époque (ça parait surréaliste d'écrire cela tenir compte en 84 de réformes intervenues dix vingt ans plus tard!) et que cette bonne foi caractérise aussi la conduite de leur enquête (consacrée par la justice par un non-lieu) ? autrement dit est ce que la qualité de cette GAV n'a pas, en quelque sorte, déjà été jugée ? dans leurs arrêts de  85 et 88, les différentes juridictions ont dû visé ces différents textes du code de procédure pénale qu'aujourd'hui le Conseil Constitutionnel censure ou pas ?

Je suis comme vous Number. J'ai l'impression que cette GAV a été jugée 2 fois.
C'etait pourtant Teyssoniere qui était déjà l'avocat de Murielle à l'époque. Et dans cette ITW, il a l'air de n'avoir  découvert les éléments du dossier qu'en Juin 2017, au moment de la MEE.
Je deviens de plus en plus pessimiste quant à l'issue. Je pense qu'ils ont surtout activé les réseaux et qu'on n'est pas à l'abri d'un autre coup fourré du genre : les gendarmes auraient dû interroger la voyante de Lambert pour mener en 1984 la GAV selon les directives du XXIe siècle.

Marie68


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty povisoireprovisoirement

Message par Kassandra88 Mar 20 Nov 2018, 00:31

Pourquoi Murielle Bolle n'a pas subi de pression, selon la justice



Selon le plan de Murielle Bolle, pour se rendre à Lépanges, Bernard Laroche aurait traversé les communes de Champ-le-Duc et Beauménil. Or, lors de la reconstitution, en présence du juge Lambert, l’itinéraire emprunté est différent et passe par Laval-devant-Bruyères. Et le juge d’observer que si le gendarme avait voulu que la reconstitution soit conforme au plan, « il aurait sans doute indiqué que l’on se rende à Lépanges par Champ-le-Duc ».



Autre observation des magistrats. En janvier 1986, Murielle Bolle déclare au juge d’instruction que les gendarmes avaient commencé à la menacer de maison de correction le 3 novembre au matin. Or, durant sa garde à vue, lorsqu’elle met en cause Bernard Laroche, nous sommes le 2 novembre au matin. Soit après les éventuelles menaces. « Dès lors, la relation de cause à effet entre ces menaces, à supposer qu’elles aient existé, et ses déclarations n’est pas établie », estime le juge.




En 1988, les juges notent aussi que Murielle Bolle avait réitéré, le 5 novembre 1984, la mise en cause de Bernard Laroche, devant le juge d’instruction d’alors, Jean-Michel Lambert. Celui-ci prend alors soin de lui rappeler que « si tu as menti et tu le reconnais maintenant, ton mensonge n’aura aucune importance pour toi. Maintiens-tu tes déclarations ? » Réponse de Murielle Bolle : « Je les maintiens intégralement. J’ai dit toute la vérité. »



[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Kassandra88
Kassandra88
Administrateur du forum


https://legrele.wordpress.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Electra Mer 28 Nov 2018, 10:17

ruth a écrit:Ah ! Et encore une chose qui montre une fois de plus la non-compréhension des faits de notre matinal contradicteur :
Comme son nom l'indique le Conseil Cinstotutionnel se prononce sur la constitutionnalité : il a ainsi estimé que la GAV de MB ne l'était pas, en relation avec l'ordonnance de 1945.
Il n'a évidemment jamais déclaré que MB avait été violentée pendant sa GAV.


Bonjour Ruth

Non, même pas. Le Conseil Constitutionnel n'a pas à se prononcer sur le fond des dossiers individuels. C'est l'ordonnance de 45 qu'il a jugée inconstitutionnelle, et il a laissé le soin aux instances judiciaires d'en tirer les conclusions adaptées aux affaires en cours non encore jugées. Ce qui est le cas de l'affaire Grégory.

Ce sera à la Cour de Cassation  de casser la décision de la Cour d'appel de Dijon refusant d'annuler le contenu de cette garde à vue,  qui ne s'est traduite par aucun effet dommageable pour elle, puisqu'elle n'a pas été inculpée et qu'elle ne l'a pas empêché d'obtenir un non lieu en 88. Et de renvoyer le cas échéant devant la même cour d'appel ou une autre qui dira si elle juge utile, necessaire, et dans l'intéret du demandeur d'annuler le contenu des déclarations non auto-incriminantes faites durant cette gav.

<< Selon les dispositions contestées de l'article 8 de l'ordonnance du 2 février 1945, lorsque le juge des enfants est saisi par le procureur de la République aux fins d'instruire des faits délictuels commis par un mineur, il procède à une enquête dans les formes prévues par le chapitre 1er du titre III du livre 1er du code de procédure pénale. Selon les dispositions contestées de l'article 9 de la même ordonnance, le juge d'instruction procède dans les mêmes formes lorsqu'il est saisi de faits criminels ou délictuels commis par un mineur.

En application de l'article 154 du code de procédure pénale alors applicable, lequel article figure dans le chapitre 1er du titre III du livre 1er de ce code, un officier de police judiciaire peut, dans le cadre d'une procédure d'instruction, retenir une personne à sa disposition vingt-quatre heures, délai à l'issue duquel la personne doit être conduite devant le magistrat instructeur. La garde à vue peut être prolongée, sur décision de ce magistrat, pour une durée de vingt-quatre heures. En application de l'article 64, auquel renvoie l'article 154, la personne gardée à vue bénéficie du droit d'obtenir un examen médical en cas de prolongation de la mesure.
Cependant, d'une part, l'état du droit alors en vigueur ne prévoyait aucune autre garantie légale afin d'assurer le respect des droits, notamment ceux de la défense, de la personne gardée à vue, majeure ou non. D'autre part, aucune disposition législative ne prévoyait un âge en dessous duquel un mineur ne peut être placé en garde à vue.
Il résulte de ce qui précède que les dispositions contestées permettaient que tout mineur soit placé en garde à vue pour une durée de vingt-quatre heures renouvelable avec comme seul droit celui d'obtenir un examen médical en cas de prolongation de la mesure. Dès lors, d'une part, le législateur, qui n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre la recherche des auteurs d'infractions et l'exercice des libertés constitutionnellement garanties, a alors méconnu les articles 9 et 16 de la Déclaration de 1789. D'autre part, il a alors contrevenu au principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs.
Par conséquent, les mots « soit dans les formes prévues par le chapitre 1er du titre III du livre 1er du code de procédure pénale » figurant à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 8 de l'ordonnance du 2 février 1945 et les mots « procédera à l'égard du mineur dans les formes du chapitre 1er du titre III du livre 1er du code de procédure pénale et » figurant au premier alinéa de l'article 9 de cette même ordonnance doivent être déclarés contraires à la Constitution.
- Sur les effets de la déclaration d'inconstitutionnalité :

Selon le deuxième alinéa de l'article 62 de la Constitution : « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause ». En principe, la déclaration d'inconstitutionnalité doit bénéficier à l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et la disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être appliquée dans les instances en cours à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel. Cependant, les dispositions de l'article 62 de la Constitution réservent à ce dernier le pouvoir tant de fixer la date de l'abrogation et de reporter dans le temps ses effets que de prévoir la remise en cause des effets que la disposition a produits avant l'intervention de cette déclaration.
En l'espèce, aucun motif ne justifie de reporter la prise d'effet de la déclaration d'inconstitutionnalité. Celle-ci intervient donc à compter de la date de la publication de la présente décision. Elle est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :

Article 1er. - Les mots « soit dans les formes prévues par le chapitre 1er du titre III du livre 1er du code de procédure pénale » figurant à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 8 et les mots « procédera à l'égard du mineur dans les formes du chapitre 1er du titre III du livre 1er du code de procédure pénale et » figurant au premier alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, dans leur rédaction résultant de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité, sont contraires à la Constitution.

Article 2. - La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet dans les conditions fixées au paragraphe 19 de cette décision.

Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.  >>

Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 novembre 2018, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Jean-Jacques HYEST, Lionel JOSPIN, Mmes Dominique LOTTIN, Nicole MAESTRACCI et M. Michel PINAULT.

Rendu public le 16 novembre 2018.

JORF n°0266 du 17 novembre 2018, texte n° 48
ECLI:FR:CC:2018:2018.744.QPC


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Electra
Electra


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par ruth Mer 28 Nov 2018, 10:56

Oui, merci Electra pour toutes ces précisions.

(Cela renforce mon propos, quant au fait que le C.C. ne s'est en aucun cas exprimé sur la manière dont s'est déroulée la GAV de MB, selon elle).

ruth


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Kassandra88 Sam 15 Déc 2018, 13:17

par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Aujourd'hui à 12:45
Marie_Pauline a écrit: Je n'aime pas ces sourires avec GW surtout quand on sait que ces deux avocats sont très amis.
Bonjour Marie_Pauline,
vous avez réussi à introduire le doute dans mon esprit.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Ces ateliers se sont tenus les 27 et 28 septembre 2018. Belle brochette de noms auxquels nous sommes habitués : D. Rizet (BFM TV), Me Welzer Avocat au barreau d’Epinal , M. Christophe GOBIN Journaliste à L’Est Républicain, Me François SAINT-PIERRE Avocat au barreau de Lyon. C'est vrai que l'on peut s'interroger sur la présence de Me Saint-Pierre.
Kassandra88
Kassandra88
Administrateur du forum


https://legrele.wordpress.com/

Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par meygem Sam 15 Déc 2018, 14:40

Pour Info : Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
Situation au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national.
Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42% de l'effectif total.
Source :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] › Justice civile › Statistiques
meygem
meygem


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par ruth Sam 15 Déc 2018, 15:56

Kassandra88 a écrit:par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Aujourd'hui à 12:45
Marie_Pauline a écrit: Je n'aime pas ces sourires avec GW surtout quand on sait que ces deux avocats sont très amis.
Bonjour Marie_Pauline,
vous avez réussi à introduire le doute dans mon esprit.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Ces ateliers se sont tenus les 27 et 28 septembre 2018. Belle brochette de noms auxquels nous sommes habitués : D. Rizet (BFM TV), Me Welzer Avocat au barreau d’Epinal , M. Christophe GOBIN Journaliste à L’Est Républicain, Me François SAINT-PIERRE Avocat au barreau de Lyon. C'est vrai que l'on peut s'interroger sur la présence de Me Saint-Pierre.
Je ne crois pas que cela soit très significatif. Ces jiurnées rassemblent différents 
acteurs judiciaires
Me Saint-Pierre n'intervenait pas à la même table ronde que la brochette mentionnée.
En tanr que pénaliste renommé, sa présence se justifiait.
Y a-t-il d'autres éléments pour étayer sa supposée proximité avec Welzer ?

ruth


Revenir en haut Aller en bas

L'auteur de ce message est actuellement banni du forum - Voir le message

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par meygem Sam 15 Déc 2018, 16:32

Ruth a écrit: Y a-t-il d'autres éléments pour étayer sa supposée proximité avec Welzer ?
J'ignore s'il existe une proximité entre eux mais Marie_Pauline a attisé ma curiosité. Alors je vérifie.
meygem
meygem


Revenir en haut Aller en bas

Affaire Grégory, les échanges juridiques - Page 2 Empty Re: Affaire Grégory, les échanges juridiques

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 16 Précédent  1, 2, 3 ... 9 ... 16  Suivant

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum